Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Art. 1240 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2432 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/07963

    TJ 67482, 16 déc. 2025, RG 23/07963

    N° RG 23/07963 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MFL5 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 23/07963 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MFL5 Copie exec. aux Avocats : Me Sophie DELAHAIE-ROTH Me Anne FAUTH Me Arnaud HOUSSAIN Le Le Greffier Me Sophie DELAHAIE-ROTH Me Anne FAUTH M

    Lire la décision → Vérifier la source 694654d175782d5f06eb98e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/02678

    TJ 14118, 16 déc. 2025, RG 23/02678

    N° du répertoire général : N° RG 23/02678 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IOQ5 70B Demande formée par le propriétaire de démolition d’une construction ou d’enlèvement d’une plantation faite par un tiers sur son terrain JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 16 DÉC

    Lire la décision → Vérifier la source 69464fe375782d5f06eab37a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00462

    TJ 28085, 16 déc. 2025, RG 25/00462

    N° RG 25/00462 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUS2 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [T] - [R] [C] [X], [U] [B] [D] [Z] Préf28

    Lire la décision → Vérifier la source 694644ac75782d5f06e8ae3d
  • tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 23/00827

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 23/00827

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 23/00827 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J7GR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69462f1a75782d5f06e3788f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/00844

    TJ 87085, 16 déc. 2025, RG 24/00844

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00844 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GDTL AFFAIRE : [U] [X] C/ [R] [G] NATURE : 50Z Autres demandes relatives à la vente TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Première Chambre Civile PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [U] [X] [Adresse 2] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69462cc775782d5f06e208e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04874

    TJ 93008, 16 déc. 2025, RG 25/04874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 DECEMBRE 2025 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/04874 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24X4 N° de MINUTE : 25/00728 S.A. ALLIANZ IARD Immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le N°542 110 291 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6946238475782d5f06e0876b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 23/00612

    TJ 10387, 16 déc. 2025, RG 23/00612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 Jugement du : 16 DECEMBRE 2025 MINUTE N°: N° RG 23/00612 - N° Portalis DBWV-W-B7H-ESG7 NAC :50G [C] [P] [L] [K] épouse [P] c/ [N] [W] [F] [V] Grosse le à DEMANDEURS Monsieur [C] [P] né le 27 Novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 69461e6775782d5f06dfb5ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/16177

    TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 21/16177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me BENYOUNES Copie certifiée conforme délivrée le : à Me GUITTON ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/16177 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVX5O N° MINUTE : Assignation du : 20 Décembre 2021 JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 69461e1175782d5f06dfa782
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/04708

    TJ 67482, 16 déc. 2025, RG 24/04708

    N° RG 24/04708 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYV7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] 11ème civ. S2 N° RG 24/04708 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYV7 Minute n° ☐ Copie exec. à

    Lire la décision → Vérifier la source 69461aaa75782d5f06df1883
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/12111

    TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 22/12111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 22/12111 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXS5Q N° MINUTE : Assignation du : 21 Septembre 2022 JUGEMENT rendu le 16 Décembre 2025 DEMANDERESSE EXPLOITATION ALBOUY 4 rue

    Lire la décision → Vérifier la source 69460e2475782d5f06dd24b0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/01043

    TJ 73065, 16 déc. 2025, RG 25/01043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Civil Général JUGEMENT RENDU LE 16 DECEMBRE 2025 --------------- DOSSIER : N° RG 25/01043 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZEG DEMANDERESSE S.A. ENEDIS, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette

    Lire la décision → Vérifier la source 69460d9075782d5f06dd0c6b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 24/00588

    TJ 10387, 16 déc. 2025, RG 24/00588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 Jugement du : 16 DECEMBRE 2025 MINUTE N°: N° RG 24/00588 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E2FY NAC :56C [B] [R] c/ S.A.S. ECO SMART FRANCE Grosse le à DEMANDEUR Monsieur [B] [R] né le 26 Mai 1970 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6946060475782d5f06dbd964
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/05043

    TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 24/05043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 16 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/05043 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFFG Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble «RESIDENCE [7]» situé [Adresse 3] représenté par son syndic, FONCIA MANSART, société par actions

    Lire la décision → Vérifier la source 694605e375782d5f06dbd3ea
  • tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 21/07113

    TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 21/07113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Escande, Me Jacob, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 21/07113 N° Portalis 352J-W-B7F-CUPQM N° MINUTE : Assignation du : 19 Mai 2021 REDISTRIBUTION 5ème chambre 2ème section JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 6946011b75782d5f06db0dfa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/01651

    TJ 06088, 16 déc. 2025, RG 25/01651

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01651 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXBN du 16 Décembre 2025 N° de minute 25/01812 affaire : [I] [L], [S] [L] c/ Société SOCIETE MANAGEMENT PLUS HOTEL LIMITED, à l’enseigne Corniche Azur 5* Hôtel et Corniche Bras

    Lire la décision → Vérifier la source 6946009875782d5f06daf84b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/06291

    TJ 95500, 16 déc. 2025, RG 23/06291

    PREMIERE CHAMBRE 16 Décembre 2025 N° RG 23/06291 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NOFD 64B [V] [W] [K] C/ [S] [G], [H] [G], [F] [G], [O] [G], [N] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ff6375782d5f06dac590
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 24/02848

    TJ 07186, 16 déc. 2025, RG 24/02848

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 Minute N° DOSSIER N° : N° RG 24/02848 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EH7E Grosse Me Nathalie DE ROECK la SCP GRAVIER DEMANDEURS Madame [T] [F] née le 07 Mars 1956 à [Localité 13], demeurant [Adresse 4] Monsieur [J] [F] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ff4f75782d5f06dac22a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01092

    TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 25/01092

    DOSSIER N° RG 25/01092 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2QPB Jugement du : 16/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 GRANDLYON HABITAT C/ [E] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : GRAND LYON HABITAT Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f9c375782d5f06d9e11d
  • tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 21/00266

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 21/00266

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 21/00266 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-I2IX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f74d75782d5f06d979a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/00893

    TJ 10387, 16 déc. 2025, RG 24/00893

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 Jugement du : 16 DECEMBRE 2025 MINUTE N°: N° RG 24/00893 - N° Portalis DBWV-W-B7I-EZDF NAC :28A [O] [S] c/ [V] [S] [L] [S] [U] [S] [G] [S] S.E.L.A.S. [20] Grosse le à DEMANDEUR Monsieur [O] [S] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f4c575782d5f06d91289

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1