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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2385 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/07103

    TJ 83137, 18 déc. 2025, RG 24/07103

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/07103 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6JJ En date du : 18 décembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix huit décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’

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  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj73065 n° 22/01544

    TJ 73065, 18 déc. 2025, RG 22/01544

    DOSSIER N° RG 22/01544 - N° Portalis DB2P-W-B7G-EF67 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 18 Décembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [M] né le 18 Novembre 1946 à [Localité 29], demeurant [Adresse 13] Représenté par Me Jessica RATTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f5f475782d5f06d943b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/01552

    TJ 83137, 18 déc. 2025, RG 24/01552

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 24/01552 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MQWI En date du : 18 décembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du dix huit décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 20/04778

    TJ 92050, 18 déc. 2025, RG 20/04778

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 18 Décembre 2025 N° R.G. : N° RG 20/04778 - N° Portalis DB3R-W-B7E-V22A N° Minute : AFFAIRE Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 7] à [Localité 16], [U] [Z]-[W], [C] [B] épouse [Z]-[W], [S

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj28085 n° 22/02254

    TJ 28085, 18 déc. 2025, RG 22/02254

    MINUTE N° : INTERMEDIATION [10] JUGEMENT : Contradictoire DU : 18 Décembre 2025 AFFAIRE : [D] / [T] [R] DOSSIER : N° RG 22/02254 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FY4U / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaell

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01408

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/01408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 25/01408 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QDL N° MINUTE : Requête du : 27 Février 2025 JUGEMENT rendu le 18 Décembre 2025 DEMANDERESSE Madame [P] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par: Me Mounia BELKACEM, avo

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 19/02869

    TJ 31555, 18 déc. 2025, RG 19/02869

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 19/02869 - N° Portalis DBX4-W-B7D-OS7T NAC: 74D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : M. LE GUILLOU, Vice-Président ASS

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/09605

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 23/09605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL SCP B.T.S.G Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09605 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QPL N° MINUTE : 13 JCP JUGEMENT rendu le

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02524

    TJ 68224, 18 déc. 2025, RG 24/02524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/2296 N° RG 24/02524 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBAV Section 2 PH Répub

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e37475782d5f06d62417
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00510

    TJ 06088, 18 déc. 2025, RG 25/00510

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00510 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJ7K du 18 Décembre 2025 N° de minute 25/01816 affaire : EURL [Adresse 5] c/ [F] [I] Copie exécutoire délivrée à Me Audrey CHIOSSONE Copie certifiée con

    Lire la décision → Vérifier la source 6945df7975782d5f06d58072
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 22/00967

    TJ 83137, 18 déc. 2025, RG 22/00967

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 22/00967 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LMQE En date du : 18 décembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du dix huit décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ded175782d5f06d56345
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02357

    TJ 31555, 18 déc. 2025, RG 23/02357

    MINUTE N° : 25/1022 JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/02357 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R5CN NAC : 74C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d79575782d5f06d3f4ba
  • tj Prononce le divorce pour faute tj26362 n° 25/00145

    TJ 26362, 18 déc. 2025, RG 25/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 18 Décembre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/00145 - N° Portalis DBXS-W-B7J-INAO AFFAIRE : [M] / [Y] MINUTE : Copie exécutoire le 18.12.25 : Me Caroline CHAPOUAN Me Valérie HILD (la SAS [8]) IMPOT (PC) Rendu par C.CHAIZE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d73275782d5f06d3e459
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/00043

    TJ 34172, 18 déc. 2025, RG 23/00043

    COUR D’APPEL DE [Localité 15] TOTAL COPIES 3 MINIUTE NATIVEMENT NUMERIQUE REVÊTUE formule exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/00043 - N° Portalis DBYB-W-B7G-OBDG Pôle Civil section 1 Date : 18 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sect

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d56275782d5f06d397a6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00330

    TJ 57463, 18 déc. 2025, RG 25/00330

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00330 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNA5 Minute JCP n° 614/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. 3F GRAND EST dont le siège social est sis [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ca8f75782d5f06d1e6e3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/01566

    TJ 83137, 18 déc. 2025, RG 24/01566

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 24/01566 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MS6B En date du : 18 décembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du dix huit décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c79675782d5f06d16dbc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/01904

    TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 22/01904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 18 DÉCEMBRE 2025 N° RG 22/01904 - N° Portalis DB22-W-B7G-QRBL Code NAC : 72B DEMANDERESSE : Madame [R] [M] née le 02 Janvier 1961 à [Localité 5] (74), domiciliée : chez M.et Mme [K] [S] [Adresse 7], représentée par Maître Pascale

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  • tj Expertise tj26362 n° 24/01460

    TJ 26362, 18 déc. 2025, RG 24/01460

    N° RG 24/01460 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IEQD N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 18/12/2025 à : - la SCP DURRLEMAN -COLAS-DE RENTY, - la SELARL FAYOL AVOCATS 2 CCC au services des expertises 1 CCC à la régie TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c1f075782d5f06d08494
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 24/03597

    TJ 77284, 18 déc. 2025, RG 24/03597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [H], [O], [S] [B] [N] épouse [D] C/ [K], [Y] [D] N° RG 24/03597 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSKN Nac :20L Minute : 25/ NOTIFICATION 1 CCC Dossier 1 CCC / Avocat le: 1 FE Madame ARIPA 1 FE Monsieur ARIPA 1 FE ARIPA le: JUGEMENT DU

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/09604

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 23/09604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL SAS B C I Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09604 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QPK N° MINUTE : 12 JCP JUGEMENT rendu le je

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b23975782d5f06cdf689

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1