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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2447 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj37261 n° 23/05340

    TJ 37261, 18 déc. 2025, RG 23/05340

    Minute n° : 25/02538 N° RG 23/05340 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JBDV Affaire : [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [Z] [Q] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1952 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 699451d5cdc6046d47ad3dd0
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 23/04792

    TJ 37261, 18 déc. 2025, RG 23/04792

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 18 DECEMBRE 2025 N° RG 23/04792 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I6FN DEMANDERESSE Madame [M] [Q] [B] veuve [V] née le 14 Août 1955 à [Localité 1] de nationalité Française, dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6994514acdc6046d47ad2f33
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 23/02155

    TJ 37261, 18 déc. 2025, RG 23/02155

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 18 DECEMBRE 2025 N° RG 23/02155 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IZCC DEMANDEUR Monsieur [R] [Z] né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 1] (MALI), demeurant [Adresse 1] repr

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/01836

    TJ 37261, 18 déc. 2025, RG 23/01836

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 18 DECEMBRE 2025 N° RG 23/01836 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IWRM DEMANDERESSE Madame [S] [M] épouse [O] née le 22 Juillet 1951 à [Localité 1] (49) de nationalité Française

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 25/00350

    TJ 81065, 18 déc. 2025, RG 25/00350

    MINUTE N° : 25/00223 DÉCISION DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00350 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDL4 NAC : 5AA AFFAIRE : S.A. 3F OCCITANIE C/ [U] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Mi

    Lire la décision → Vérifier la source 698393f5cdc6046d47ec56f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/06382

    TJ 38185, 18 déc. 2025, RG 24/06382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 24/06382 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MFET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSE GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, caisse régiona

    Lire la décision → Vérifier la source 69838b0dcdc6046d47e977f6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/01022

    TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 25/01022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° 25/692 RG n° : N° RG 25/01022 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRE2 S.A. BATIGERE HABITAT C/ [U] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA D ' [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69838362cdc6046d47e8a502
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/05366

    TJ 38185, 18 déc. 2025, RG 25/05366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/05366 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MUWX Copie exécutoire délivrée le : 18 Décembre 2025 à :Maître Sabrina CUYNAT-BOUMELLIL de la SELARL CSCB Copie certifiée conforme délivrée le :18 Décembre 2025 à :Monsieur [E] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 69837fdbcdc6046d47e75670
  • ca other ca_paris n° 25/00109

    CA Paris, 18 déc. 2025, RG 25/00109

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00109 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKRVI Décision

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/08654

    TJ 33063, 18 déc. 2025, RG 23/08654

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 DÉCEMBRE 2025 64B N° RG 23/08654 N° Portalis DBX6-W-B7H-YKPP Minute n° AFFAIRE : [F] [P] C/ S.A.S. ENCHERES VO S.C.P. SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE [O] [L] [E] ET [D] [E] HUISSIERS DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6981c0b8cdc6046d47b9e407
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00352

    TJ 57463, 18 déc. 2025, RG 25/00352

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00352 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNYD Minute JCP n° 618/2025 PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. VIVEST venant aux droits de la société

    Lire la décision → Vérifier la source 69816a66cdc6046d47b35493
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00155

    TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 25/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00155 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRXJ [K] C/ [T] ORDONNANCE DE REFERE DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [D] [K] né le 15 Avril 1958 à [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 4] représenté

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj64445 n° 25/00011

    TJ 64445, 18 déc. 2025, RG 25/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00011 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GAXN JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 [G] [D], [W] [H] C/ [R], [K], [N] [A] N° MINUTE : JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6980e5f4cdc6046d47a67340
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00589

    TJ 80021, 18 déc. 2025, RG 25/00589

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00589 - N° Portalis DB26-W-B7J-IM62 Minute n° : JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 S.A. CLESENCE C/ [X] [N] Expédition délivrée le 18/12/25 SCP DUSSEAUX-BERNIER-VAN W

    Lire la décision → Vérifier la source 6980d6b9cdc6046d47a48a21
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00098

    TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 25/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00098 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQMT S.C.I. LJ INVESTISSEMENT C/ [J] ORDONNANCE DE REFERE DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.C.I. LJ INVESTISSEMENT agissant poursuites et diligences de son

    Lire la décision → Vérifier la source 697f6a49cdc6046d4786d885
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00345

    TJ 77284, 18 déc. 2025, RG 24/00345

    - N° RG 24/00345 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDL4S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 14 avril 2025 Minute n° 25/00989 N° RG 24/00345 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDL4S Le CCC : dossier FE : -Me NIDERPRIM -Me NEGREVERGNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 697f6916cdc6046d4786c362
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/04939

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 23/04939

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04939 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2CRU N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 18 déce

    Lire la décision → Vérifier la source 697f6478cdc6046d47862324
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 24/01540

    TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 24/01540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° 25/671 RG n° : N° RG 24/01540 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COM5 S.C.I. LA PAISIBLE, C/ [G] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.C.I. LA PAISIBLE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj75056 n° 25/32646

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/32646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 4 N° RG 25/32646 - N° Portalis 352J-W-B7J-C62XN N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 18 décembre 2025 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame [O] [W] épouse [V] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Louis-f

    Lire la décision → Vérifier la source 697e5cc1cdc6046d47741184
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/05341

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 21/05341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/05341 N° Portalis 352J-W-B7F-CUHEM N° MINUTE : Assignation du : 02 Avril 2021 JUGEMENT rendu le 18 Décembre 2025 DEMANDERESSE Madame [U] [S] [Adresse 2] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 697e3ac6cdc6046d476d25f4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1