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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 09/12/2025 tj17300 n° 23/00094

TJ 17300, 9 déc. 2025, RG 23/00094

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 23/00094 - N° Portalis DBXC-W-B7H-EZ2W AFFAIRE : [U] [P] C/ [6] MINUTE : Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente du tribunal judici

Lire la décision → Vérifier la source 6948259f75782d5f06280224
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 09/12/2025 tj13055 n° 24/00787

TJ 13055, 9 déc. 2025, RG 24/00787

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 14 Octobre 2025 GROSSE : Le 09/12/2025 à Me Cécile GONTARD-QUINTRIC au barreau de TOULON EXPEDIT

Lire la décision → Vérifier la source 69480e2975782d5f06264720
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire 09/12/2025 tj84007 n° 25/00446

TJ 84007, 9 déc. 2025, RG 25/00446

COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00446 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGCN Minute N° : 25/00576 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 09 Décembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[

Lire la décision → Vérifier la source 69480c1775782d5f06261f2b
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 09/12/2025 tj78646 n° 25/00153

TJ 78646, 9 déc. 2025, RG 25/00153

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00153 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5CR MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 09 Décembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A.S. FONCIA MANSART

Lire la décision → Vérifier la source 69480a4b75782d5f0625f653
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 09/12/2025 tj84007 n° 25/00433

TJ 84007, 9 déc. 2025, RG 25/00433

COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00433 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGCQ Minute N° : 25/00568 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 09 Décembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :M

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 09/12/2025 tj13055 n° 24/04885

TJ 13055, 9 déc. 2025, RG 24/04885

TRIBUNAL JUDICIAIRE [F] [Localité 30] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 09 DÉCEMBRE 2025 Enrôlement : N° RG 24/04885 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4V4I AFFAIRE : Mme [P] [H], M. [J] [O] (Me JOURDAN) C/ M. [T] [D], Mme [L] [X] (la SELAS GALLI & [F] CINTAZ AVOCATS ASSOCIES)

Lire la décision → Vérifier la source 694752c875782d5f0615c800
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 09/12/2025 tj84007 n° 25/00436

TJ 84007, 9 déc. 2025, RG 25/00436

COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00436 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGCO Minute N° : 25/00571 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 09 Décembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[

Lire la décision → Vérifier la source 694737f375782d5f0612dfb8
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 09/12/2025 tj86194 n° 21/02568

TJ 86194, 9 déc. 2025, RG 21/02568

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 21/02568 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FQSJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [T] [D] né le 06 Août 1981 à [Localité 5] (92) demeurant [Adresse 4] Représenté par Maître A

Lire la décision → Vérifier la source 69472f4675782d5f061192fe
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 09/12/2025 tj59350 n° 24/10300

TJ 59350, 9 déc. 2025, RG 24/10300

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/10300 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYEG N° de Minute : 25/00271 JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 Société SERVICES PLOMBERIE ET COMPAGNIES C/ [I] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09

Lire la décision → Vérifier la source 69471c8675782d5f060ee00f
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 09/12/2025 tj81004 n° 24/01009

TJ 81004, 9 déc. 2025, RG 24/01009

MINUTE N° : /2025 JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER N° : 24/01009 - N° Portalis DB3A-W-B7I-D54I NAC : 57B AFFAIRE : [F] [V] C/ Société [Z] [D] IMMOBILIER, S.A.R.L. [Adresse 6], S.A. MMA IARD, [K] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. BL

Lire la décision → Vérifier la source 6947162775782d5f060dfe93
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire 09/12/2025 tj77284 n° 25/00332

TJ 77284, 9 déc. 2025, RG 25/00332

RÉFÉRÉ Min N° 25/00350 N° RG 25/00332 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5G4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 09 Décembre 2025 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de

Lire la décision → Vérifier la source 6946f7bf75782d5f0609773d
tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte 09/12/2025 tj75056 n° 20/06229

TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 20/06229

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 32] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 20/06229 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSLVB N° MINUTE : Assignation du : 13 Juillet 2020 JUGEMENT rendu le 09 Décembre 202

Lire la décision → Vérifier la source 6946efaf75782d5f06083644
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable 09/12/2025 tj75056 n° 23/03417

TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 23/03417

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03417 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZUKI N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le mardi 09 déce

Lire la décision → Vérifier la source 6946dbb975782d5f0603888e
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire 09/12/2025 tj77284 n° 25/00544

TJ 77284, 9 déc. 2025, RG 25/00544

RÉFÉRÉ Min N° 25/00359 N° RG 25/00544 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD77V ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 09 Décembre 2025 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de

Lire la décision → Vérifier la source 6946d59875782d5f06028bdb
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 09/12/2025 tj62041 n° 24/00584

TJ 62041, 9 déc. 2025, RG 24/00584

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/00584 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EVCJ JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Monsieur MEDES, Juge, statuant en qualité de juge unique, DÉBA

Lire la décision → Vérifier la source 6946d2a875782d5f06021549
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 09/12/2025 tj22278 n° 22/00401

TJ 22278, 9 déc. 2025, RG 22/00401

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 09 DECEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 09 Décembre 2025 N° RG 22/00401 - N° Portalis DBXM-W-B7G-E3RU COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame ROUSSEL, Juge faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article

Lire la décision → Vérifier la source 6946cf5a75782d5f06017595
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 09/12/2025 tj05061 n° 24/00050

TJ 05061, 9 déc. 2025, RG 24/00050

COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° 131/2025 ROLE N° RG 24/00050 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CW3D JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Margaux DATH, Vice-Présidente du tribunal

Lire la décision → Vérifier la source 6946c5d175782d5f06ffc39f
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 09/12/2025 tj57463 n° 23/03108

TJ 57463, 9 déc. 2025, RG 23/03108

Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 23/03108 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KOIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 09/12/2025 tj13055 n° 25/04736

TJ 13055, 9 déc. 2025, RG 25/04736

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 14 Octobre 2025 GROSSE : Le 9 décembre 2025 à Me Nicole BENHAIM EXPEDITION : N° RG 25/04736 -

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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur 09/12/2025 tj75056 n° 20/09119

TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 20/09119

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 20/09119 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSZ7N N° MINUTE : Assignation du : 11 Septembre 2020 JUGEMENT rendu le 09 Décembre 2025 DEMANDEURS Monsieur [O] [P] 15 D r

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1