Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 25/00174
CA Rennes, 16 déc. 2025, RG 25/00174
1e chambre section B ARRÊT N° N° RG 25/00174 N° Portalis DBVL-V-B7J-VQ2W (Réf 1e instance : 21/02302) M. [G] [Y] Mme [P] [S] épouse [Y] c/ SELARL BENSAID AVOCATS Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 10] Me Chaudet
-
ca other ca_riom n° 23/01494
CA Riom, 16 déc. 2025, RG 23/01494
COUR D'APPEL DE [Localité 7] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 16 décembre 2025 N° RG 23/01494 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCAJ -DA- Arrêt n° [A] [F] épouse [I], [G] [I] / [L] [C] [H] [M] épouse [E], [D] [E] Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 8], déc
-
ca other ca_riom n° 24/00272
CA Riom, 16 déc. 2025, RG 24/00272
COUR D'APPEL DE [Localité 9] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 16 décembre 2025 N° RG 24/00272 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEE6 -PV- Arrêt n° [I] [O] / E.A.R.L. DE [Localité 6] Jugement au fond, origine Tribunal de proximité de THIERS, décision attaquée en date du 20 Septembre 2023, enregis
-
ca other ca_riom n° 24/00740
CA Riom, 16 déc. 2025, RG 24/00740
COUR D'APPEL DE [Localité 25] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 16 décembre 2025 N° RG 24/00740 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFPX -DA- Arrêt n° [Z] [B] / [W] [S] veuve [A], [N] [V], [P] [V], [C] [A], [F] [A], [O] [T] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité
-
ca irrecevabilite ca_st_denis_reunion n° 25/00043
CA St Denis Reunion, 16 déc. 2025, RG 25/00043
COUR D'APPEL DE [Localité 13] CHAMBRE P.P. REFERES R.G : N° RG 25/00043 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GK3Y DECISION REFERE DU 19 JUIN 2025, RENDUE PAR LE TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 12] (REUNION) - RG 1ERE INSTANCE : 24/00449 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°2025/58 du
-
ca other ca_toulouse n° 23/03091
CA Toulouse, 16 déc. 2025, RG 23/03091
16/12/2025 ARRÊT N°2025/441 N° RG 23/03091 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVH2 SM CG Décision déférée du 10 Juillet 2023 Tribunal de Commerce de FOIX ( 2022J00063) M. LOUSTEAU S.A.R.L. AL-ANDALUS C/ [R] [N] INCOMPETENCE Grosse délivrée
-
ca other ca_toulouse n° 24/00225
CA Toulouse, 16 déc. 2025, RG 24/00225
16/12/2025 ARRÊT N°2025/445 N° RG 24/00225 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P6OG SM CG Décision déférée du 29 Décembre 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 20/03908) Madame [H] BANQUE POPULAIRE OCCITANE C/ [M] [K] [W] [K] CON
-
ca other ca_versailles n° 23/02642
CA Versailles, 16 déc. 2025, RG 23/02642
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 79A Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 23/02642 N° Portalis DBV3-V-B7H-VZ7M AFFAIRE : S.A.S. DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE ... C/ S.A.S. BABEL FRANCE ... Décision déférée à la cour : Ju
-
ca other ca_versailles n° 24/02626
CA Versailles, 16 déc. 2025, RG 24/02626
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02626 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPYJ AFFAIRE : [I] [P] ... C/ [Z] [O] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 février 2021 par
-
ca other ca_versailles n° 25/03461
CA Versailles, 16 déc. 2025, RG 25/03461
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre civile 1-2 ARRET N°366 REPUTEE CONTRADICTOIRE DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/03461 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHLJ AFFAIRE : [L] [O] ... C/ Maître [N] [V], ès qualité de mandataire liquidateur de la société SARL, [Adr
-
tcom 8602 n° 2025001137
T. com. 8602, 15 déc. 2025, n° 2025001137
République Française Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT DU 15 décembre 2025 Chambre C1 Références : 2025001137 ENTRE : SAS ETABLISSEMENTS [G] [Adresse 1] Représentée par M. Vivien GIREL avocat plaidant, PARTIE EN DEMANDE, d'une part, Et [X] [I] [S] [F] [Local
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 24/00636
TJ 71270, 15 déc. 2025, RG 24/00636
N° RG 24/00636 - N° Portalis DB2M-W-B7I-DYGC N° : Code : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage , [Y], [H] divorcée, [O] c/ , [T], [A], [J] veuve, [H],, [Q], [X], [H] épouse, [D],, [C], [H] Copie exécutoire + 1 copie délivrées le à Me Sandrine BILLIOTTE-PERT
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/00275
TJ 07186, 15 déc. 2025, RG 25/00275
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,3
-
tcom 6401 n° 2025000095
T. com. 6401, 15 déc. 2025, n° 2025000095
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement du 15/12/2025 La cause a été entendue à l'audience du 13/10/2025 à laquelle siégeaient : Président : M. Jean-Claude GOUBELET Juges : Mr Pierre LALANNE M. [V] [J] assistés du Greffier d'audience : Me Ugo SALAGOITY après quoi les Président et juges en on
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97416 n° 25/03516
TJ 97416, 15 déc. 2025, RG 25/03516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/03516 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBI6I N° MINUTE : 25/00235 ( bis) JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Syndic.
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06474
TJ 13055, 15 déc. 2025, RG 24/06474
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Décembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ....Jean DE VALON.................
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00538
TJ 13055, 15 déc. 2025, RG 24/00538
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Décembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me William ZOUAGHI, .................
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05367
TJ 13055, 15 déc. 2025, RG 25/05367
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Décembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..Hélène JOUREAU..................
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01462
TJ 13055, 15 déc. 2025, RG 24/01462
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Décembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me Frédéric HUTMAN...................
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04720
TJ 13055, 15 déc. 2025, RG 25/04720
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Décembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .JOUREAU............ à Me .......
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles