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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00334
TJ 33063, 9 déc. 2025, RG 24/00334
N° RG 24/00334 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQM4 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 DÉCEMBRE 2025 54G N° RG 24/00334 N° Portalis DBX6-W-B7H-YQM4 AFFAIRE : [S] [F] C/ SARL AKIKO ARCHITECTURE SARL GIRONDE COUVERTURE ZINGUERIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11047
TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 24/11047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/11047 N° Portalis 352J-W-B7I-C5WGK N° MINUTE : 1 réputé contradictoire Assignation du : 02 Septembre 2024 JUGEMENT rendu le 09 Décembre 2025 DEMANDERESSE S.C.I.
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00421
TJ 34032, 9 déc. 2025, RG 25/00421
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 2] Références : N° RG 25/00421 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YE2 MINUTE N°2025/663 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Décembre 2025 S.C.I. [G] c/ [B] [Z] Copie délivrée à Madame [B] [Z] Préfecture Copie exécutoire délivré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/02010
TJ 63113, 9 déc. 2025, RG 24/02010
LB/CT Jugement N° du 09 DECEMBRE 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/02010 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRY2 / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL S.C.I. KLF IMMO S.A.R.L. LAVAGE POIDS LOURS DES DÔMES Contre : S.A.R.L. SORECO AUVERGNE COMPAGNIE D’ASSURANCES ALLIANZ SA S.A.R.L. MORPHO ARCHITECTES SA LLOYD’S INSURANCE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01380
TJ 22278, 9 déc. 2025, RG 24/01380
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 09 DECEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 09 Décembre 2025 N° RG 24/01380 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FRPS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame ROUSSEL, Juge faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00771
TJ 77284, 9 déc. 2025, RG 25/00771
RÉFÉRÉ Min N° 25/00371 N° RG 25/00771 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDHZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 09 Décembre 2025 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00449
TJ 84007, 9 déc. 2025, RG 25/00449
COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00449 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGHU Minute N° : 25/00579 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 09 Décembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 25/00199
TJ 56121, 9 déc. 2025, RG 25/00199
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 Décembre 2025 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00199 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52WZ Minute n° Copie exécutoire le 09/12/2025 à Maître Aurélie GRENARD de la SELARL ARES Maître Julie F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 22/02175
TJ 59183, 9 déc. 2025, RG 22/02175
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 AFFAIRE RG N° : N° RG 22/02175 - N° Portalis DBZQ-W-B7G-FHA6 N° Minute : 25/00169 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [H] [G] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-2022
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/03330
TJ 33063, 9 déc. 2025, RG 23/03330
N° RG 23/03330 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWO4 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 DÉCEMBRE 2025 54A N° RG 23/03330 N° Portalis DBX6-W-B7H-XWO4 AFFAIRE : SCI FORTE C/ [J] [U] SAS APSO MENUISERIE [Adresse 10] le :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/05349
TJ 42218, 9 déc. 2025, RG 24/05349
N° RG 24/05349 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IP7J N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 ENTRE: Madame [V] [D] née le 13 Décembre 1937 à [Localité 15] (ALGERIE) domiciliée : chez Monsieur [M] [O], [Adresse 4] représentée par Maître Sa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03314
TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 25/03314
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] [Y] [U] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Xavier GUITTON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03314 - N° Portalis 352J-W-B7J-DADRS N° MINUTE : JUGEMENT ren
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00399
TJ 84007, 9 déc. 2025, RG 25/00399
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00399 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGA6 Minute N° : 25/00566 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 09 Décembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me
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ca other ca_fort_de_france n° 22/00443
CA Fort De France, 9 déc. 2025, RG 22/00443
ARRET N°2025/302 N° RG 22/00443 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CLD6 Madame [X] [L] [G] [W] C/ Monsieur [C] [P] ès qualité de liquidateur amiable de la SASU AS CONCEPT ET REALISATION Monsieur [C] [P] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 09 DECEMBRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 23/00978
TJ 38053, 9 déc. 2025, RG 23/00978
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RC 23/00978 Le 09 Décembre 2025 N° Minute : 25/ ES/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Adélaïde FREIRE-MARQUES Me Audrey GELIBERT Dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Madame [F] [I] épouse [U] née le 09 Décembre 1958 à [Localité 6], de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/00068
TJ 10387, 9 déc. 2025, RG 25/00068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 Jugement du : 09 DECEMBRE 2025 Minute n° : 25/00339 Nature : 88G N° RG 25/00068 N° Portalis DBWV-W-B7J-FFM7 [X] [M] c/ [10] Notification aux parties le 09/12/2025 AR signé le par AR signé le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 18/02478
TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 18/02478
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 18/02478 - N° Portalis 352J-W-B7C-CMNKW N° MINUTE : Assignation du : 09 Janvier 2018 JUGEMENT rendu le 9 décembre 2025 Expéditions exécutoires délivrées le: à Me VALENTE D’ANDREA Me MENGUY
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/12519
TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 21/12519
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 21/12519 N° Portalis 352J-W-B7F-CVISG N° MINUTE : Assignations des : 05 octobre 2021 12 et 18 août 2022 12 et 13 juin 2024 JUGEMENT rendu le 09 Décembre 2025 DEMAN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00305
TJ 84007, 9 déc. 2025, RG 25/00305
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00305 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KC62 Minute N° : 25/00558 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 09 Décembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00308
TJ 77284, 9 déc. 2025, RG 25/00308
- N° RG 25/00308 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDX75 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 05 Mai 2025 Minute n°25/938 N° RG 25/00308 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDX75 le CCC : dossier FE : -Me FRANCESCHI -Me CARDOSO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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