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max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2396 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/02564

    TJ 06069, 12 déc. 2025, RG 24/02564

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [T] [S], 2 exp [M] [S] + 2 grosses S.A.S. FONCIA AD IMMOBILIER + 1 exp Me Anne GUTTADORO + 1 grosse Me [U] [W] + 1 exp SELALEL Lambert et Associés AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 12 Décembr

    Lire la décision → Vérifier la source 6947625975782d5f06173e2a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00510

    TJ 68224, 12 déc. 2025, RG 25/00510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 25/00809 N° RG 25/00510 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNFK République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 12 décembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69472d3375782d5f061146bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/08116

    TJ 59350, 12 déc. 2025, RG 24/08116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/08116 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQOT JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSES: Mme [E] [M] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Alexandra SIX, avocat au barreau de PARIS, plaidant et Me Arnaud BOIX, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ec4b75782d5f0606ee5a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/10305

    TJ 92050, 12 déc. 2025, RG 23/10305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 12 Décembre 2025 N° RG 23/10305 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZA7C N° Minute : AFFAIRE [J] [S] C/ [V] [X] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [J] [S] [Adresse 1] [Localité 2] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c2ca75782d5f06ff2b11
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/07680

    TJ 35238, 12 déc. 2025, RG 23/07680

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 12 décembre 2025 2ème Chambre civile 28A N° RG 23/07680 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KTZ5 AFFAIRE : [W] [K] C/ [O] [K] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6946997575782d5f06f7a8ac
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 24/00465

    TJ 10387, 12 déc. 2025, RG 24/00465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2025 Jugement du : 12 DECEMBRE 2025 MINUTE N°: N° RG 24/00465 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E2M7 NAC :70A [N] [U] [Y] [U] née [R] c/ [D] [G] [B] [G] épouse [A] [F] [G] Grosse le à DEMANDEURS Monsieur [N] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 6946954a75782d5f06f6f515
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/00148

    TJ 13055, 12 déc. 2025, RG 21/00148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/00148 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YIKY AFFAIRE : Mme [F] [J] [E] épouse [G] (la SELARL BMC AVOCATS) et [R] [E] ((la SELARL BMC AVOCATS) ; S.A.M.C.V. SOCIETE D’ASSURANCE MUTUELLE DES ARMATEURS & PROFESSION

    Lire la décision → Vérifier la source 694694f875782d5f06f6e757
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/02633

    TJ 27229, 12 déc. 2025, RG 23/02633

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/02633 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HLHP NAC : 54C Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69468c0275782d5f06f53c0e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/00369

    TJ 73065, 12 déc. 2025, RG 24/00369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 12 Décembre 2025 Numéro RG : N° RG 24/00369 - N° Portalis DB2P-W-B7I-E2R7 DEMANDEUR A L’INJONCTION DE PAYER ET DEFENDEUR A L’OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER : SOCIETE ACTION L

    Lire la décision → Vérifier la source 69466b3675782d5f06ef87c1
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj75056 n° 18/09460

    TJ 75056, 12 déc. 2025, RG 18/09460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 18/09460 N° Portalis 352J-W-B7C-CNPAD N° MINUTE : Assignation du : 24 Juillet 2018 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 Décembre 2025 DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 694663ad75782d5f06ee3218
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/00493

    TJ 78646, 12 déc. 2025, RG 22/00493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 12 DECEMBRE 2025 N° RG 22/00493 - N° Portalis DB22-W-B7G-QJZ7 Code NAC : 64B DEMANDERESSE : Madame [X] [S] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 18] [Adresse 11] [Localité 13] représentée par Me Mathias CASTERA, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 694659f175782d5f06ec8119
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00152

    TJ 34032, 12 déc. 2025, RG 25/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N°2025/ 1013 AFFAIRE : N° RG 25/00152 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3V4S Copie à : Copie exécutoire à : - Me. ALRANQ Le : JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEMANDERESSE : S

    Lire la décision → Vérifier la source 69463fb475782d5f06e7ca1d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/03219

    TJ 27229, 12 déc. 2025, RG 23/03219

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/03219 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HOCG NAC : 62B Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69463cd375782d5f06e6f087
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00988

    TJ 14118, 12 déc. 2025, RG 24/00988

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00988 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IX7K Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 12 Décembre 2025 [T] [Y] C/ S.A.S. ULYSSE Copie exécutoire délivrée le : à : Mme [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 694621aa75782d5f06e039fe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/05170

    TJ 75056, 12 déc. 2025, RG 22/05170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me LEBATTEUX SIMON, Me PORLON Copie certifiée conforme délivrée le : à Me CROS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/05170 N° Portalis 352J-W-B7G-CWYBD N° MINUTE : Assignation du : 27 et 28 avril 2022

    Lire la décision → Vérifier la source 69460b3475782d5f06dcac49
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/06123

    TJ 13055, 12 déc. 2025, RG 21/06123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/06123 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y57V AFFAIRE : M. [R] [D] et S.A. MAIF (Maître Laurent LAZZARINI de la SELARL CONVERGENCES AVOCATS) C/ M. [K] [F] et S.A.R.L. ASSISTELEC (Me Lionel SARFATI) ; S.A. LEROY

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f53975782d5f06d925b5
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 23/02865

    TJ 83137, 12 déc. 2025, RG 23/02865

    COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] 4ème Chambre N° RG 23/02865 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MASA N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 12 DÉCEMBRE 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DÉFENDEUR A L’INCIDENT DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSE A L’INCIDENT Monsieur [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f4bb75782d5f06d910d9
  • tj Prononce le divorce pour faute tj29232 n° 23/02165

    TJ 29232, 12 déc. 2025, RG 23/02165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 12 DECEMBRE 2025 N° RG 23/02165 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E7EM n° minute : AFFAIRE : [C] [Z], [T] [J] épouse [M] C/ [Y] [M] copie(s) exécutoire(s) et expédition(s) - Me GUILLAUME - Me COPEZ délivrée(s) le JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c7b175782d5f06d17233
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00811

    TJ 63113, 12 déc. 2025, RG 25/00811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00811 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJEK NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 12 Décembre 2025 Madame [E] [G] épouse [U] Monsieur [J] [U] Rep/assistant : Mme [E] [U] (Mère) Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c5c075782d5f06d12273
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 23/01751

    TJ 74281, 12 déc. 2025, RG 23/01751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 12 Décembre 2025 N°: 25/00350 N° RG 23/01751 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EZWU _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformém

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bf9575782d5f06d02564

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1