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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2361 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 23/03539

    TJ 06069, 23 déc. 2025, RG 23/03539

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCC à Me CORNIGLION + 1 CCCFE et 1 CCC à Me DRAILLARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 23 Décembre 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 23/03539 - N° Portalis DBWQ-W

    Lire la décision → Vérifier la source 6974da1bcdc6046d478f2eb5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/06188

    TJ 75056, 23 déc. 2025, RG 25/06188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas VENNER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06188 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAHVP N° MINUTE : 9/2025 ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6973a8fccdc6046d47718299
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/00111

    TJ 10387, 23 déc. 2025, RG 25/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 DECEMBRE 2025 Jugement du : 23 DECEMBRE 2025 Minute n° : 25/00359 Nature : 88M N° RG 25/00111 N° Portalis DBWV-W-B7J-FGSI [F] [A] épouse [V] c/ [9] Notification aux parties le 23/12/2025 AR signé le par AR

    Lire la décision → Vérifier la source 694eee1e75782d5f06c71808
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/06665

    TJ 69123, 23 déc. 2025, RG 25/06665

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 23 Décembre 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 25 Novembre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 23 Décembre 2025 par

    Lire la décision → Vérifier la source 694c3d0175782d5f0680774c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/06050

    TJ 69123, 23 déc. 2025, RG 25/06050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 23 Décembre 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 09 Décembre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 23 Décembre 2025 par

    Lire la décision → Vérifier la source 694c3c5f75782d5f06806c80
  • ca other ca_grenoble n° 24/02410

    CA Grenoble, 23 déc. 2025, RG 24/02410

    N° RG 24/02410 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJ5L C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP MONTOYA & DORNE Me Michèle GIROT-MARC la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Marilyne BERNARD la SELARL EYDOUX MODELSKI

    Lire la décision → Vérifier la source 694ba5ff75782d5f0671a9d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/02064

    TJ 06069, 23 déc. 2025, RG 23/02064

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCC à Me [G] + 1 CCC à Me [M] + 1 CCC au juge commis + 1 CCC au notaire commis (Maître [J] [Y], notaire à Saint Laurent du Var) AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 694b1ed875782d5f0666d0b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/06055

    TJ 45234, 23 déc. 2025, RG 25/06055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/06055 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLLS JUGEMENT DU 23 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Caroline VALLET, Juge placé Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.D.C. LE MARCHELOUP représenté par son syndic le ca

    Lire la décision → Vérifier la source 694b177c75782d5f06665102
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/06312

    TJ 45234, 23 déc. 2025, RG 25/06312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/06312 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLZU JUGEMENT DU 23 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Caroline VALLET, Juge placé Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.D.C. DE LA RESIDENCE [Localité 7] ANTIGNA, dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 694b173375782d5f06664b5f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/05776

    TJ 45234, 23 déc. 2025, RG 25/05776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/05776 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HK2Y JUGEMENT DU 23 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Caroline VALLET, Juge placé Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [I] [Z], demeurant [Adresse 1] comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 694b171975782d5f06664963
  • tcom 7501 n° 2024023993

    T. com. 7501, 22 déc. 2025, n° 2024023993

    Copie exécutoire : Selarl cabinet Sevellec- Dauchel - Maître Guillaume DAUCHEL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 MIXTE JUGEMENT PRONONCE LE 22/12/2025 par sa mise à disposition

    Lire la décision → Vérifier la source 69cfe75fcdc6046d47fe7943
  • tcom 7501 n° 2024009996

    T. com. 7501, 22 déc. 2025, n° 2024009996

    Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 JUGEMENT PRONONCE LE 22/12/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024009996 ENTRE : SAS [N] MACHINE, dont le siège social est [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf6514cdc6046d47f4343a
  • tcom 6502 n° 2024001262

    T. com. 6502, 22 déc. 2025, n° 2024001262

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 001262 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 22/12/2025 DEMANDEUR : LA SAS SOCIETE INTERVENTIONS NUISIBLES [Adresse 1] REPRESENTANT : SELARL ALCEE AVOCATS Me PECQUERUL DEFENDEUR : LA SAS CRP

    Lire la décision → Vérifier la source 69b976c9cdc6046d47fb8a77
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01212

    TJ 77284, 22 déc. 2025, RG 25/01212

    Min N° 25/01009 N° RG 25/01212 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4FI M. [T] [G] Mme [Z] [P] [G] C/ M. [W] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 décembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [T] [G] [Adresse 6] [Localité 4] Madame [Z] [P] [G] [Adresse 6] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f7d4cdc6046d47f3e467
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/01145

    TJ 77284, 22 déc. 2025, RG 25/01145

    Min N° 25/01007 N° RG 25/01145 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4A3 M. [X] [J] Mme [F] [H] épouse [J] C/ Mme [T] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 décembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [X] [J] [Adresse 3] [Localité 5] Madame [F] [H] épouse [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f7c9cdc6046d47f3e3b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/07785

    TJ 59350, 22 déc. 2025, RG 25/07785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/07785 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYGR N° de Minute : 25/00663 JUGEMENT DU : 22 Décembre 2025 S.D.C. RESIDENCE [Localité 8] 2, représenté par son syndic, la SAS LAMY C/ [Z] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69812ea9cdc6046d47afb595
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/03894

    TJ 59350, 22 déc. 2025, RG 25/03894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03894 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNZI N° de Minute : 25/00622 JUGEMENT DU : 22 Décembre 2025 [B] [G] C/ [R] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Décembre 2025 DANS LE LIT

    Lire la décision → Vérifier la source 697ff813cdc6046d479444ff
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01681

    TJ 93008, 22 déc. 2025, RG 25/01681

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01681 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3RXI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 DECEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01948 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s

    Lire la décision → Vérifier la source 697f88c4cdc6046d4789f072
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04101

    TJ 77284, 22 déc. 2025, RG 25/04101

    Min N° 25/01003 N° RG 25/04101 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDQV Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2] C/ S.C.I. KALAN 62 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 décembre 2025 DEMANDERESSE : Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0503cdc6046d472f7bef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01471

    TJ 59350, 22 déc. 2025, RG 25/01471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01471 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHFX N° de Minute : L 5/00697 JUGEMENT DU : 22 Décembre 2025 [X] [D] C/ S.A.S. AGISSONS ENSEMBLE- LE TREMPLIN Compagnie d'assurance ASSURANCES PILLIOT CPAM DE [Localité 8] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 697bbedbcdc6046d472aa6b4

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1