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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2432 ms · tri date
  • tj Renvoi à la conférence avec révocation de l'ord. de clôture tj30189 n° 25/04193

    TJ 30189, 19 déc. 2025, RG 25/04193

    Copie délivrée à Me Béatrice LOBIER TUPIN TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 6] Le 19 Décembre 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 25/04193 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDAE JUGEMENT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troi

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cf1e75782d5f06d29eaf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/00331

    TJ 92050, 19 déc. 2025, RG 21/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Décembre 2025 N° RG 21/00331 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WKT7 N° Minute : AFFAIRE Société REAAL NV, [O] [N] C/ S.A. ALLIANZ IARD, [G] [F] Copies délivrées le : DEMANDEURS Société REAA

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bcb075782d5f06cfa3f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 21/03935

    TJ 06088, 19 déc. 2025, RG 21/03935

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. ROYAL [Localité 8] c/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, S.A. AXA FRANCE IARD, S.D.C. ROYAL RESIDENCE MINUTE N° Du 19 Décembre 2025 2ème Chambre civile N° RG 21/03935 - N° Portalis DBWR-

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b85d75782d5f06cef1a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/06280

    TJ 75056, 19 déc. 2025, RG 22/06280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me [Localité 1], Me BONIXE, Me BRODETSKY Copie certifiée conforme délivrée le : à Me COMOLET ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/06280 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW5LI N° MINUTE : Assignation du : 17 et 23

    Lire la décision → Vérifier la source 6945aa3a75782d5f06cca30c
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj75056 n° 25/54595

    TJ 75056, 19 déc. 2025, RG 25/54595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/54595 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAGXY N° : 10 Assignation du : 02 Juillet 2025 [1] [1] 4 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 décembre 2025 par Anita ANTON, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agis

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a9a775782d5f06cc8b1e
  • tcom 9201 n° 2025F01787

    T. com. 9201, 18 déc. 2025, n° 2025F01787

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 6 février 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS MCA [C] 73 Rue du Château 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT comparant par SELARL NOUAL et [E] – Me [A] [E] 4 rue Michel Chasles 75012 PARIS et par AARPI [T] JUNG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a281e85cdc6046d47b77289
  • tcom 7501 n° 2025097506

    T. com. 7501, 18 déc. 2025, n° 2025097506

    Copie exécutoire : SCP SALANS & ASSOCIES - Maîtres Isabelle LEROUX et Loïc LEMERCIER Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE JEUDI 18/12/2025 PAR M. PATRICK COUPEAUD, PRESIDENT, ASSISTE DE M. RENAUD DRAGON, G

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7b094cdc6046d47a5f80e
  • tcom 7501 n° 2025072701

    T. com. 7501, 18 déc. 2025, n° 2025072701

    Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE JEUDI 18/12/2025 PAR M. PATRICK COUPEAUD, PRESIDENT, ASSISTE DE M. RENAUD DRAGON, GREFFIER, Par mise à disposition RG 2025072701 03/12/2025 ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d633e3cdc6046d47824ed4
  • ca other ca_orleans n° 24/00581

    CA Orleans, 18 déc. 2025, RG 24/00581

    MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SCP SOREL & ASSOCIES la SCP SIMARD [V] OUNGRE CLIN ARRÊT du 18 DECEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 24/00581 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6NW DÉCISION ENTREPRISE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69ccaf7ccdc6046d47b30f69
  • tcom 3501 n° 2025F00116

    T. com. 3501, 18 déc. 2025, n° 2025F00116

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 18 décembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4a640cdc6046d47fb3c1a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/06703

    TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 21/06703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2025/ du 18 Décembre 2025 Enrôlement : N° RG 21/06703 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y66K AFFAIRE : Mme [I] [L] ( Maître Armelle BOUTY de la SELARL RACINE) C/ Syndic. de copro. 41 RUE DE LA LOUBIÈRE 13006 MARSEILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcd3e0cdc6046d474866b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/05563

    TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 22/05563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2025/ du 18 Décembre 2025 Enrôlement : N° RG 22/05563 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z7PA AFFAIRE : Mme [U] [A] ( Me Alicia COLOMBO) C/ S.A.R.L. CONSTRUCTIONS [C] (Me Salima GOMRI) DÉBATS : A l'audience Publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcd2a0cdc6046d47485281
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05008

    TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 25/05008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2025/ du 18 Décembre 2025 Enrôlement : N° RG 25/05008 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GVJ AFFAIRE : S.D.C. LES ROSIERS 21 TRAVERSE DES ROSIERS 13014 MARSEILLE ( la SELARL TATARIAN JOUREAU) C/ M. [H] [G] [D] ()

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcd27ecdc6046d47485030
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04114

    TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 25/04114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2025/ du 18 Décembre 2025 Enrôlement : N° RG 25/04114 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GLV AFFAIRE : S.D.C. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER LES ROSIERS 21 TRAVERSE DES ROSIERS 13014 MARSEILLE ( la SELARL TATARIAN JOUREAU)

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcd136cdc6046d47483b8c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 21/05894

    TJ 77288, 18 déc. 2025, RG 21/05894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 21/05894 N° Portalis DB2Z-W-B7F-GYB5 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 18/12/2025 Madame [R] [N] Madame [R] [N] C/ S.D.C. DE LA RESIDENCE [Localité 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69af8f22cdc6046d4719f58b
  • tcom 0602 n° 2025F00252

    T. com. 0602, 18 déc. 2025, n° 2025F00252

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 N° Minute : 2025F00339 N° RG: 2025F00252 Date des débats : 23 Octobre 2025 Délibéré annoncé au 18 Décembre 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Eric ASTEGIANO, Président, M. Anto

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1cd2ccdc6046d47f26e6b
  • tcom 0602 n° 2024F00107

    T. com. 0602, 18 déc. 2025, n° 2024F00107

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 N° Minute : 2025F00336 N° RG: 2024F00107 Date des débats : 16 Octobre 2025 Délibéré annoncé au 18 Décembre 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ, Président, Mme Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1b497cdc6046d47efadfa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01632

    TJ 59350, 18 déc. 2025, RG 25/01632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01632 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHUG N° de Minute : JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 S.A. LOGIS METROPOLE C/ [Y] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DANS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6998cb1dcdc6046d4728d09f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/01243

    TJ 06088, 18 déc. 2025, RG 23/01243

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.D.C. [Localité 2] des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] c/ S.C.I. [K], S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. INSTALLATION MEDITERRANEENNE DE PLOMBERIE ([L]) N°25/748 Du 18 Décembre 2025 2ème Chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 69981c56cdc6046d470ed7db
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 23/04358

    TJ 37261, 18 déc. 2025, RG 23/04358

    Minute n° : 25/02536 N° RG 23/04358 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I5JI Affaire : [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [F] [G] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6994524bcdc6046d47ad482b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1