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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00181
TJ 70550, 5 déc. 2025, RG 25/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00181 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DHBF Minute n° E.P.I.C. HABITAT 70, immatriculé au RCS de [Localité 2] sous le numéro B 399 606 185, pris en la personne de son représentant légal C/ M. [K] [T
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00184
TJ 70550, 5 déc. 2025, RG 25/00184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00184 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DHC3 Minute n° E.P.I.C. HABITAT 70, immatriculé au RCS de [Localité 2] sous le numéro B 399 606 185, pris en la personne de son représentant légal C/ M. [O] [C
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00233
TJ 70550, 5 déc. 2025, RG 25/00233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00233 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DG2M Minute n° Mme [Q] [I] veuve [B] C/ Mme [G] [S] Copie certifiée conforme délivrée le : à : - Mme [G] [S] Copie exécutoire délivrée le :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/01619
TJ 37261, 5 déc. 2025, RG 25/01619
MINUTE N° : 25/01113 JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 N° RC 25/01619 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort S.A. ELECTRICITE DE FRANCE ET : [G] [X] Débats à l'audience du 02 Octobre 2025 copie et grosse le : à Me [Localité 1] copie le : à M. Le Préfet d’[Lo
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97120 n° 25/00350
TJ 97120, 5 déc. 2025, RG 25/00350
Ordonnance de référé du 05 Décembre 2025 - N° RG 25/00350 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FNQM Page sur Ordonnance du : 05 Décembre 2025 N°Minute : 25/00437 AFFAIRE : [V] [Y] C/ S.A.S. CONTRERAS COUVERTURE Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : SELARL LEXINDIES AVOCATS TRIBUNAL JUDICI
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 25/01688
TJ 69123, 5 déc. 2025, RG 25/01688
DOSSIER N° RG 25/01688 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WDJ Ordonnance du : 05/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT [T] [I] C/ S.C.I. OLRA Copie exécutoire délivrée le : à :Me Gérard BENOIT Me Santina MAGNIER Me Philippe FIALAIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01557
TJ 93008, 5 déc. 2025, RG 25/01557
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 11] N° RG 25/01557 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MSQ Minute : 25/00735 S.A. LOGIREP Représentant : Me [C], avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/04017
TJ 92050, 5 déc. 2025, RG 24/04017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 05 Décembre 2025 N° RG 24/04017 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZMAP N° Minute : AFFAIRE S.D.C. SDC [Adresse 2] C/ [J] [W] Copies délivrées le : DEMANDERESSE SDC [Adresse 2] SAS Cabinet LA
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj75056 n° 24/52156
TJ 75056, 5 déc. 2025, RG 24/52156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] ■ N° RG 24/52156 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MKS N° : 1 Assignation du : 18 et 19 Mars 2024 [1] [1] 4 copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 05 décembre 2025 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02394
TJ 06088, 5 déc. 2025, RG 25/02394
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 05 Décembre 2025 N° RG 25/02394 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QPSC Grosse délivrée à Me PITCHER Expédition délivrée à la Société AIR ALGERIE le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/01113
TJ 91228, 5 déc. 2025, RG 25/01113
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 05 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01113 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RG22 PRONONCÉE PAR Lucile GERNOT, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier lors
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02407
TJ 06088, 5 déc. 2025, RG 25/02407
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 05 Décembre 2025 N° RG 25/02407 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QPUC Grosse délivrée à Me PITCHER Expédition délivrée à la société TUNIS-AIR le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00669
TJ 78646, 5 déc. 2025, RG 25/00669
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 4] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00669 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJXQ JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : SA [Adresse 11] DEFENDEUR : [O] [D]
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tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 24/01141
TJ 34172, 5 déc. 2025, RG 24/01141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 11] [Localité 3] -Pôle Civil section 3 - TOTAL COPIES 3 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/01141 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OYIN DATE : 05 Décembre 2025 ORDONNANCE Après
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01568
TJ 93008, 5 déc. 2025, RG 25/01568
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 14] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 13] N° RG 25/01568 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MTH Minute : 25/00740 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 12] HABITAT Re
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00651
TJ 78646, 5 déc. 2025, RG 25/00651
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 11] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00651 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJUY JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. LES RESIDENCES DEFENDEURS :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00596
TJ 78646, 5 déc. 2025, RG 25/00596
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00596 - N° Portalis DB22-W-B7J-THB2 JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. IMMOBILIERE 3F DEFENDEUR : [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00964
TJ 33063, 5 déc. 2025, RG 25/00964
Du 05 décembre 2025 70E SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00964 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PPE [R] [X] C/ S.C.I. VARD - Expéditions délivrées à Me Jean-Jacques DAHAN Me Jérôme DIROU - FE délivrée à Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adres
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tj Prononce le divorce pour faute tj76351 n° 22/02010
TJ 76351, 5 déc. 2025, RG 22/02010
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 22/02010 - N° Portalis DB2V-W-B7G-GB2D [R] [L] [U] [D] C/ [S
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00652
TJ 78646, 5 déc. 2025, RG 25/00652
/5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 13] [Adresse 5] [Localité 6] [Courriel 11] ☎ : [XXXXXXXX02] N° RG 25/00652 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJUZ JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. LES RESIDENCES DEFENDEUR :
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