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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca other ca_orleans n° 23/02788
CA Orleans, 2 janv. 2026, RG 23/02788
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 2 JANVIER 2026 à SELARL [15] M. [J] [X] FC ARRÊT du : 2 JANVIER 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 23/02788 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4XE DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 25/00431
TJ 38053, 2 janv. 2026, RG 25/00431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RC 25/00431 Le 02 Janvier 2026 N° Minute : 26/ ES/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Audrey GELIBERT Me Séverine OPPICI Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [V] [G] née le 02 Février 1968 à [Localité 5], demeurant [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00573
TJ 38053, 2 janv. 2026, RG 25/00573
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RC 25/00573 Le 02 Janvier 2026 N° Minute : 26/ ES/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Pascal ARBEY la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [X] [K] né le 26 Avril 2002 à [Localité 7] (69), demeurant [A
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02174
TJ 93008, 2 janv. 2026, RG 25/02174
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 7] N° RG 25/02174 - N° Portalis DB3S-W-B7J-32HB Minute : 2026/00007 Société SEMISO Représentant : Maître Maxime TONDI de la SELARL TONDI MA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02296
TJ 93008, 2 janv. 2026, RG 25/02296
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 9] N° RG 25/02296 - N° Portalis DB3S-W-B7J-35ME Minute : 2026/00014 Etablissement public OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE Représentant
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02344
TJ 93008, 2 janv. 2026, RG 25/02344
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 11] @ : [Courriel 10] N° RG 25/02344 - N° Portalis DB3S-W-B7J-36X3 Minute : 2026/00018 Monsieur [V] [L] Représentant : Me Sylvia JACK, avocat au barreau de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02308
TJ 93008, 2 janv. 2026, RG 25/02308
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 2] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 11] @ : [Courriel 10] N° RG 25/02308 - N° Portalis DB3S-W-B7J-35QN Minute : 2026/00016 S.C.I. HUTYS Représentant : Maître Clément CARON de la SELARL BOËGE A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/01533
TJ 01053, 31 déc. 2025, RG 25/01533
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 31 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01533 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HC2H N° minute : 25/00094 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [N] [Q] né le [Date naissance 1] 1987 à [Loca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/07212
TJ 93008, 31 déc. 2025, RG 25/07212
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/07212 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3PAY Minute : 25/00420 Monsieur [G] [C] SCI FIHIMO Gérant : M. [B] [C] Représentant : M. [G] [C] C/ SCCV [H] Exécut
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 21/05313
TJ 31555, 31 déc. 2025, RG 21/05313
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 31 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 21/05313 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QOFU NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 31 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame GABINAUD, Vice-Président A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/00599
TJ 06069, 31 déc. 2025, RG 25/00599
1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me DEFERI + 1 CCC Me JACQUES Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 31 DECEMBRE 2025 S.A. SOCIÉTÉ POUR L’INFORMATIQUE INDUSTRIELLE c/ Syndicat SYNDICAT INDÉPENDANT DIVERSITE & PROX
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 25/00589
TJ 02691, 31 déc. 2025, RG 25/00589
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 12] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 25/00589 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C55X EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Jean-marie WENZINGER copie dossier JUGEMENT DU 31 DECEMBRE 2025 LE JUGE
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tj Renvoi à la mise en état tj76540 n° 24/03871
TJ 76540, 31 déc. 2025, RG 24/03871
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX ORDONNANCE DU 31 décembre 2025 MINUTE N° : 25/857 AMP/MH N° RG 24/03871 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MUND 63B Demande en réparation des dommages causés par l’activité des auxiliaires de justice AFFAIRE : Monsieur [W] [R] C/ Maître [L] [C] S.C.P.
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tj Renvoi à la mise en état tj76540 n° 23/04114
TJ 76540, 31 déc. 2025, RG 23/04114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX ORDONNANCE DU 31 décembre 2025 MINUTE N° : 25/853 AMP/MH N° RG 23/04114 - N° Portalis DB2W-W-B7H-METH 63C Demande en réparation des dommages causés par l’activité d’un expert en diagnostic, un commissaire aux comptes, un commissaire aux apports,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 20/00880
TJ 44184, 31 déc. 2025, RG 20/00880
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT DU 31 Décembre 2025 DU 31 Décembre 2025 N° RG 20/00880 - N° Portalis DBYT-W-B7E-ENDN JUGEMENT n° AFFAIRE : S.A.R.L. ROMEANE C/ [U] [P], [F] [Y] épouse [P] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Magali AMISSE-GAU
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tj Renvoi à la mise en état tj76540 n° 23/03751
TJ 76540, 31 déc. 2025, RG 23/03751
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX ORDONNANCE DU 31 décembre 2025 MINUTE N° : AMP/MH N° RG 23/03751 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MD7R 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 20/03198
TJ 86194, 31 déc. 2025, RG 20/03198
53D Minute N° N° RG 20/03198 - N° Portalis DB3J-W-B7E-FIGO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 31 DECEMBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFI
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ca other ca_angers n° 21/00011
CA Angers, 31 déc. 2025, RG 21/00011
COUR D'APPEL D'[Localité 13] CHAMBRE A - CIVILE IG/TD ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00011 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EX7T Jugement du 10 novembre 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 13] n° d'inscription au RG de première instance 18/00125 ARRET DU 31 DECEMBRE 2025
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ca other ca_angers n° 23/00675
CA Angers, 31 déc. 2025, RG 23/00675
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/TD ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00675 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEXG Ordonnance du 27 mars 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 20/02100 ARRET DU 31 DECEMBRE 2025 APPELANTE :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00575
TJ 02691, 31 déc. 2025, RG 25/00575
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 4] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 25/00575 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C53Q EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Oktay AKTAN copie dossier JUGEMENT DU 31 DECEMBRE 2025 LE JUGE : Isabel
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