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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2347 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00024

    TJ 05061, 16 déc. 2025, RG 24/00024

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 N° 25/00097 N° RG 24/00024 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CW7T MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00577

    TJ 28085, 16 déc. 2025, RG 25/00577

    N° RG 25/00577 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVM7 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [V] [W] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/03701

    TJ 77284, 16 déc. 2025, RG 23/03701

    - N° RG 23/03701 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDFPX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 14 Avril 2025 Minute n°25/960 N° RG 23/03701 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDFPX le CCC : dossier FE : Maître Martin VALLUIS Me Fabrice NORET, Me Samuel ZEITOUN RÉPUB

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00429

    TJ 42218, 16 déc. 2025, RG 25/00429

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00429 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZGV 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01918

    TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 25/01918

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01918 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2HD DEMANDEURS : Madame [N] [H] épouse [W], née le 6 décembre 1970 à [Localité 4] (93), mariée, de nationalité française, professeur de musique, demeurant [Adresse

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/01524

    TJ 73065, 16 déc. 2025, RG 25/01524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Civil Général JUGEMENT RENDU LE 16 DECEMBRE 2025 --------------- DOSSIER : N° RG 25/01524 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E3BO DEMANDERESSE S.A. ENEDIS, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cett

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj13001 n° 19/02890

    TJ 13001, 16 déc. 2025, RG 19/02890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 15] JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 ROLE : N° RG 19/02890 - N° Portalis DBW2-W-B7D-KCHF AFFAIRE : S.C.E.A. CHATEAU [Localité 29] C/ S.C.P. [C] [U] GROSSES et COPIES délivrées le à la SARL ATORI AVOCATS Me Camille BERAUD la SELARL BLUM- ENGELHARD-DE CAZA

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04835

    TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 25/04835

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [M] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me David FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/04835 - N° Portalis 352J-W-B7J-C73FR N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 16 décembre 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 697a12a8cdc6046d47fb2d17
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00870

    TJ 86194, 16 déc. 2025, RG 24/00870

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00870 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJ44 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN DATE DU 16 Décembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [D] [Y] née le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 9] demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69798304cdc6046d47ee02d6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00578

    TJ 28085, 16 déc. 2025, RG 25/00578

    N° RG 25/00578 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVNC Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : [C] [D] Copie certifiée conforme à : [U] [K] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la Protection

    Lire la décision → Vérifier la source 69795c53cdc6046d47ebf1c0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00895

    TJ 77284, 16 déc. 2025, RG 25/00895

    RÉFÉRÉ Min N° 25/00394 N° RG 25/00895 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEN2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 16 Décembre 2025 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 697920c5cdc6046d47e85ae8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00889

    TJ 77284, 16 déc. 2025, RG 25/00889

    RÉFÉRÉ Min N° 25/00391 N° RG 25/00889 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEENS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 16 Décembre 2025 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6978f1fdcdc6046d47e2d940
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/06582

    TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 25/06582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fatiha BOUGHLAM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06582 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAKVH N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu le 16 déc

    Lire la décision → Vérifier la source 6978b8b8cdc6046d47dd6436
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/05307

    TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 25/05307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [G] [N] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05307 - N° Portalis 352J-W-B7J-C77EV N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 16 décembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6978b232cdc6046d47dcc854
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 25/00165

    TJ 28085, 16 déc. 2025, RG 25/00165

    N° RG 25/00165 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQSH Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : Maître Bruno GALY de l’AARPI BEZARD GALY COUZINET, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme à : [F] [M], RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 6978ac12cdc6046d47dc563d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00713

    TJ 33063, 16 déc. 2025, RG 24/00713

    N° RG 24/00713 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWNN CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 24/00713 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWNN AFFAIRE : [U] [O], [E] [O] C/ S.A.S.U. MAGUDAS AUTO, S.A.S. CTB 33 Grosses délivrées le à Avocats : Me Gaëlle CHEVREAU Me Flora SAVINO la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 69789b42cdc6046d47dadb8a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 21/05087

    TJ 59350, 16 déc. 2025, RG 21/05087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 21/05087 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VRAC JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDEURS: Mme [K] [I] épouse [X] [Adresse 5] [Localité 13] représentée par Me Isabelle COLLINET-MARCHAL, avocat au barreau de LILLE M. [E] [X] [Adresse 5] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69788807cdc6046d47d93d3a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 25/00382

    TJ 38053, 16 déc. 2025, RG 25/00382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 DÉCEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00382 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLLA Plaidoirie le 21 Octobre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra

    Lire la décision → Vérifier la source 6977822bcdc6046d47c5901e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/02525

    TJ 59350, 16 déc. 2025, RG 23/02525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/02525 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XAVQ JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A. MMA IARD [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Arnaud VERCAIGNE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : La SMABTP, en qualité

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  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/00528

    TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 23/00528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 DECEMBRE 2025 N° RG 23/00528 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDFU JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LECLERC, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDEURS au principal : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 6977398dcdc6046d47bfe18b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1