Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01267
TJ 33063, 2 déc. 2025, RG 25/01267
Du 02 décembre 2025 5AG SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/01267 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LDR S.A. DOMOFRANCE C/ [L], [P] [U] épouse [D] - Expéditions délivrées à Mme [L] [D] - FE délivrée à Me Marie-José MALO Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX
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tcom 3302 n° 2024F02282
T. com. 3302, 1 déc. 2025, n° 2024F02282
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 1 ER DECEMBRE 2025 - 1 ère Chambre - N° RG : 2024F02282 société SYDOLE SARL […] société, [Localité 1] SARL * Société SYDOLE SARL,, [Adresse 1]. Bénéficiaire de l'ordonnance d'injonction de payer. comparaissant par Maître, [F], Avocat à la Co
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 22/01230
TJ 2a004, 1 déc. 2025, RG 22/01230
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° du dossier : N° RG 22/01230 - N° Portalis DBXH-W-B7G-CYMG N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 DEMANDEUR : S.A.R.L. VILLAQUATA [Adresse 1] Rep/assistant : Me Christelle MENAGE, avocat au barreau d’AJACCIO D’UNE PART, DEF
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00348
TJ 2a004, 1 déc. 2025, RG 25/00348
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00348 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DDVP N° de Minute : JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 --------------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE DU DELIBE
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tj Prononce le divorce pour faute tj44184 n° 23/01199
TJ 44184, 1 déc. 2025, RG 23/01199
N° N° RG 23/01199 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FCIH ============= [W] [I] [B] épouse [E] C/ [H] [L] [O] [E] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Linda FREGONA Me Fathi BENBRAHIM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU JUGE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/02268
TJ 13055, 1 déc. 2025, RG 22/02268
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2025/ du 01 décembre 2025 Enrôlement : N° RG 22/02268 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZWBO AFFAIRE : M. [B] [R]( Me Adrien MOMPEYSSIN) C/ M. [W] [O] (la SELARL RACINE) Rapport oral préalablement fait DÉBATS :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 23/01110
TJ 35288, 1 déc. 2025, RG 23/01110
N° JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 -------------------- N° RG 23/01110 - N° Portalis DBYD-W-B7H-DJ27 [B] [A], [W] [I], [Y] [I] C/ S.C.I. [S]-LEMÉE Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ---------------
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 20/04552
TJ 67482, 1 déc. 2025, RG 20/04552
N° RG 20/04552 - N° Portalis DB2E-W-B7E-KBY7 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 20/04552 - N° Portalis DB2E-W-B7E-KBY7 Copie exec. aux Avocats : Me Patrick BARRAUX Me Jean-louis HECKER Me Jean PAILLOT Me Patrick PARNIERE Me Laurie TECHEL Le Le Greffier
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 21/04501
TJ 83137, 1 déc. 2025, RG 21/04501
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 21/04501 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LFBA En date du : 01 décembre 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du un décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/04857
TJ 31555, 1 déc. 2025, RG 22/04857
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 01 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/04857 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RMBL NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00599
TJ 95500, 1 déc. 2025, RG 25/00599
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 01 Décembre 2025 N° RG 25/00599 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OGG3 Code NAC : 57A S.A.S. HUMAN IMMOBILIER C/ [N] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 23/00351
TJ 76351, 1 déc. 2025, RG 23/00351
N° RG 23/00351 - Page / REPUBLIQUE FRANCAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS le Tribunal judiciaire du HAVRE (1ère chambre) a rendu le jugement suivant : LE PREMIER DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 23/00351 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GEZL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/02584
TJ 31555, 1 déc. 2025, RG 23/02584
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 01 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/02584 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R7UH NAC : 57A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles
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tj Sursis à statuer tj69123 n° 23/02519
TJ 69123, 1 déc. 2025, RG 23/02519
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/02519 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XV7I Notifiée le : Grosse et copie à : Me Jean-Christophe BESSY - 1575 Me Valérie BOS-DEGRANGE - 1664 Me Laurent PRUDON - 533 Me Anthony VINCENT - 2143 ORDONNANCE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 24/00655
TJ 57672, 1 déc. 2025, RG 24/00655
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! n° I N° RG 24/00655 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DXYY MINUTE N° : 2025/655 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [F] [O], demeurant 15 rue Lino GARDIN, 57190 FLORANGE, représent
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tj Sursis à statuer tj77284 n° 23/02497
TJ 77284, 1 déc. 2025, RG 23/02497
- N° RG 23/02497 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDD3T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/891 N° RG 23/02497 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDD3T Le CCC : dossier FE : -Me DIDI MOULAI -Me MAULER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU UN DECEMBRE DEU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 22/00392
TJ 50129, 1 déc. 2025, RG 22/00392
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN N° RG 22/00392 N Portalis DBY5-W-B7G-CQSG N°minute 25/00087 Jugement du 01 Décembre 2025 AFFAIRE : [R] [U], [I] [M] [S] [A], [H] [F] [Z] [X], [P] [F] C/ S.A.R.L. CAP WEST JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 21/07986
TJ 67482, 1 déc. 2025, RG 21/07986
N° RG 21/07986 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KX5N PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°25/ N° RG 21/07986 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KX5N Copie exec. aux Avocats : Me Cécile DOUTRIAUX Me Arnaud HOUSSAIN Le Le Greffier Me Cécile DOUTRIAUX Me Arnaud HOUSSAIN RÉPUBLIQUE FR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 24/00591
TJ 34032, 1 déc. 2025, RG 24/00591
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] MINUTE N° 25/544 AFFAIRE N° RG 24/00591 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3HO7 Jugement Rendu le 01 Décembre 2025 DEMANDERESSE : SCI OPTIMUM RAP immatriculée au RCS de [Localité 18] sous le n° 511 998 973 prise en la personne de son représentant légal en exercice
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/02021
TJ 34032, 1 déc. 2025, RG 24/02021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] MINUTE N° 25/542 AFFAIRE : N° RG 24/02021 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3MIX Jugement Rendu le 01 Décembre 2025 DEMANDEURS : Madame [L] [R] Née le 12 Avril 1957 à [Localité 10] (34) [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Me Julien ROUGON, avocat au barreau
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