Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/17210
CA Paris, 4 déc. 2025, RG 24/17210
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/17210 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKFX5 Décision dé
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ca other ca_paris n° 25/03101
CA Paris, 4 déc. 2025, RG 25/03101
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 04 DÉCEMBRE 2025 (n° 434 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03101 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2TU Décision d
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ca other ca_paris n° 25/05342
CA Paris, 4 déc. 2025, RG 25/05342
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 4 DÉCEMBRE 2025 (n° , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05342 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLBFV Décision défé
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ca other ca_paris n° 25/13269
CA Paris, 4 déc. 2025, RG 25/13269
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 4 DÉCEMBRE 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/13269 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYO5 Décision défér
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ca other ca_paris n° 22/09196
CA Paris, 4 déc. 2025, RG 22/09196
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09196 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGTSI Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Septembre 2022
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ca other ca_poitiers n° 23/01749
CA Poitiers, 4 déc. 2025, RG 23/01749
ARRET N°342 N° RG 23/01749 N° Portalis DBV5-V-B7H-G3E7 [J] C/ [5] ([7]) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 4 DÉCEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : jugement du 26 mai
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ca irrecevabilite ca_poitiers n° 25/00067
CA Poitiers, 4 déc. 2025, RG 25/00067
Ordonnance n 2025/86 --------------------------- 04 Décembre 2025 --------------------------- N° RG 25/00067 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HMJY --------------------------- Société SEOLIS DEUX [Localité 12], Société AIG ASSURANCES IARD C/ Compagnie GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE
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ca other ca_rennes n° 24/03270
CA Rennes, 4 déc. 2025, RG 24/03270
4ème Chambre ARRÊT N° 279 N° RG 24/03270 N°Portalis DBVL-V-B7I-U25N (Réf 1ère instance : 23/00563) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DE
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ca other ca_rennes n° 24/04475
CA Rennes, 4 déc. 2025, RG 24/04475
4ème Chambre ARRÊT N° 281 N° RG 24/04475 N°Portalis DBVL-V-B7I-VBNP (Réf 1ère instance : 22/00444) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DE
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ca other ca_rennes n° 25/02037
CA Rennes, 4 déc. 2025, RG 25/02037
4ème Chambre ARRÊT N° 276 N° RG 25/02037 N° Portalis DBVL-V-B7J-V25H (Réf 1ère instance : TJ de [Localité 4] Ord de référé du 7 mars 2025 RG n° 24/00573) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca other ca_rouen n° 25/00014
CA Rouen, 4 déc. 2025, RG 25/00014
N° RG 25/00014 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3AX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/03525 Jugement du Juge de l'exécution du Havre du 09 décembre 2024 APPELANTS : Monsieur [G] [Y] né le [Date naissance 3] 1947 à [L
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ca other ca_toulouse n° 24/01066
CA Toulouse, 4 déc. 2025, RG 24/01066
04/12/2025 ARRÊT N° 601/2025 N° RG 24/01066 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDWB PB/KM Décision déférée du 05 Février 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 11] ( 22/01704) GUICHARD Compagnie d'assurance MAIF C/ [L] [E] S.A.S. VERDIE AUTOCARS S.A. A
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ca other ca_toulouse n° 24/01662
CA Toulouse, 4 déc. 2025, RG 24/01662
04/12/2025 ARRÊT N° 2025/367 N° RG 24/01662 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHAC MS/EB Décision déférée du 20 Juin 2022 - Pole social du TJ de [Localité 10] (20/00322) [J][U] [V] [M] C/ [5] INFIRMAT
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ca other ca_versailles n° 25/01168
CA Versailles, 4 déc. 2025, RG 25/01168
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 61B Chambre civile 1-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01168 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XA6W AFFAIRE : [H] [C] C/ S.A.S.U. MERCK SANTE S.A.S.U. MERCK SERONO CPAM D'EURE ET LOIR Décisi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/03309
TJ 13055, 4 déc. 2025, RG 22/03309
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/03309 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z2C4 AFFAIRE : S.A.S. [Adresse 8] (Me Julien PIASECKI) C/ M. [Y] [E] (Me Yann GALLANT) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/07956
TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 22/07956
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/07956 N° Portalis 352J-W-B7G-CXILP N° MINUTE : Assignation du : 28 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 04 Décembre 2025 DEMANDEURS Madame [D] [Y] [V] [Adresse 3] [Localité 6
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tcom 8201 n° 2025001332
T. com. 8201, 3 déc. 2025, n° 2025001332
03 DECEMBRE 2025 Rôle 202500039 Répertoire général 2023001332 Monsieur [V], [I], [T] [F] C/ SARL DIAGNOSTIC'IMMO 82 (SARL) SA [Localité 1] ASSURANCES (SA) JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du trois décembre deux mille vingt-cinq, prononcé publiquement par mise à disp
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tcom 6201 n° 2025006978
T. com. 6201, 3 déc. 2025, n° 2025006978
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 Rôle 2025/2501 Prononcé publiquement le Mercredi Trois Décembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 24/03745
TJ 41018, 3 déc. 2025, RG 24/03745
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/03745 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWNY Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 03 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/03745 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWNY Minute : 25/542 DEMANDERESSE : Madame [R] [H] épouse [X
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 24/03768
TJ 41018, 3 déc. 2025, RG 24/03768
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/03768 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWQZ Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 03 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/03768 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWQZ Minute : 25/489 DEMANDERESSE : S.C.I. SAVANNAH [Adresse
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