Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05022
TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 23/05022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expédition exécutoire pour : Me Cécilia TARDIEU #D0438délivrée le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/05022 N° Portalis 352J-W-B7H-CZTAR N° MINUTE : Jugement d'incompétence du tribunal de commerce de Paris du 1er févri
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj02722 n° 23/00117
TJ 02722, 11 déc. 2025, RG 23/00117
AFFAIRE N° RG 23/00117 - N° Portalis DBWK-W-B7H-CLBA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 11 Décembre 2025 Nous, Monsieur Bruno TADEUSZ, juge du Tribunal judiciaire de SOISSONS, statuant en qualité de juge de la mise en état, assisté de Madame Christine REN
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00372
TJ 61001, 11 déc. 2025, RG 25/00372
N° RG 25/00372 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYNV TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00372 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYNV LE ONZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03101
TJ 69123, 11 déc. 2025, RG 25/03101
DOSSIER N° RG 25/03101 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BDL Jugement du 11/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [B] [W] C/ [C] [A] Le : Copie exécutoire délivrée à Me BERTHOZ (T.1113) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMEN
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/03869
TJ 92050, 11 déc. 2025, RG 21/03869
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 11 Décembre 2025 N° RG 21/03869 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WS43 N° Minute : AFFAIRE S.C.I. GT C/ S.C.I. JHALEA, S.A.S. BNP PARIBAS REPM REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT F RANCE SAS représentée par ses rep
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02043
TJ 06088, 11 déc. 2025, RG 24/02043
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/02043 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QB5R du 11 Décembre 2025 N° de minute 25/01788 affaire : [N] [O], [H] [T] c/ [B] [I] Grosse délivrée à Me Isabelle LECROCQ Expédition délivrée à Me La
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00487
TJ 80021, 11 déc. 2025, RG 25/00487
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00487 - N° Portalis DB26-W-B7J-ILNQ Minute n° : JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 [T] [R] C/ [V] [Y] Expédition délivrée le 11/12/25 SCP CREPIN HERTAULT Me LEGER Exécu
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/03497
TJ 38185, 11 déc. 2025, RG 25/03497
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/03497 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQBE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDEURS Société CH-060/070 ZURICH INSURANCE PLC, société de
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj31555 n° 25/03034
TJ 31555, 11 déc. 2025, RG 25/03034
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/03034 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHJP NAC: 60C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 (Requête en rectification d’erreur matérielle, en omission de statuer et interprétation) COMPOSITION DU
-
tj Délibéré prorogé tj74042 n° 25/00141
TJ 74042, 11 déc. 2025, RG 25/00141
N° minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 Janvier 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00141 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2G3 DEMANDERESSE S.A.S.U. SDG prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis [
-
tj Prononce le divorce pour faute tj59350 n° 25/00099
TJ 59350, 11 déc. 2025, RG 25/00099
/16 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 25/00099 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Y7CZ COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants
-
tj Prononce le divorce pour faute tj59350 n° 23/10985
TJ 59350, 11 déc. 2025, RG 23/10985
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/10985 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTSJ COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00952
TJ 91228, 11 déc. 2025, RG 25/00952
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00952 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7DH JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 Société [Localité 9] C/ Mme [P] [G] épouse [V] M. [M] [V] JUGEMENT Audience publique de ce Tri
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00005
TJ 91228, 11 déc. 2025, RG 25/00005
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00005 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QS3T JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 Mme [N] [Z] épouse [W] M. [Y] [W] C/ M. [M] [I] Mme [D] [I] JUGEMENT Audience publique de ce T
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73011 n° 25/01067
TJ 73011, 11 déc. 2025, RG 25/01067
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01067 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4CJ Minute : 25/00426 JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 OPAC DE LA SAVOIE C/ [L] [G], [B] [G] Grosse et expéd. le 11 Décembre 2025 à Me
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73011 n° 25/00952
TJ 73011, 11 déc. 2025, RG 25/00952
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00952 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C32C Minute : 25/00416 JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 OPAC DE LA SAVOIE C/ [F] [Z] Grosse et expéd. le 11 Décembre 2025 à Me HERRISSON
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00357
TJ 61001, 11 déc. 2025, RG 25/00357
N° RG 25/00357 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYKS TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00357 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYKS LE ONZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/02814
TJ 34172, 11 déc. 2025, RG 23/02814
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 1 MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUE transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/02814 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OKSM Pôle Civil section 1 Date : 11 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 1 a rendu l
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73011 n° 25/00272
TJ 73011, 11 déc. 2025, RG 25/00272
TRIBUNAL JUDICIAIRE d' ALBERTVILLE [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00272 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C3TQ ORDONNANCE DE REFERE N° 25/00090 DU : 11 Décembre 2025 [J] [Z] [K] [F] C/ [E] [S] Grosse et expéd. le 11 Décembre 2025 à Mme [F]
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj59122 n° 24/01983
TJ 59122, 11 déc. 2025, RG 24/01983
N° RG 24/01983 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DHBF [R] C/ [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE Mme [Y] [D] [R] épouse [T] née le 08 Mai 1960 à CAMBRAI 20 rue Grand rue - 59400 ANNEUX,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles