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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2422 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 23/09363

    CA Lyon, 18 déc. 2025, RG 23/09363

    N° RG 23/09363 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PLKE Décision du tribunal de proximité de VILLEURBANNE Au fond du 19 juin 2023 RG : 1123001284 [A] C/ [D] [W] [C] [C] [E] [P] [L] [J] [XG] [K] [G] [M] [T] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU

    Lire la décision → Vérifier la source 694a4fcb75782d5f06548c29
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01554

    CA St Denis Reunion, 18 déc. 2025, RG 23/01554

    AFFAIRE : N° RG 23/01554 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7F2  Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-PIERRE en date du 29 Septembre 2023, RG N° 22/00075 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] CHAMBRE SOCIALE AR

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01443

    TJ 68224, 18 déc. 2025, RG 25/01443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/2355 N° RG 25/01443 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKO3 Section 2 PH Répub

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/01138

    TJ 68224, 18 déc. 2025, RG 24/01138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/2346 N° RG 24/01138 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZEQ Section 2 PH Répub

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00751

    TJ 76351, 18 déc. 2025, RG 25/00751

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00751 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6BI NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 25/00025

    TJ 35288, 18 déc. 2025, RG 25/00025

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 18 Décembre 2025 -------------------- N° RG 25/00025 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTCI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame GEFF

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00518

    TJ 62160, 18 déc. 2025, RG 24/00518

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00518 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75ZLH N° de Minute : JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 [X] [F] C/ [L] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE DU 18 DÉCEMBRE 202

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01394

    TJ 62160, 18 déc. 2025, RG 25/01394

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01394 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LKA N° de Minute : JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 S.A. HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH C/ [B] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUT

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 24/01197

    TJ 62160, 18 déc. 2025, RG 24/01197

    Tribunal de Proximité [Adresse 3] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01197 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755TS N° de Minute : JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 S.C.I. DES PATURES représentée par son gérant Monsieur [M] [P], domicilié de droit audit siège. C/ [W] [J], R

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 23/01170

    TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 23/01170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 5] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° 25/00648 RG n° : N° RG 23/01170 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CJKK [J] [E] C/ [J] [W] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [E] [J] née le 14 Juillet 1971 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] représ

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00229

    TJ 77284, 18 déc. 2025, RG 25/00229

    - N° RG 25/00229 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDY2A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 01 septembre 2025 Minute n° 25/00995 N° RG 25/00229 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDY2A Le CCC : dossier FE : -Me IEVA-GUENOUN -Me GOURDAIN -Me GABURRO RÉPUBLIQUE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/05258

    TJ 77284, 18 déc. 2025, RG 23/05258

    - N° RG 23/05258 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJ5L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 07 avril 2025 Minute n° 25/00990 N° RG 23/05258 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJ5L Le CCC : dossier FE : -Me COHEN -Me KLIBANER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/00717

    TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 24/00717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 11] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° 25/646 RG n° : N° RG 24/00717 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CMME [I] C/ SARL ENR PRO JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [U] [I] né le 10 Mai 1958 à [Localité 12] (ITALIE) [Adresse 7] [Localité 5

    Lire la décision → Vérifier la source 6949aa1075782d5f0648a47c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00149

    TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 25/00149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 6] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00149 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRX2 [P] C/ [X] ORDONNANCE DE REFERE DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [L] [P] né le 07 Janvier 1951 à EN CROATIE [Adresse 1] [Localité 4] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6949a9d575782d5f0648a0a0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 24/03495

    TJ 69123, 18 déc. 2025, RG 24/03495

    DOSSIER N° RG 24/03495 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2AZC Jugement du : 18/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 5] S2 [B] [K] [S] [K] C/ [A] [O] [V] [L] [H] [I] Copie exécutoire délivrée à : Me BUSSILLET (T.1776) Expédition délivrée à : Me DE JOUSSINEAU (

    Lire la décision → Vérifier la source 6949a5b075782d5f06485e5d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/03641

    TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 23/03641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 18 DÉCEMBRE 2025 Enrôlement : N° RG 23/03641 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HT2 AFFAIRE : Mme [G] [C], M. [H] [C] (la SCP LIZEE- PETIT-TARLET) C/ Mme [T] [B], M. [S] [B] (la SELARL ARNOUX-POLLAK) DÉBAT

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  • tj Sursis à statuer tj13055 n° 23/02135

    TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 23/02135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A3 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 23 OCTOBRE 2025 DÉLIBÉRÉ DU 18 DÉCEMBRE 2025 N° RG 23/02135 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3CTV AFFAIRE : S.A.S. LOVELY PLANET, S.C.I. PEARL PROJECT C/ S.A.R.L. RECYCLE AZUR Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 69499fe875782d5f0647ffc8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/12075

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 21/12075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/12075 N° Portalis 352J-W-B7F-CU7EJ N° MINUTE : Assignation du : 09 Août 2021 JUGEMENT rendu le 18 Décembre 2025 DEMANDEURS Monsieur [W] [U] Madame [A] [Y] épouse [U] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69499dfe75782d5f0647e153
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/10721

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 23/10721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/10721 N° Portalis 352J-W-B7H-C2ICC N° MINUTE : Assignation du : 21 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 18 Décembre 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’imme

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/00741

    TJ 30007, 18 déc. 2025, RG 25/00741

    MINUTE N° : 25/47 DU : 18 décembre 2025 DÉCISION : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00741 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CV4D / JEX MOBILIER AFFAIRE : [H] [J] / [S] [N] DÉBATS : 20 novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple francais TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69499d8475782d5f0647d968

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1