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max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2395 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/01333

    TJ 01053, 15 déc. 2025, RG 23/01333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/02051 DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/01333 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GK64 AFFAIRE : [F] / [Z] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partage DEMANDERESSE Madame [M] [D] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69468a6e75782d5f06f4fa0a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02080

    TJ 75056, 15 déc. 2025, RG 25/02080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurore FRANCELLE ; Monsieur [I] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02080 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SQF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 1

    Lire la décision → Vérifier la source 694689f475782d5f06f4e505
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/10064

    TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 24/10064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/10064 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXON JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 S.A. [Adresse 11] C/ [S] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : D

    Lire la décision → Vérifier la source 69467c1175782d5f06f27834
  • tj Réouverture des débats tj85194 n° 25/00967

    TJ 85194, 15 déc. 2025, RG 25/00967

    50B MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00967 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4NS AFFAIRE : Société BOISARD [J] C/ [Z] [K], [O] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE PROCÉDURE ORALE JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE Société BOISARD [J] immatriculée au RCS DE [Localité 4] sous le num

    Lire la décision → Vérifier la source 694679c775782d5f06f20d61
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/06824

    TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 24/06824

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 24/06824 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPU2 N° de Minute : JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 [J] [B] C/ [S] [W] Association ATINORD en qualité de curateur de Monsieur [S] [W] et de Madame [F] [V] [F] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj75056 n° 23/33137

    TJ 75056, 15 déc. 2025, RG 23/33137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 1 N° RG 23/33137 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYWX7 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 15 décembre 2025 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame [F] [T] épouse [R] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour conseil Me

    Lire la décision → Vérifier la source 694669da75782d5f06ef4d58
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02070

    TJ 75056, 15 déc. 2025, RG 25/02070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe BORE ; S.C.I. LOULI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02070 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SND N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 15 déc

    Lire la décision → Vérifier la source 694669a275782d5f06ef448f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04044

    TJ 75056, 15 déc. 2025, RG 25/04044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique DEMEYERE ; Madame [X] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04044 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAR6N N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 1

    Lire la décision → Vérifier la source 694666ca75782d5f06eec1a9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00055

    TJ 49007, 15 déc. 2025, RG 25/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00055 N°Portalis DBY2-W-B7J-HZIU JUGEMENT du 15 Décembre 2025 Minute n° 25/01087 [Z] [P] C/ [I], [S], [F] [K] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Cécile MERILLON GOURGUES Copie conforme Me Patrice HUHEL Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6946651975782d5f06ee706c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02036

    TJ 93008, 15 déc. 2025, RG 24/02036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 DECEMBRE 2025 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/02036 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y44Y N° de MINUTE : 25/00897 S.C.I. CORNIQUEL NOYER [Adresse 4] [Localité 10] représentée par Me Patrick HERTRICH, avocat au barreau de PARIS, vestiai

    Lire la décision → Vérifier la source 6946637875782d5f06ee29fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/03603

    TJ 01053, 15 déc. 2025, RG 23/03603

    JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/03603 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GO37 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 15 Décembre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. CNP ASSURANCES, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le N° 341 737 062,

    Lire la décision → Vérifier la source 69465dad75782d5f06ed29af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01903

    TJ 75056, 15 déc. 2025, RG 25/01903

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Kenson COLLIN ; Monsieur [L] [Y] ; Madame [D] [M] épouse [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01903 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7Q2P N° MINUTE : J

    Lire la décision → Vérifier la source 694657a975782d5f06ec1d2d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00564

    TJ 76351, 15 déc. 2025, RG 25/00564

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00564 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4LG NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons

    Lire la décision → Vérifier la source 6946564275782d5f06ebd7e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 22/02102

    TJ 74281, 15 déc. 2025, RG 22/02102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 N°: 25/00356 N° RG 22/02102 - N° Portalis DB2S-W-B7G-EUGO _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R

    Lire la décision → Vérifier la source 694655fa75782d5f06ebcc70
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/02161

    TJ 51108, 15 déc. 2025, RG 25/02161

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02161 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EZIJ S.A. LE FOYER REMOIS, venant aux droits de [Localité 11] HABITAT C/ [D] [E] [H] [K] JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. LE FOYER REM

    Lire la décision → Vérifier la source 6946505c75782d5f06eac986
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/08206

    TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 25/08206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/08206 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZEV N° de Minute : 25/00738 JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 Association IMMOBILIERE COMINOISE C/ [N] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Décem

    Lire la décision → Vérifier la source 6946488a75782d5f06e962a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/04542

    TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 24/04542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/04542 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJIZ JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [G] [N] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Myriam MAZE, avocat au barreau D’AVESNES-SUR-HELPE M. [U] [M] époux [N] [Adresse 5] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69463fc775782d5f06e7cd2c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 24/00077

    TJ 34032, 15 déc. 2025, RG 24/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/564 AFFAIRE : N° RG 24/00077 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3FSI Jugement Rendu le 15 Décembre 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. FRANCE SUD IMMOBILIER TRANSACTION immatriculée au RCS de BEZIERS sous le N° 892 604 299 prise en la personne de son représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 6946385075782d5f06e5f6b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04000

    TJ 75056, 15 déc. 2025, RG 25/04000

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Valérie GARCON ; Monsieur [T] [M] ; Madame [R] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04000 - N° Portalis 352J-W-B7J-DARGN N° MINUTE : JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 6946382d75782d5f06e5f127
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 22/03649

    TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 22/03649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/03649 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WEWR JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [J] [P] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Gabriel DENECKER, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : M. [O] [W] [Adresse 1] [Localité 5] r

    Lire la décision → Vérifier la source 694635ab75782d5f06e5839d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1