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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2314 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 22/01280

    TJ 65440, 17 déc. 2025, RG 22/01280

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 17 DECEMBRE 2025 Dans l’affaire : N° RG 22/01280 - N° Portalis DB2B-W-B7G-EA7D NAC : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules te

    Lire la décision → Vérifier la source 694625e175782d5f06e0e833
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 20/01893

    TJ 13055, 17 déc. 2025, RG 20/01893

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 2] JUGEMENT N°25/04714 du 17 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 20/01893 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XWT5 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Z] [N] né le 01 Avril 1956 à [Localité 13] ([Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ffd175782d5f06dad796
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj27229 n° 25/00286

    TJ 27229, 17 déc. 2025, RG 25/00286

    N° RG 25/00286 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFT2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : S.C.I. LES PIERRES BISES immatriculée au RCS d’[Localité 5] sous le numéro 338 758 915 Représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f60a75782d5f06d9477d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/00813

    TJ 62041, 17 déc. 2025, RG 25/00813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/00813 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E54W JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, statuant en qualité de ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f0af75782d5f06d86bf1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/05159

    TJ 06069, 17 déc. 2025, RG 25/05159

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me ROMAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 25/05159 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QNUB DEMANDEURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e68075782d5f06d6b0e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10478

    TJ 93008, 17 déc. 2025, RG 24/10478

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/10478 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GOP Minute : JUGEMENT Du : 17 Décembre 2025 Société VILOGIA, SA d’HLM C/ Monsieur [V] [Z] [X] Madame [T] [X] JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6945dee175782d5f06d565fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06021

    TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 24/06021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/06021 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4T2L N° MINUTE : Assignation du : 19 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 17 Décembre 2025 DEMANDEUR Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d04f75782d5f06d2ce54
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05497

    TJ 93008, 17 déc. 2025, RG 25/05497

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/05497 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 4] Minute : JUGEMENT Du : 17 Décembre 2025 Monsieur [R] [H] C/ Monsieur [Z] [G] JUGEMENT Apr

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cffe75782d5f06d2c1f3
  • tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 24/07318

    TJ 92050, 17 déc. 2025, RG 24/07318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 17 Décembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/07318 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRTA N° MINUTE : 25/00245 AFFAIRE [L] [U] C/ [O] [G] notifié le -à l’ARIPA : copie exécutoire p

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b6e075782d5f06ceb2af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01192

    TJ 30189, 17 déc. 2025, RG 24/01192

    Copie délivrée à la SELARL CABANES BOURGEON MOYAL VIENS Me Fanny CROZEL TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 6] **** Le 17 Décembre 2025 1ère Chambre Civile N° RG 24/01192 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KMWW JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b56775782d5f06ce744c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00307

    TJ 74010, 17 déc. 2025, RG 25/00307

    Expéditions le : Minute n° 25/302 Grosse : JUGEMENT DU : 17 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00307 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F2SN TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Société ADOMA [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Nelly MACHA

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a4cc75782d5f06cbc0b0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00077

    TJ 74010, 17 déc. 2025, RG 25/00077

    Expéditions le : Minute n° 25/298 Grosse : JUGEMENT DU : 17 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00077 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-FZ2I TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Société ADOMA [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Nelly MACHAD

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a49475782d5f06cbb796
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00385

    TJ 67482, 17 déc. 2025, RG 25/00385

    N° RG 25/00385 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJDC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 7] [Adresse 11] [Localité 10] 11ème civ. S1 N° RG 25/00385 N° Portalis DB2E-W-B7J-NJDC Minute n°25/ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6945869b75782d5f06c51250
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/08003

    TJ 93008, 17 déc. 2025, RG 25/08003

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/08003 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3TAQ Minute : JUGEMENT Du : 17 Décembre 2025 Madame [O], [K], [E] [S] C/ Société LCL - LE CREDIT LYONNAIS, SA JU

    Lire la décision → Vérifier la source 694575eb75782d5f06c12018
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/04455

    TJ 83050, 17 déc. 2025, RG 25/04455

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 __________________________ N° RG 25/04455 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXVJ MINUTE N°2025/ FORMATION : PRÉSIDENT : M. Eric BON

    Lire la décision → Vérifier la source 69456cb375782d5f06bf5b93
  • ca other ca_paris n° 24/02201

    CA Paris, 17 déc. 2025, RG 24/02201

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 DÉCEMBRE 2025 (n° 170/2025, 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02201 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2ZM (ayan

    Lire la décision → Vérifier la source 6945218175782d5f06b07641
  • ca annulation ca_agen n° 25/00123

    CA Agen, 17 déc. 2025, RG 25/00123

    ARRÊT DU 17 Décembre 2025 VS / NC --------------------- N° RG 25/00123 N° Portalis DBVO-V-B7J -DKDT --------------------- SA CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ [T] [S] [K] [J] [R] [P] ------------------ GROSSES le 17.12.25

    Lire la décision → Vérifier la source 6943e60675782d5f0693c59b
  • ca other ca_aix_provence n° 24/04319

    CA Aix Provence, 17 déc. 2025, RG 24/04319

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 17 DECEMBRE 2025 N° 2025/178 Rôle N° RG 24/04319 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2TI [B] [A] C/ [V] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yannick LE LANDAIS Me Sébastien BADIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6943e27675782d5f0692f199
  • ca other ca_aix_provence n° 24/13346

    CA Aix Provence, 17 déc. 2025, RG 24/13346

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 17 DECEMBRE 2025 N° 2025/180 Rôle N° RG 24/13346 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5HI [J] [L] [P] C/ [I] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me Laure COULET

    Lire la décision → Vérifier la source 6943e11f75782d5f06929a94
  • ca other ca_aix_provence n° 24/14262

    CA Aix Provence, 17 déc. 2025, RG 24/14262

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 17 DECEMBRE 2025 N° 2025/181 Rôle N° RG 24/14262 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOAOJ [S] [E] [N] C/ [J] [M] SELARL [16] Me [X] [Z] Me [V] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud

    Lire la décision → Vérifier la source 6943e11b75782d5f06929a42

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1