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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/01048
TJ 37261, 12 déc. 2025, RG 25/01048
MINUTE N° : 25/01006 JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 N° RC 25/01048 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort CDC HABITAT SOCIAL ET : [I] [E] [V] [T] [O] [Z] Débats à l'audience du 11 Septembre 2025 copie et grosse le : à Me [Localité 1] copie le : à M. Le Pr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00489
TJ 36044, 12 déc. 2025, RG 25/00489
N° RG 25/00489 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBOC / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 25/00489 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBOC Minute n° 25/00535 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.C.I. SAINT A
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 24/00595
TJ 36044, 12 déc. 2025, RG 24/00595
N° RG 24/00595 - N° Portalis DBYE-W-B7I-D4DA / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Localité 6] N° RG 24/00595 - N° Portalis DBYE-W-B7I-D4DA Minute n° 25/00544 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [K] [I]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj18033 n° 22/02220
TJ 18033, 12 déc. 2025, RG 22/02220
N° Minute TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 20L CABINET 2 - 2EME CHAMBRE N° RG 22/02220 - N° Portalis DBXE-W-B7G-EQIO YH / MS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [F] [J] [X]
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tj Se déclare incompétent tj77288 n° 24/05330
TJ 77288, 12 déc. 2025, RG 24/05330
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/05330 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HZVZ JUGEMENT du 12/12/2025 Madame [D] [E] C/ S.A.S. EOS FRANCE PERSONNAL FINANCE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE venan
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02379
TJ 68224, 12 déc. 2025, RG 24/02379
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02379 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I75F Section 3 NL République
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00254
TJ 14118, 12 déc. 2025, RG 25/00254
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00254 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEI6 Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 12 Décembre 2025 [C] [S] [E] [T] C/ [E] [W] [J] [W] Copie exécutoire délivrée le : à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 24/00391
TJ 19031, 12 déc. 2025, RG 24/00391
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 12 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/00391 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CYJT Minute n° AL/AJ Nature de l’affaire : Demande en réparation des dommages causés par l’activité des auxiliaires de justice DEMANDERESSE : S.C.I. [14], inscrite au RCS de Bri
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00553
TJ 68224, 12 déc. 2025, RG 25/00553
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 12] [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00553 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGVD Section 2 CG République
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/00086
TJ 38185, 12 déc. 2025, RG 23/00086
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 décembre 2025 N° RG 23/00086 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LBT4 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Gr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00159
TJ 08105, 12 déc. 2025, RG 25/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00159 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ESVB Minute : Jugement du : 12 DÉCEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 19 Mai 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Alexia WEISSE,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00197
TJ 34032, 12 déc. 2025, RG 25/00197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/1028 AFFAIRE : N° RG 25/00197 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UVL Copie à : Me Mélanie BAUDARD Copie exécutoire à : Maître Pascale CALAUDI Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/01518
TJ 74281, 12 déc. 2025, RG 24/01518
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 12 Décembre 2025 N°: 25/00353 N° RG 24/01518 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E6XP _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformém
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 23/00711
TJ 14366, 12 déc. 2025, RG 23/00711
CCC + CE adressées le / /25 à : Me Jean-René DESMONTS + Me Nicolas DELAPLACE + Me [Localité 11] BOURREL + Me Frédéric MORIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] DU : 12 Décembre 2025 N°RG : N° RG 23/00711 - N° Portalis DBW6-W-B7H-DGCV Nature Affaire : Demande en nullité de la vente ou d’une claus
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00040
TJ 34032, 12 déc. 2025, RG 25/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/1024 AFFAIRE : N° RG 25/00040 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3R4G Copie à : Me Benjamin EQUIN prefecture Copie exécutoire à : Me Valentin ESCALE Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00782
TJ 75056, 12 déc. 2025, RG 24/00782
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/00782 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XA6 N° MINUTE : Assignation du : 11 janvier 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 décembre 2025 DEMANDERESSE CO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 21/01184
TJ 59606, 12 déc. 2025, RG 21/01184
N° RG 21/01184 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FPHJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 21/01184 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FPHJ N° minute : 25/274 Code NAC : 30A LG/NR/AFB LE DOUZE DÉCEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEURS société BC INVESTISSEMENT, société à re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 23/02293
TJ 10387, 12 déc. 2025, RG 23/02293
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 JUGEMENT DU : 12 Décembre 2025 MINUTE N°25/ RÔLE : N° RG 23/02293 - N° Portalis DBWV-W-B7H-EYF2 NAC : 28A [N] [W] [C] CONTRE [K] [T] GROSSES délivrées le DEMANDEUR Monsieur [N]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/02579
TJ 62160, 12 déc. 2025, RG 25/02579
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION ********** RENDU LE DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ MINUTE : N° 25/00072 DOSSIER : N° RG 25/02579 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IEF AFFAIRE : [F] / Etablissement public FRANC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00129
TJ 86194, 12 déc. 2025, RG 24/00129
MINUTE N° JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 N° RG 24/00129 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLA2 AFFAIRE : [S] [N] C/ [10] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [S] [N], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Medhi DUBU
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