Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Art. 1240 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2412 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 20/04352

    TJ 06088, 16 déc. 2025, RG 20/04352

    COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [A] [W] épouse [B], [X] [B], [E] [B] c/ [M] [P], [O] [I] N°25/746 Du 16 Décembre 2025 2ème Chambre civile N° RG 20/04352 - N° Portalis DBWR-W-B7E-NF4D Grosse délivrée à : Me Sandrine ZE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f04775782d5f06d85b6b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 22/06041

    TJ 35238, 16 déc. 2025, RG 22/06041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 16 décembre 2025 2ème Chambre civile 72Z N° RG 22/06041 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J4M2 AFFAIRE : [V] [E] [H] [B] [X] [W] [Y] [B] C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 8] à [Localité 7], Société AXA FRANCE IARD SA, copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f02875782d5f06d85644
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj83137 n° 25/01064

    TJ 83137, 16 déc. 2025, RG 25/01064

    N° RG 25/01064 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEWC Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 16 Décembre 2025 N° RG 25/01064 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEWC Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR LE SYNDICAT DES C

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e9ff75782d5f06d7557f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/02464

    TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 25/02464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Caroline MOREAU DIDIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier VAN GEIT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02464 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IHR N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e9ed75782d5f06d7522e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/05120

    TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 25/05120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [T] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique FONTANA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05120 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75UR N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 décembr

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e1a075782d5f06d5d727
  • tj Prononce le divorce pour faute tj44109 n° 12/00350

    TJ 44109, 16 déc. 2025, RG 12/00350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] --------- [Adresse 19] [Localité 6] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 16 Décembre 2025 minute n° N° RG 12/00350 - N° Portalis DBYS-W-B64-GKFP ------------- [W] [D] épouse [P] C/ [V] [P] sous tutelle de l’association tutélaire dép

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d51675782d5f06d38bc0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11437

    TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 24/11437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Didier LE FERRAND, Me Jean COURRECH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/11437 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6TRX N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le mardi 16 décembre 2025 DEMANDEURS Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 6945be7175782d5f06cff682
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/00780

    TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 25/00780

    DOSSIER N° RG 25/00780 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2NXG Jugement du : 16/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Julie FAIZENDE Expédition délivrée le : à : Me Stéphanie OSWALD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b66275782d5f06ce9e17
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 23/01985

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 23/01985

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 23/01985 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KFZZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6945aad075782d5f06ccbbb4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04724

    TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 25/04724

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 25/04724 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KBH N° MINUTE : Assignation du : 21 Mars 2025 JUGEMENT rendu le 16 Décembre 2025 DEMANDERESSES Madame [X] [W]-[V] 37bis rue d

    Lire la décision → Vérifier la source 694595f275782d5f06c7fe0d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/81926

    TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 25/81926

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ N° RG 25/81926 N° Portalis 352J-W-B7J-DBGAM N° MINUTE : CCC aux parties CCC Me DRAI CE Me SEGUIN SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 16 décembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [F] [R] [Adresse 5] [Localité 8] représenté par Me Cyril DRAI,

    Lire la décision → Vérifier la source 69458b2975782d5f06c62ab9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 18/03592

    TJ 13001, 16 déc. 2025, RG 18/03592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 ROLE : N° RG 18/03592 - N° Portalis DBW2-W-B7C-JWG7 AFFAIRE : AXA FRANCE IARD C/ [S] [V] GROSSE(S) et COPIE(S) délivrée(s) le à la SCP DE ANGELIS- SEMIDEI-VUILLQUEZ- HABART-MELKI- BARDON-SEGOND- DESMURE la SCP DRU

    Lire la décision → Vérifier la source 6945877975782d5f06c538af
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00749

    TJ 93008, 16 déc. 2025, RG 24/00749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 DECEMBRE 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/00749 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVE5 N° de MINUTE : 25/00711 SOCIETE MA PARTNERS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me [D], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 542 D

    Lire la décision → Vérifier la source 694578e575782d5f06c1b4cf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/05211

    TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 25/05211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [Z] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier VAN GEIT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05211 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76MQ N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16

    Lire la décision → Vérifier la source 6945775a75782d5f06c16e94
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/06350

    TJ 33063, 16 déc. 2025, RG 23/06350

    N° RG 23/06350 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDCA PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 79A N° RG 23/06350 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDCA Minute AFFAIRE : S.A.R.L. TRUFFE EXTRA FRANCE C/ S.A.S. PLANTIN Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Yolène DAVID SOCIETE D’AVOCATS CHRISTINE JAIS T

    Lire la décision → Vérifier la source 694574d875782d5f06c0f0de
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/03664

    TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 24/03664

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 16 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/03664 - N° Portalis DB22-W-B7I-SANX Code NAC : 71F DEMANDERESSE : La société FC [F], société civile immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 751 381 641 dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 694573e975782d5f06c0c53a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/01116

    TJ 42218, 16 déc. 2025, RG 24/01116

    N° RG 24/01116 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFBN N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 ENTRE: Monsieur [H] [G] né le 04 février 1982 à [Localité 11] (42) demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Simon LETIEVANT, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 69456c1b75782d5f06bf4114
  • ca other ca_dijon n° 23/00157

    CA Dijon, 16 déc. 2025, RG 23/00157

    [C] [P] C/ S.C.I. CJDS S.A.R.L. TRANSPORT ET SERVICES [W] MSIG Europe SE expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 16 D

    Lire la décision → Vérifier la source 69453a1175782d5f06b72480
  • ca other ca_dijon n° 23/00232

    CA Dijon, 16 déc. 2025, RG 23/00232

    [V] [K] C/ [H] [N] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 23/00232 - N° Portalis DBVF-V-B7H-

    Lire la décision → Vérifier la source 69453a0b75782d5f06b72432
  • ca other ca_besancon n° 24/00969

    CA Besancon, 16 déc. 2025, RG 24/00969

    BUL/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/00969 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZE5 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 07 mai 2024 - RG N°23/00139 - T

    Lire la décision → Vérifier la source 6943dadc75782d5f06915525

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1