Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/08431
CA Lyon, 3 déc. 2025, RG 22/08431
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/08431 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OVQJ [K] C/ S.A.R.L. [8] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 22 Novembre 2022 RG : 20/02644 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT
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ca other ca_orleans n° 24/03203
CA Orleans, 3 déc. 2025, RG 24/03203
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL CELCE-VILAIN la SCP MERLE-PION-ROUGELIN ARRÊT du : 03 DECEMBRE 2025 n° : N° RG 24/03203 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDLQ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. E
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ca other ca_paris n° 21/19023
CA Paris, 3 déc. 2025, RG 21/19023
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 03 DECEMBRE 2025 (n° /2025, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/19023 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CES37 Décision déférée à la Cour : jugement du 21 septembre 2
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ca other ca_paris n° 23/09155
CA Paris, 3 déc. 2025, RG 23/09155
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 03 DECEMBRE 2025 (n° 2025/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09155 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVAO Décision
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ca other ca_paris n° 23/11135
CA Paris, 3 déc. 2025, RG 23/11135
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 03 DECEMBRE 2025 (n° 2025/ , 42 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11135 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3AT Décision
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ca other ca_paris n° 23/19528
CA Paris, 3 déc. 2025, RG 23/19528
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 03 DECEMBRE 2025 (n° 2025/ , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/19528 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIUGQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Octobre
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ca other ca_paris n° 24/04591
CA Paris, 3 déc. 2025, RG 24/04591
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 03 DECEMBRE 2025 (n° 2025/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04591 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBS6 Décisions déférées à la Cour : Arrêt du 17 Janvier 202
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ca other ca_paris n° 24/08543
CA Paris, 3 déc. 2025, RG 24/08543
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 03 DECEMBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08543 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJMOS Décision déf
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ca other ca_paris n° 21/01995
CA Paris, 3 déc. 2025, RG 21/01995
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 3 DECEMBRE 2025 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01995 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHXP Décision déférée à la
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ca other ca_rennes n° 22/01064
CA Rennes, 3 déc. 2025, RG 22/01064
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°315 N° RG 22/01064 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SPWK M. [P] [M] C/ S.A.R.L. [5] [Localité 8] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 8] du 25/01/2022 RG : 20/00467 Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à
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ca other ca_rennes n° 22/05766
CA Rennes, 3 déc. 2025, RG 22/05766
5ème Chambre ARRÊT N° 267 N° RG 22/05766 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TEXA (Réf 1ère instance : 21/01057) M. [K] [O] C/ M. [N] [R] [Y] M. [T] [R] M. [J] [V] [C] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au re
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ca other ca_rennes n° 25/00913
CA Rennes, 3 déc. 2025, RG 25/00913
5ème Chambre ARRÊT N°-273 N° RG 25/00913 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VVEM (Réf 1ère instance : 24/00347) SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ENERGIE ET D'EQUIPEMENT D U FINISTERE C/ Mme [H] [T] S.A. ENEDIS Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositi
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ca other ca_riom n° 24/01584
CA Riom, 3 déc. 2025, RG 24/01584
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°423 DU : 03 Décembre 2025 N° RG 24/01584 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GH6X ACB Arrêt rendu le trois Décembre deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand
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ca other ca_rouen n° 24/02027
CA Rouen, 3 déc. 2025, RG 24/02027
N° RG 24/02027 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVU6 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 3 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 1123000271 Tribunal de proximité de Louviers du 15 mars 2024 APPELANTE : SARL DECAP'FLASH, exerçant sous l'enseigne commerciale 'NES',
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ca other ca_rouen n° 24/02156
CA Rouen, 3 déc. 2025, RG 24/02156
N° RG 24/02156 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JV5R COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 3 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/01792 Tribunal judiciaire de Rouen du 22 février 2024 APPELANTS : Monsieur [KF] [N] né le 2 avril 1944 à [Localité 17] [Adresse 8]
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ca other ca_toulouse n° 23/03873
CA Toulouse, 3 déc. 2025, RG 23/03873
03/12/2025 ARRÊT N° 25/ 467 N° RG 23/03873 N° Portalis DBVI-V-B7H-PZYQ LI - SC Décision déférée du 05 Octobre 2023 TJ de [Localité 13] - 21/00255 D. LABORDE CONFIRMATION Gross
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ca other ca_toulouse n° 24/03550
CA Toulouse, 3 déc. 2025, RG 24/03550
03/12/2025 ARRÊT N° 25/ 461 N° RG 24/03550 N° Portalis DBVI-V-B7I-QSJ7 NA - SC Décision déférée du 27 Septembre 2024 TJ de TOULOUSE - 24/01137 C. LOUIS CONFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_toulouse n° 25/00514
CA Toulouse, 3 déc. 2025, RG 25/00514
03/12/2025 ARRÊT N° 25/ 465 N° RG 25/00514 N° Portalis DBVI-V-B7J-Q2XL NA - SC Décision déférée du 30 Janvier 2025 TJ de TOULOUSE - 24/01455 J. POUYANNE CONFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_versailles n° 24/02415
CA Versailles, 3 déc. 2025, RG 24/02415
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02415 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPCN AFFAIRE : S.A.S.U. IVWT C/ S.A.S. NKML Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Mar
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cc rejet n° 24-11.290
Cass., 3 déc. 2025, n° 24-11.290
COMM. MB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 3 décembre 2025 Rejet et rectification d'erreur matériel de l'arrêt attaqué M. VIGNEAU, président Arrêt n° 623 F-D Pourvoi n° T 24-11.290 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___
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