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max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2304 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 23/02584

    TJ 10387, 28 nov. 2025, RG 23/02584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 Jugement du : 28 NOVEMBRE 2025 MINUTE N°: N° RG 23/02584 - N° Portalis DBWV-W-B7H-EYBS NAC : 58G [P] [Y] Tant en son nom personnel qu’en qualité d’administratrice légale de ses enfants mineurs : 1. [W], [N] [X],

    Lire la décision → Vérifier la source 6948276d75782d5f0628223a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00543

    TJ 68224, 28 nov. 2025, RG 25/00543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00543 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLEK KG/ZEL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 28 novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6947de3275782d5f0622bd81
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02781

    TJ 75056, 28 nov. 2025, RG 23/02781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me PORCHER, Me BILSKI CERVIER Copie certifiée conforme délivrée le : à Me LEGENS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/02781 N° Portalis 352J-W-B7H-CZBJF N° MINUTE : Assignation du : 13 février 2023 J

    Lire la décision → Vérifier la source 69475fac75782d5f0616f6db
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 22/02203

    TJ 68224, 28 nov. 2025, RG 22/02203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 2121/25 N° RG 22/02203 - N° Portalis DB2G-W-B7G-H7GM Section 2 CG Répub

    Lire la décision → Vérifier la source 69475b1575782d5f06167b87
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 24/00050

    TJ 82121, 28 nov. 2025, RG 24/00050

    JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 Objet : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires Le VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 69475af575782d5f0616789b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 24/00377

    TJ 34032, 28 nov. 2025, RG 24/00377

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N°2025/ AFFAIRE : N° RG 24/00377 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3PWE Copie à : Me Sophie MIRALVES-BOUDET grosse Maître Christel DAUDE Le : JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 69473e2075782d5f0613a847
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/00753

    TJ 78646, 28 nov. 2025, RG 22/00753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 28 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/00753 - N° Portalis DB22-W-B7G-QOC6 Code NAC : 54C DEMANDERESSE : S.A.S. MAISONS PIERRE, inscrite au RCS de [Localité 8] sous le numéro 487 514 267 [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 2] représentée par Me Ri

    Lire la décision → Vérifier la source 69473a2b75782d5f06132a13
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 21/01195

    TJ 54099, 28 nov. 2025, RG 21/01195

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY BIENS 2025/ Dossier n° N° RG 21/01195 - N° Portalis DBZD-W-B7F-CCBI JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [U] [C] [Adresse 2] assisté de Me Eric MALLET, avocat au barreau de BRIEY, Madame [H

    Lire la décision → Vérifier la source 69472a5e75782d5f0610b27c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01838

    TJ 68224, 28 nov. 2025, RG 25/01838

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01838 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JMLL Section 2 CG République

    Lire la décision → Vérifier la source 69471caa75782d5f060ee449
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02174

    TJ 68224, 28 nov. 2025, RG 24/02174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 15] [Adresse 7] [Adresse 11] [Localité 9] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02174 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I642 Section 2 République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6947133f75782d5f060d913a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/10314

    TJ 92050, 28 nov. 2025, RG 22/10314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 28 Novembre 2025 N° RG 22/10314 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YAAB N° Minute : AFFAIRE [X] [H] C/ [F] [Z] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [X] [H] [Adresse 1] [Localité 3] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6946fcb575782d5f060a31fd
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj98735 n° 23/00149

    TJ 98735, 28 nov. 2025, RG 23/00149

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00149 - N° Portalis DB36-W-B7H-C6K5 - 70C AFFAIRE : [K] [J], [C] [A] épouse [HG] C/ [W] [V], [Z] [S], [H] [U] [S], [Y] [S] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- TRIBUNAL FONCIER DE LA POLYNESIE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e5bc75782d5f06054b94
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 24/00145

    TJ 03185, 28 nov. 2025, RG 24/00145

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 4] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX03] N° RG 24/00145 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CKEE Tribunal Paritaire des Baux Ruraux MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 28 Novembre 2025 [R] [Z] épouse [G], bailleur C/ [O] [P] [N], preneur Le : copie cert

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 22/03801

    TJ 93008, 28 nov. 2025, RG 22/03801

    COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 10] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 22/03801 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WETR Minute : 25/01944 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6946db2a75782d5f0603721e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01280

    TJ 68224, 28 nov. 2025, RG 25/01280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01280 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKA3 Section 2 CG République

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a64875782d5f06fa06be
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00566

    TJ 38185, 28 nov. 2025, RG 24/00566

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00566 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L2VJ COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69464cab75782d5f06ea1fd9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 22/02478

    TJ 10387, 28 nov. 2025, RG 22/02478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 Jugement du : 28 NOVEMBRE 2025 MINUTE N°: N° RG 22/02478 - N° Portalis DBWV-W-B7G-EPJ6 NAC :54G [R] [O] c/ S.A. AXA FRANCE IARD S.A.R.L. DABEL-LEPRUN Grosse le à DEMANDEUR Monsieur [R] [O] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 694648c275782d5f06e96d11
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00378

    TJ 68224, 28 nov. 2025, RG 25/00378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 15] [Adresse 5] [Adresse 12] [Localité 7] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00378 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFY3 Section 2 VB République

    Lire la décision → Vérifier la source 69462d0475782d5f06e212a0
  • tj Prononce le divorce pour faute tj57672 n° 23/00847

    TJ 57672, 28 nov. 2025, RG 23/00847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 23/00847 N° Portalis DBZL-W-B7H-DTWQ Minute n°25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 Dans la procédure : Madame [Z] [O] [G] épouse [L] né

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  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 25/01064

    TJ 78646, 28 nov. 2025, RG 25/01064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 28 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01064 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXSZ Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEURS au prin

    Lire la décision → Vérifier la source 69460a1c75782d5f06dc7f23

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1