Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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ca other ca_angers n° 20/00788
CA Angers, 2 déc. 2025, RG 20/00788
COUR D'APPEL D'[Localité 8] 1ère CHAMBRE A YW/ILAF ARRET N° AFFAIRE N° RG 20/00788 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVQE jugement du 2 juin 2020 TJ hors [11], JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 13] n° d'inscription au RG de première instance : 19/00055 ARRET DU 2 DECEMBRE 2025 A
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ca other ca_besancon n° 24/01916
CA Besancon, 2 déc. 2025, RG 24/01916
ARRÊT N° SL/[Localité 11] COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 2 DECEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 14 octobre 2025 N° de rôle : N° RG 24/01916 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E3E2 S/appel d'une décision du Pole social du TJ de [Localité 5] en date du 25 novembre 2024
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ca other ca_agen n° 24/01145
CA Agen, 2 déc. 2025, RG 24/01145
ARRÊT DU 02 DECEMBRE 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/01145 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DJTV ----------------------- S.A.S. SOCIÉTÉ [3] C/ [S] [V] ----------------------- Copie certifiée conforme et copie exécutoire délivrées le : à Me NICOU
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ca other ca_aix_provence n° 24/10154
CA Aix Provence, 2 déc. 2025, RG 24/10154
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 02 DECEMBRE 2025 N°2025/646 Rôle N° RG 24/10154 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRAS CPAM13 C/ [B] [V] Copie exécutoire délivrée le : 02 décembre 2025 à : - CPAM13 - Me Léa TALRICH,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 24/02438
TJ 25056, 2 déc. 2025, RG 24/02438
TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] Références : N° RG 24/02438 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-E3JP (Code nature d'affaire : 53B/ 0A) Grosse délivrée le à Me GIACOMONI Copie délivrée le à Me CHARDONNENS Jugement du 02 Décembre 2025 DEMANDERESSE Société
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ca other ca_amiens n° 23/04659
CA Amiens, 2 déc. 2025, RG 23/04659
ARRET N° [S] [F] C/ [P] [P] [T] [U] [S] [S] EDR/SB/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'a
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ca other ca_amiens n° 25/00911
CA Amiens, 2 déc. 2025, RG 25/00911
ARRET N° [F] C/ COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE LA SERRE Commune de [Localité 11] EDR/SB/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CIN
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ca other ca_angers n° 21/01110
CA Angers, 2 déc. 2025, RG 21/01110
COUR D'APPEL D'[Localité 8] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01110 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2IB jugement du 28 Avril 2021 Tribunal de Commerce de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 2020002131 ARRET DU 02 DECEMBRE 2025 APPELANTS :
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ca other ca_angers n° 21/01121
CA Angers, 2 déc. 2025, RG 21/01121
COUR D'APPEL D'[Localité 4] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01121 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2I6 jugement du 15 Mars 2021 Tribunal de Commerce du Mans n° d'inscription au RG de première instance ARRET DU 02 DECEMBRE 2025 APPELANTE : S.A.R.L.
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ca other ca_caen n° 25/00050
CA Caen, 2 déc. 2025, RG 25/00050
N° RG : 25/00050 N° Portalis DBVC-V-B7J-HWQV COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 60 /2025 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR AU RÉFÉRÉ : Monsieur [T] [K], [F] [I] Né le 02 décembre 1963 à [Localité 10] [Adresse 11] [Local
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ca other ca_chambery n° 23/00923
CA Chambery, 2 déc. 2025, RG 23/00923
N° Minute 3C25/544 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 3ème Chambre Arrêt du Mardi 02 Décembre 2025 N° RG 23/00923 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIPX Décision attaquée : Jugement du Juge aux affaires familiales de THONON-LES-BAINS en date du 03 Avril 2023, RG 22/01148 Appelan
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ca other ca_grenoble n° 24/01754
CA Grenoble, 2 déc. 2025, RG 24/01754
N° RG 24/01754 N° Portalis DBVM-V-B7I-MHV4 C4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE la SELARL [13] la SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS AU NOM DU PEUP
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ca other ca_lyon n° 23/00001
CA Lyon, 2 déc. 2025, RG 23/00001
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/00001 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWLC Organisme [8] C/ [S] [N] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 13] du 02 Décembre 2022 RG : 20/00516
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ca other ca_lyon n° 23/05952
CA Lyon, 2 déc. 2025, RG 23/05952
N° RG 23/05952 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDSN Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 03 juillet 2023 RG : 17/04005 ch n°4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 02 Décembre 2025 APPELANT
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ca other ca_lyon n° 23/08543
CA Lyon, 2 déc. 2025, RG 23/08543
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/08543 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PJM7 Organisme [13] ([7]) C/ [E] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 15] du 04 Août 2023 RG : 21/01905
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ca other ca_montpellier n° 23/01785
CA Montpellier, 2 déc. 2025, RG 23/01785
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 02 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01785 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PY2T Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 23/03256
CA Montpellier, 2 déc. 2025, RG 23/03256
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 02 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03256 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3ZT Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_montpellier n° 23/03276
CA Montpellier, 2 déc. 2025, RG 23/03276
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 02 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03276 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P326 Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_montpellier n° 24/02456
CA Montpellier, 2 déc. 2025, RG 24/02456
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 02 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02456 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHOY Décision déférée
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ca other ca_montpellier n° 24/03042
CA Montpellier, 2 déc. 2025, RG 24/03042
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 02 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03042 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIU4 Décision déférée
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