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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 31/12/2025 tj02691 n° 25/00025

TJ 02691, 31 déc. 2025, RG 25/00025

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 8] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 25/00025 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C3WA EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Jérome LAVALOIS Me Sylvie RACLE-GANDILLET copie dossier JUGEMENT DU 31 DECEMBR

Lire la décision → Vérifier la source 6955941a75782d5f06648e74
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 31/12/2025 tj34032 n° 23/01613

TJ 34032, 31 déc. 2025, RG 23/01613

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/597 AFFAIRE N° RG 23/01613 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E27NT Jugement Rendu le 31 Décembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [E] [N] née le 26 Novembre 1984 à [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Maître Patricia PIJOT de la SCP PIJOT POMPI

Lire la décision → Vérifier la source 6955840875782d5f0663724f
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 31/12/2025 tj83050 n° 25/04643

TJ 83050, 31 déc. 2025, RG 25/04643

T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/04643 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXOX MINUTE n° : 2025/ 807 DATE : 31 Décembre 2025 PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAN

Lire la décision → Vérifier la source 6955837275782d5f06636839
tcom 30/12/2025 3502 n° 2025000150

T. com. 3502, 30 déc. 2025, n° 2025000150

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000150 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 30/12/2025 DEMANDEUR(S) : RENOVATION GENERALE D'EMERAUDE, [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : SELARL QUADRIGE AVOCATS - Me Elodie KONG SELARL GERARD

Lire la décision → Vérifier la source 69c4ecbccdc6046d4702ffed
tcom 30/12/2025 3502 n° 2023002346

T. com. 3502, 30 déc. 2025, n° 2023002346

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2023 002346 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 30/12/2025 DEMANDEUR(S) : AGENCE MARITIME MALOUINE (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : LCE [Localité 1] [Z] [K] DEFENDEUR(S) : SARL SECURITE M

Lire la décision → Vérifier la source 69ad9fc7cdc6046d47f3f426
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 30/12/2025 tj84007 n° 25/00475

TJ 84007, 30 déc. 2025, RG 25/00475

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00475 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHDM Minute N° : 25/00758 JUGEMENT DU 30 Décembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) : Association CAP HABITAT A

Lire la décision → Vérifier la source 69a17d65cdc6046d47e93709
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire 30/12/2025 tj84007 n° 25/00440

TJ 84007, 30 déc. 2025, RG 25/00440

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00440 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFOM Minute N° : 25/00759 JUGEMENT DU 30 Décembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMA

Lire la décision → Vérifier la source 69a17d5ecdc6046d47e92d93
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 30/12/2025 tj68224 n° 22/00489

TJ 68224, 30 déc. 2025, RG 22/00489

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 5] [Localité 6] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 22/00489 N° Portalis DB2G-W-B7G-H3YT KG/ZEL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 30 décembre 2025

Lire la décision → Vérifier la source 6983cd9bcdc6046d47f0c5e7
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 30/12/2025 tj68224 n° 22/00340

TJ 68224, 30 déc. 2025, RG 22/00340

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 15] [Adresse 11] [Localité 12] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 22/00340 N° Portalis DB2G-W-B7G-HYZ2 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 30 décembre 2025 Dans

Lire la décision → Vérifier la source 69804b4dcdc6046d47995d5e
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 30/12/2025 tj75056 n° 21/03771

TJ 75056, 30 déc. 2025, RG 21/03771

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] [1] [1] C. exécutoires délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/03771 N° Portalis 352J-W-B7F-CT7PR N° MINUTE : 2 Assignation du : 1er Mars 2021 contradictoire JUGEMENT rendu le 30 Décembre 2025 DEMANDERESSE Société NEXITY

Lire la décision → Vérifier la source 697c1474cdc6046d47306f57
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 30/12/2025 tj75056 n° 25/53503

TJ 75056, 30 déc. 2025, RG 25/53503

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ N° RG 25/53503 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7X7Z N° : 9 Assignation du : 12 Mai 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 30 décembre 2025 par Lucie LETOMBE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant pa

Lire la décision → Vérifier la source 697ae168cdc6046d470d2201
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 30/12/2025 tj83137 n° 24/04092

TJ 83137, 30 déc. 2025, RG 24/04092

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 24/04092 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZHW En date du : 30 décembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du trente décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’af

Lire la décision → Vérifier la source 69778aa8cdc6046d47c6403d
tj Prononce le divorce pour faute 30/12/2025 tj44184 n° 22/02341

TJ 44184, 30 déc. 2025, RG 22/02341

N° N° RG 22/02341 - N° Portalis DBYT-W-B7G-E55D ============= [J] [E] [R] C/ [P] [F] [O] épouse [R] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Sabine RIAUD Me Stéphanie SALAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU JUGE AUX AFFA

Lire la décision → Vérifier la source 6976598ecdc6046d47af2a47
ca other 30/12/2025 ca_angers n° 22/00521

CA Angers, 30 déc. 2025, RG 22/00521

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00521 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCAI. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 29 Août 2022, enregistrée sous le n° 20/00045 ARRÊT DU

Lire la décision → Vérifier la source 6962352fcdc6046d47d56abc
tj Prononce le divorce pour faute 30/12/2025 tj38185 n° 22/03461

TJ 38185, 30 déc. 2025, RG 22/03461

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Joëlle TIZON, première vice-présidente, juge aux affaires familiales, statuant publiquement sans débats préalables par jugement contradictoire rendu en premier ressort ; Vu l'assignation en divorce délivrée 07 ju

Lire la décision → Vérifier la source 69602d12cdc6046d47ad82b9
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 30/12/2025 tj59350 n° 25/01266

TJ 59350, 30 déc. 2025, RG 25/01266

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 25/01266 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3WG SL/ST JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 30 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE SPEYBROCK pris en la personne de son syndic en exercice

Lire la décision → Vérifier la source 695d5f6475782d5f06000f7b
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur 30/12/2025 tj93008 n° 25/00441

TJ 93008, 30 déc. 2025, RG 25/00441

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 DECEMBRE 2025 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 25/00441 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2MF7 N° de MINUTE : 25/00625 S.A. AXA FRANCE IARD [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me [Z], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1216 DEMAND

Lire la décision → Vérifier la source 695d5d9475782d5f06fff237
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 30/12/2025 tj59350 n° 25/01695

TJ 59350, 30 déc. 2025, RG 25/01695

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 25/01695 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2BBE SL/ST JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 30 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.D.C. [Adresse 7] pris en la personne de son syndic le cabinet [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3]

Lire la décision → Vérifier la source 695c0eee75782d5f06e3cb81
ca other 30/12/2025 ca_besancon n° 25/00123

CA Besancon, 30 déc. 2025, RG 25/00123

ARRÊT N° 25/ LL/VL COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 30 DECEMBRE 2025 DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE Contradictoire Audience fixée en chambre du conseil le 20 novembre 2025, N° de rôle : N° RG 25/00123 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3OX S/appel d'une décisi

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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 30/12/2025 tj26362 n° 24/00992

TJ 26362, 30 déc. 2025, RG 24/00992

N° RG 24/00992 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ICA7 N° minute : Copie exécutoire délivrée le 30/12/2025 à : - Me Caroline CHAPOUAN, - Me Jean-Renaud EUDES, - Me Dominique FLEURIOT, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 30 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : M

Lire la décision → Vérifier la source 6954587075782d5f064acd15

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1