Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10414
TJ 75056, 12 déc. 2025, RG 24/10414
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me MATHIEU Copie certifiée conforme délivrée le : à Me PELLETIER ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/10414 N° Portalis 352J-W-B7I-C5P3L N° MINUTE : Assignation du : 1er août 2024 JUGEMENT rendu le 12 déc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/00022
TJ 14118, 12 déc. 2025, RG 25/00022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00022 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JDXG Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 12 Décembre 2025 [Y] [J] C/ S.A.S. GSE INTEGRATION S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Cop
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/05589
TJ 59350, 12 déc. 2025, RG 23/05589
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/05589 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHZH JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE: Mme [TO] [G] [J] épouse [IU] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Clémence BOURGOIS-VANDAELE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS: M
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tj Prononce la nullité de l'assignation tj87085 n° 25/00589
TJ 87085, 12 déc. 2025, RG 25/00589
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00589 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNMC Nature:64F Demande de blocage, retrait ou déréférencement de contenus illicites accessibles en ligne ORDONNANCE DE REFERE du 12 Décembre 2025 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/08954
TJ 92050, 12 déc. 2025, RG 22/08954
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 12 Décembre 2025 N° RG 22/08954 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X4Y5 N° Minute : AFFAIRE [I] [U] C/ S.A. ALLIANZ IARD SA immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n°542 110 291, au capital social de 991 967
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00475
TJ 68224, 12 déc. 2025, RG 25/00475
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 25/00805 N° RG 25/00475 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLFR République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 12 décembre 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/03106
TJ 14118, 12 déc. 2025, RG 24/03106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03106 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I52G Minute : 2025/ Cabinet JUGEMENT DU : 12 Décembre 2025 [P] [R] C/ [T] [O] [L] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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ca other ca_colmar n° 23/02525
CA Colmar, 12 déc. 2025, RG 23/02525
MINUTE N° 632/2025 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/02525 -
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ca other ca_colmar n° 23/02533
CA Colmar, 12 déc. 2025, RG 23/02533
MINUTE N° 631/2025 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/02533 -
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ca other ca_nimes n° 23/03400
CA Nimes, 12 déc. 2025, RG 23/03400
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°309 N° RG 23/03400 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7OT NR TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 21 mars 2023 RG :2021J253 S.A.R.L. CEDILLE AGENCEMENT C/ Société [N] Copie exécutoire déli
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ca other ca_paris n° 22/10010
CA Paris, 12 déc. 2025, RG 22/10010
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2025 (n° , 21 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10010 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3WL Décision défér
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ca other ca_paris n° 22/14227
CA Paris, 12 déc. 2025, RG 22/14227
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2025 (n° /2025, 41 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14227 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGH5W Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juillet 2022-
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ca other ca_paris n° 23/03626
CA Paris, 12 déc. 2025, RG 23/03626
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 12 DECEMBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03626 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFKU Décision défé
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ca other ca_paris n° 23/03907
CA Paris, 12 déc. 2025, RG 23/03907
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03907 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGB5 Décision dé
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ca other ca_paris n° 23/05939
CA Paris, 12 déc. 2025, RG 23/05939
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2025 (n° , 24 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05939 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMDC Décision défér
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ca other ca_paris n° 23/17176
CA Paris, 12 déc. 2025, RG 23/17176
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/17176 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CINAZ Décision défér
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ca other ca_paris n° 23/17826
CA Paris, 12 déc. 2025, RG 23/17826
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/17826 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIO75 Décision déférée
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ca other ca_paris n° 23/18783
CA Paris, 12 déc. 2025, RG 23/18783
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/18783 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CISFX Décision défér
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ca other ca_paris n° 23/19621
CA Paris, 12 déc. 2025, RG 23/19621
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2025 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/19621 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIUMQ Décision défér
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ca other ca_paris n° 23/19663
CA Paris, 12 déc. 2025, RG 23/19663
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/19663 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIUQQ Décision déféré
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