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max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2415 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/01101

    TJ 68224, 12 déc. 2025, RG 25/01101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01101 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJJ6 Section 1 MH Républi

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  • tj Expertise tj01053 n° 24/03047

    TJ 01053, 12 déc. 2025, RG 24/03047

    JUGEMENT DU : 12 décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/03047 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4DE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 décembre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [M] [G] né le [Date naissance 5] 2002 à [Localité 15] demeurant [Adresse 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 697b58b7cdc6046d471aca90
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 23/02122

    TJ 51454, 12 déc. 2025, RG 23/02122

    JUGEMENT N° ROLE N° RG 23/02122 - N° Portalis DBZA-W-B7H-ESKR AFFAIRE : S.A.S. ENTERPRISE IMMO AMIENS/ [B] [F] épouse [C], S.A.R.L. AJV PARTNERS Nature affaire : 56B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 DEMANDEUR : S.A.S. ENTERPRISE IMMO AMIENS 26 rue de Pari

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4a69cdc6046d4718d48a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00663

    TJ 69123, 12 déc. 2025, RG 25/00663

    DOSSIER N° RG 25/00663 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2M3C Jugement du : 12/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :SCP SEBAN ET ASSOCIES Expédition délivrée le : a: Me Laïla NEMIR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIM

    Lire la décision → Vérifier la source 697b19dfcdc6046d47139c18
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01367

    TJ 68224, 12 déc. 2025, RG 24/01367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 2] [Localité 4] --------------------------------- CHAMBRE COMMERCIALE Contentieux commercial N° RG 24/01367 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBNE MINUTE n° 285/25 République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT du

    Lire la décision → Vérifier la source 697b0123cdc6046d4710b90e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 22/01475

    TJ 59606, 12 déc. 2025, RG 22/01475

    N° RG 22/01475 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FYI6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 22/01475 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FYI6 N° minute : 25/ 272 Code NAC : 50D LG/AFB LE DOUZE DÉCEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE S.A.R.L. FROMAGERIE CREMERIE SCARPE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/12021

    TJ 75056, 12 déc. 2025, RG 21/12021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 21/12021 N° Portalis 352J-W-B7F-CVAKL N° MINUTE : Assignation du : 16 Septembre 2021 JUGEMENT rendu le 12 décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac461cdc6046d470b77a1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/04615

    TJ 14118, 12 déc. 2025, RG 24/04615

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04615 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCQD Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 12 Décembre 2025 S.A.R.L. RENOV’CONSTRUCTION C/ [Z] [L] Copie exécutoire délivrée le :

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00389

    TJ 09122, 12 déc. 2025, RG 25/00389

    MINUTE N° : N° RG 25/00389 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRZU AFFAIRE : [L], [F], [S] C/ [D] [J], exploitant sous le nom commercial [Adresse 4], [P] [U], inscrit au RCS de [Localité 7] NAC : 58Z COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT du 12 Décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 697942d4cdc6046d47ea34df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00315

    TJ 68224, 12 déc. 2025, RG 24/00315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Localité 3] --------------------------------- Chambre Commerciale Contentieux N° RG 24/00315 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWNU MINUTE n° 280/25 République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT du 12 Décembr

    Lire la décision → Vérifier la source 6978a3dbcdc6046d47db9166
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 21/05955

    TJ 95500, 12 déc. 2025, RG 21/05955

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 31 Octobre 2025 N° RG 21/05955 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MIXG Code NAC : 70B [T] [T] [O] [Y] épouse [T] C/ [B] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et e

    Lire la décision → Vérifier la source 69789ff1cdc6046d47db4377
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/03889

    TJ 14118, 12 déc. 2025, RG 24/03889

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03889 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JAKX Minute : 2025/ Cabinet JUGEMENT DU : 12 Décembre 2025 [A] [G] C/ [P] [F] [L] [F] [J] [F] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69785b5dcdc6046d47d5c67e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 22/05382

    TJ 59350, 12 déc. 2025, RG 22/05382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/05382 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WMPX JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR: M. [E] [K] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Anne-françoise VANHOVE, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Tota

    Lire la décision → Vérifier la source 69784c40cdc6046d47d490cc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/04641

    TJ 63113, 12 déc. 2025, RG 24/04641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/04641 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2X2 NAC : 50D 0A JUGEMENT Du : 12 Décembre 2025 Monsieur [D] [T], représenté par la SELARL CAD AVOCATS, avocats au barreau de LOT C

    Lire la décision → Vérifier la source 69774201cdc6046d47c0945e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 17/00389

    TJ 38185, 12 déc. 2025, RG 17/00389

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 DÉCEMBRE 2025 N° RG 17/00389 - N° Portalis DBYH-W-B7B-IUG6 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Grenob

    Lire la décision → Vérifier la source 69771536cdc6046d47bc9999
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02398

    TJ 74281, 12 déc. 2025, RG 24/02398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 12 Décembre 2025 N°: 25/00354 N° RG 24/02398 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FA4K _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformém

    Lire la décision → Vérifier la source 6976e536cdc6046d47b96d22
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 21/00570

    TJ 91228, 12 déc. 2025, RG 21/00570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 15] 1ère Chambre A MINUTE N°: DU : 12 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 21/00570 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-NVEF NAC : 50D FE-CCC délivrées le : à : Me Jean-sébastien TESLER Jugement Rendu le 12 Décembre 2025 Me Baudouin DUBELLOY Me Isabelle PARIS Me Guillaume CADIX Me

    Lire la décision → Vérifier la source 695c1c6e75782d5f06e4a94d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/00175

    TJ 62160, 12 déc. 2025, RG 24/00175

    Notification le : 12/12/2025 1 CE CPAM (LRAR) 1CCC Mme (LRAR) 1 CCC Me TROIN R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le douze Décembre

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 19/07712

    TJ 78646, 12 déc. 2025, RG 19/07712

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 2 JUGEMENT RENDU LE 12 Décembre 2025 N° RG 19/07712 - N° Portalis DB22-W-B7D-PEC4 DEMANDEUR : Madame [Z] [K] [X] épouse [B] née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 5] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6948312a75782d5f0628fa47
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/00615

    TJ 14118, 12 déc. 2025, RG 24/00615

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00615 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IXFI Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 12 Décembre 2025 S.A.S. SEB FOUCAULT C/ S.C.I. DU [Adresse 6] Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6947f26875782d5f0624308e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1