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max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2356 ms · tri date
  • ca other ca_bordeaux n° 23/03656

    CA Bordeaux, 8 déc. 2025, RG 23/03656

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 08 DECEMBRE 2025 N° RG 23/03656 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMB7 Compagnie d'assurance AVANSSUR c/ [G] [H] [K] [I] [Z] [B] [L] épouse [Z] S.A. PACIFICA [E] [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 6937dc0850f2553032971958
  • ca other ca_bordeaux n° 24/01763

    CA Bordeaux, 8 déc. 2025, RG 24/01763

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 08 DECEMBRE 2025 N° RG 24/01763 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXGK SELARL PHILAE c/ Monsieur [O] [R] S.A.S. DGS 33 Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 6937dbf650f255303297181b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/10140

    TJ 93008, 8 déc. 2025, RG 23/10140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 DECEMBRE 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 23/10140 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFZF N° de MINUTE : 25/00850 Monsieur [F] [V] né le 11 Décembre 1988 à [Localité 14] (TUNISIE) [Adresse 2] [Localité 7] Madame [R] [S] épouse [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 69372072155816c6715f4f10
  • tcom 8401 n° 2024006455

    T. com. 8401, 5 déc. 2025, n° 2024006455

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 006455 Demandeur(s): PITISI ELECTRIC MECA, devenue SPE GROUPE, enseigne SPE MAINTENANCE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me J

    Lire la décision → Vérifier la source 69e460f1cdc6046d47c24032
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00213

    TJ 81004, 5 déc. 2025, RG 25/00213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2025 Minute : n° 204 /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00213 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EGMF N.A.C. : 60A AFFAIRE : Société, [Q] AVOCATS / Société CREDIPAR, Compagnie d’assurance GMF ASSURANCES,, [B], [M], [T], S.A. ACTE IARD, Soci

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac250cdc6046d478ae857
  • tcom 3302 n° 2024F00263

    T. com. 3302, 5 déc. 2025, n° 2024F00263

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 5 DECEMBRE 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2024F00263 , [Adresse 1] C/ Monsieur, [B], [Z] SAS LE FOURNIL D'OCTAVE Madame, [M], [S] DEMANDERESSE , [Adresse 2] comparaissant par Maître Mark URBAN, Avocat à la Cour, membre de la SELARL ABR ET ASS

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2c769cdc6046d47c9917c
  • tcom 0501 n° 2025J00060

    T. com. 0501, 5 déc. 2025, n° 2025J00060

    TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 05/12/2025 JUGEMENT DU CINQ DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Renvoi d'une juridiction incompétente territorialement en date du 04 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience du 05 septembre 2025 à laquelle siég

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc57c6cdc6046d473fdd56
  • tcom 0501 n° 2025J00030

    T. com. 0501, 5 déc. 2025, n° 2025J00030

    TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 05/12/2025 JUGEMENT DU CINQ DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par opposition à injonction de payer en date du 19 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience du 03 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pie

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc5660cdc6046d473fc64e
  • tcom 0501 n° 2025J00019

    T. com. 0501, 5 déc. 2025, n° 2025J00019

    2025J00019 - 2533900002/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 05/12/2025 JUGEMENT DU CINQ DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 13 février 2025 La cause a été entendue à l'audience du 21 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc55c8cdc6046d473fbcc2
  • tcom 0501 n° 2024J00089

    T. com. 0501, 5 déc. 2025, n° 2024J00089

    TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 05/12/2025 JUGEMENT DU CINQ DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Opposition à injonction de payer en date du 06 septembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 03 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc4179cdc6046d473d395e
  • tcom 7202 n° 2024000756

    T. com. 7202, 5 déc. 2025, n° 2024000756

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2024 000756 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 05/12/2025 ****** **** DEMANDEUR (s): ORDI72 PARTICULIERS (SARL) -, [Adresse 1] (SARL) -, [Adresse 2] (s): Maître, [P], [G] ****** DEFENDEUR (s

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb5789cdc6046d47275e50
  • tcom 1407 n° 2025000436

    T. com. 1407, 5 déc. 2025, n° 2025000436

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX Audience du 05/12/25 Rôle général : 2025436 Saisine : Assignation du 09/01/2025 Partie demanderesse : La SCI LISINVEST, société civile immobilière au capital de 1.524.490 €, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 425 101 417, dont le siège social est situé 7, rue

    Lire la décision → Vérifier la source 69a4a267cdc6046d472e668d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj70550 n° 25/00033

    TJ 70550, 5 déc. 2025, RG 25/00033

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00033 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DHMN Minute n° 25/00276 Société HABITAT 70 C/ M. [I] [R] Copie certifiée conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [R] Copie exécutoire et copie confo

    Lire la décision → Vérifier la source 699f62a0cdc6046d47bba3f7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj70550 n° 25/00122

    TJ 70550, 5 déc. 2025, RG 25/00122

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00122 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DHMQ Minute n° 25/00274 Société HABITAT 70 C/ M. [N] [J] Copie certifiée conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [J] Copie exécutoire et copie confo

    Lire la décision → Vérifier la source 699f6278cdc6046d47bba16b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00115

    TJ 70550, 5 déc. 2025, RG 25/00115

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00115 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DHLU Minute n° 25/00271 M. [V] [W], [U] [D] C/ S.C.I. CHAKASSES Copie certifiée conforme délivrée le : à : S.C.I. CHAKASSES Copie exécutoire et copi

    Lire la décision → Vérifier la source 699f6269cdc6046d47bba032
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj70550 n° 25/00114

    TJ 70550, 5 déc. 2025, RG 25/00114

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00114 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DHLK Minute n° 25/00270 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ M. [U] [Y] Copie certifiée conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [Y] Copie exécutoire e

    Lire la décision → Vérifier la source 699f6263cdc6046d47bb9fd3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj70550 n° 25/00084

    TJ 70550, 5 déc. 2025, RG 25/00084

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00084 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DGII Minute n° 25/00268 Société HABITAT 70 C/ M. [J] [Z] Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire et copie conforme délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 699f623dcdc6046d47bb9d7a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj70550 n° 25/00083

    TJ 70550, 5 déc. 2025, RG 25/00083

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00083 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DGIH Minute n° 25/00267 Société HABITAT 70 C/ M. [K] [F] Copie certifiée conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [F] Copie exécutoire et copie confo

    Lire la décision → Vérifier la source 699f6236cdc6046d47bb9cd1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00124

    TJ 70550, 5 déc. 2025, RG 25/00124

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00124 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DHMU Minute n° 25/00249 Société HABITAT 70 C/ Mme [I] [U] non comparante, ni représentée Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 699f6080cdc6046d47bb7eb4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00102

    TJ 70550, 5 déc. 2025, RG 25/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00102 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFNL Minute n° E.P.I.C. HABITAT 70, immatriculé au RCS de [Localité 2] sous le numéro B 399 606 185, pris en la personne de son représentant légal C/ Mme [A] [

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5efacdc6046d47bb63ea

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1