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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 04/12/2025 tj92050 n° 18/02009

TJ 92050, 4 déc. 2025, RG 18/02009

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 57] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 04 Décembre 2025 N° R.G. : 18/02009 - N° Portalis DB3R-W-B7C-TPIO N° Minute : AFFAIRE Syndic. de copro. ”[Adresse 55] C/ AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. PRS, S.A. AXA FRANCE IARD, Société QUALICONSULT, Société SM

Lire la décision → Vérifier la source 698378bfcdc6046d47e6c385
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 04/12/2025 tj37261 n° 23/00941

TJ 37261, 4 déc. 2025, RG 23/00941

N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 04 DECEMBRE 2025 N° RG 23/00941 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IVMC DEMANDEURS Madame [U] [R] née le 14 Juillet 1999 à [Localité 9] de nationalité Française, demeurant [Adres

Lire la décision → Vérifier la source 69837315cdc6046d47e5f77b
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 04/12/2025 tj31555 n° 25/00535

TJ 31555, 4 déc. 2025, RG 25/00535

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] NAC: 50D N° RG 25/00535 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYW2 JUGEMENT N° B DU : 04 Décembre 2025 [D] [W] C/ S.E.L.A.R.L. BDR & ASSOCIES, prise en la personne de Me [N] [L] en sa qualité de mandataire judiciaire, d

Lire la décision → Vérifier la source 6981542ccdc6046d47b20f5f
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 04/12/2025 tj93008 n° 25/07389

TJ 93008, 4 déc. 2025, RG 25/07389

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 Décembre 2025 MINUTE : 25/01212 N° RG 25/07389 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QSR Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gre

Lire la décision → Vérifier la source 6981033bcdc6046d47ad075c
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction 04/12/2025 tj34032 n° 24/02192

TJ 34032, 4 déc. 2025, RG 24/02192

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 25/291 Affaire N° RG 24/02192 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3NNM ORDONNANCE du 04 Décembre 2025 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 04 Décembre 2025 par Joël CATHALA, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat, assisté de Violaine MOTA, Greffier, dans

Lire la décision → Vérifier la source 697f60f2cdc6046d4785e593
tj MEE - injonction de communication de pièces 04/12/2025 tj75056 n° 24/04015

TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 24/04015

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] Copies exécutoires - Me MREJEN - Me COSTE FLORET - Me MASSET - Me SOBOL délivrées le : + 1 Copie médiateur (courriel) + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/04015 N° Portalis 352J-W-B7I-C4M67 N° MINUTE : INJONCTION COMMUN

Lire la décision → Vérifier la source 697f4727cdc6046d47836cdb
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 04/12/2025 tj38185 n° 25/01719

TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 25/01719

REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01719 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MUCX AFFAIRE : [H] C/ [Z] Le : 04 Décembre 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Sandrine PONCET Copie à : Monsieur [W] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDON

Lire la décision → Vérifier la source 697f01f1cdc6046d477e6215
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 04/12/2025 tj75056 n° 21/12832

TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 21/12832

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Marie DANGIBEAUD #E1198Me [U] [P] [M] #D1933+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/12832 N° Portalis 352J-W-B7F-CVG6F N° MINUTE : Assignations du 8 octobre 2021

Lire la décision → Vérifier la source 697e7431cdc6046d47757626
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 04/12/2025 tj38185 n° 21/06246

TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 21/06246

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Ch4.3 JCP N° RG 21/06246 - N° Portalis DBYH-W-B7F-KOUJ Copie exécutoire délivrée le : 04 Décembre 2025 à :Me Bernard BOULLOUD Maître Anaïs CLEMENT-GABELLA de la SCP LEGALP Copie certifiée conforme délivrée le :04 Décembre 2025 à :S.A

Lire la décision → Vérifier la source 697e2b82cdc6046d476b6f2a
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 04/12/2025 tj75056 n° 24/03345

TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 24/03345

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires - Me BOURAYNE - Me MICHAU délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/03345 N° Portalis 352J-W-B7I-C4GAV N° MINUTE : DEBOUTE Assignations du : 04 et 07 Mars 2024 JUGEMENT rendu le

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 04/12/2025 tj75056 n° 23/05308

TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 23/05308

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Amélie BOURA Copie certifiée conforme à : -Me Nolwenn COSQUER HÉRAUD délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/05308 N° Portalis 352J-W-B7H-CZGNP N° MINUTE : Assignation du : 12 Avril 2023 JUGEMENT

Lire la décision → Vérifier la source 697dc927cdc6046d475edfbd
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 04/12/2025 tj38185 n° 21/02585

TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 21/02585

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Ch4.3 JCP N° RG 21/02585 - N° Portalis DBYH-W-B7F-KE2C Copie exécutoire délivrée le : 04 Décembre 2025 à : Me Bernard BOULLOUD Maître Anaïs CLEMENT-GABELLA de la SCP LEGALP Copie certifiée conforme délivrée le :04 Décembre 2025 à : S

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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 04/12/2025 tj59606 n° 23/03660

TJ 59606, 4 déc. 2025, RG 23/03660

N° RG 23/03660 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GEAD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/03660 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GEAD N° minute : 25/270 Code NAC : 72A TK/AFB LE QUATRE DÉCEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de la RESIDE

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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 04/12/2025 tj30189 n° 24/00149

TJ 30189, 4 déc. 2025, RG 24/00149

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00149 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KLSV N° Minute : AFFAIRE : [Y] [C] C/ [5] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [Y] [C] et à [5] Le Copie certifiée confor

Lire la décision → Vérifier la source 697d4c98cdc6046d47563725
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 04/12/2025 tj34172 n° 20/00439

TJ 34172, 4 déc. 2025, RG 20/00439

COUR D’APPEL DE [Localité 14] TOTAL COPIES 5 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmis par RPVA COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 4 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 20/00439 - N° Portalis DBYB-W-B7E-MP5L Pôle Civil section 1 Date : 04 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

Lire la décision → Vérifier la source 697d09d4cdc6046d4751fbe9
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 04/12/2025 tj75056 n° 23/16180

TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 23/16180

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/16180 N° Portalis 352J-W-B7H-C3PC7 N° MINUTE : Assignation du : 08 décembre 2023 JUGEMENT rendu le 04 décembre 2025 DEMANDEURS ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DU NATURISME EN LIBERTE [Adresse 5]

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 04/12/2025 tj31555 n° 25/03166

TJ 31555, 4 déc. 2025, RG 25/03166

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] NAC: 56Z N° RG 25/03166 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIGX JUGEMENT N° B DU : 04 Décembre 2025 S.A. ENEDIS C/ [T] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Décembre 2025 à Me NOUAILLE

Lire la décision → Vérifier la source 697c7395cdc6046d473b3c49
tj Renvoi à la mise en état 04/12/2025 tj75056 n° 23/02846

TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 23/02846

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies délivrées le : - Me PETRE / CCC - Me ROBIN / CCC ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/02846 N° Portalis 352J-W-B7H-CZA7N N° MINUTE : 1 Contradictoire Assignation du : 14 Février 2023 JUGEMENT rendu le 04 Décembre 2025 DEMANDER

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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 04/12/2025 tj67482 n° 24/04944

TJ 67482, 4 déc. 2025, RG 24/04944

N° RG 24/04944 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXZP 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 24/04944 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXZP Minute n° Copie exec. à : Me Emmanuel JUNG Me Abba ascher PEREZ Le Le Greffier Me Emmanuel JUNG Me Abba ascher PEREZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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tj Décision tranchant pour partie le principal 04/12/2025 tj92050 n° 21/05741

TJ 92050, 4 déc. 2025, RG 21/05741

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 04 Décembre 2025 N° RG 21/05741 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WYJR N° Minute : AFFAIRE [B] [C], agissant en son nom et en qualité de représentant légal de l’enfant [G] [N], [P] [N], agissant en son nom et en qua

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1