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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 25/00360
TJ 81065, 18 déc. 2025, RG 25/00360
MINUTE N° : 25/00218 DÉCISION DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00360 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDNM NAC : 5AA AFFAIRE : [K] [Y] C/ [N] [F] épouse [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 25/00283
TJ 81065, 18 déc. 2025, RG 25/00283
MINUTE N° : 25/00221 DÉCISION DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00283 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DC4R NAC : 5AA AFFAIRE : [Adresse 8] C/ [X] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Michelle
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 25/00328
TJ 81065, 18 déc. 2025, RG 25/00328
MINUTE N° : 25/00222 DÉCISION DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00328 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDJG NAC : 5AA AFFAIRE : S.A. 3F OCCITANIE C/ [C] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Mi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 25/00313
TJ 81065, 18 déc. 2025, RG 25/00313
MINUTE N° : 25/00219 DÉCISION DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00313 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDAS NAC : 5AA AFFAIRE : S.C.I. MBM C/ [C] [U] divorcée [M], [L] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 25/00369
TJ 81065, 18 déc. 2025, RG 25/00369
MINUTE N° : 25/00215 DÉCISION DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00369 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDQ5 NAC : 5AA AFFAIRE : Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION [Localité 10] C/ [P] [T], [C] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE L
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/05396
TJ 38185, 18 déc. 2025, RG 25/05396
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ch4.3 JCP N° RG 25/05396 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MUZ4 Copie exécutoire délivrée le : 18 Décembre 2025 à :Me Laure RIMLINGER Copie certifiée conforme délivrée le :18 Décembre 2025 à :Monsieur [B] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GREN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/03559
TJ 38185, 18 déc. 2025, RG 25/03559
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/03559 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQI5 Copie exécutoire délivrée le : 18 Décembre 2025 à : Madame [S] [N] [P] Copie certifiée conforme délivrée le : 18 Décembre 2025 à : S.A.S. [E] ELECTRONIC FRANCE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/05133
TJ 38185, 18 déc. 2025, RG 25/05133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ch4.3 JCP N° RG 25/05133 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MUFK Copie exécutoire délivrée le : 18 Décembre 2025 à :Maître Cécile RICARD de la SCP RICARD Copie certifiée conforme délivrée le :18 Décembre 2025 à :Monsieur [V] [J] TRIBUNAL
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj54099 n° 25/01009
TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 25/01009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° 25/690 RG n° : N° RG 25/01009 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRD7 S.A. BATIGERE HABITAT C/ [K] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adres
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 23/00858
TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 23/00858
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 6] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° 25/666 RG n° : N° RG 23/00858 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CIXG [R] C/ [X] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [E] [R] né le 10 Juin 1972 à [Adresse 1] [Localité 3] comparant d'une part, DEFEN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/01274
TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 25/01274
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 6] CIVIL - JCP Minute n° 25/700 RG n° : N° RG 25/01274 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRS3 S.A. BATIGERE C/ [L] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adresse 9] agissant
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00922
TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 25/00922
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° 25/654 RG n° : N° RG 25/00922 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRD4 S.A. BATIGERE HABITAT C/ [U] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adres
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/00919
TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 24/00919
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 9] [Localité 2] CIVIL - JCP Minute n° 25/683 RG n° : N° RG 24/00919 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CM4C Etablissement public [13] C/ [G] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : Etablissement public [13] [Adresse 16]service contentieux [Adresse 1] [L
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00883
TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 25/00883
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° 25/678 RG n° : N° RG 25/00883 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQ5Y S.A. BATIGERE HABITAT C/ [N] [F] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/01266
TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 25/01266
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° 25/697 RG n° : N° RG 25/01266 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRS5 S.A. BATIGERE C/ [L] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adresse 8] agissant
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj54099 n° 25/00926
TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 25/00926
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 6] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° 25/657 RG n° : N° RG 25/00926 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRD2 S.A. BATIGERE HABITAT C/ [C] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA D'HLM
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/01267
TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 25/01267
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° 25/698 RG n° : N° RG 25/01267 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRS6 S.A. BATIGERE C/ [Y] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adresse 8] agissant p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/06734
TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 22/06734
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 18 DECEMBRE 2025 N° RG 22/06734 - N° Portalis DB22-W-B7G-RA3U Code NAC : 60A DEMANDEURS : Madame [H] [S] née le [Date naissance 6] 2001 à [Localité 34] [Adresse 4] [Localité 15] Madame [L] [S] représentante légale de sa fille [O]
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ca other ca_angers n° 22/00562
CA Angers, 18 déc. 2025, RG 22/00562
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00562 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCID. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Angers, décision attaquée en date du 29 Septembre 2022, enregistrée s
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ca other ca_colmar n° 23/02555
CA Colmar, 18 déc. 2025, RG 23/02555
MINUTE N° 628/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 18/12/2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG
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