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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00584
TJ 76540, 5 janv. 2026, RG 25/00584
DOSSIER N° RG 25/00584 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NA6U JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 05 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HLM HABITAT ELB
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tj Rétracte une décision antérieure tj2a004 n° 23/00697
TJ 2a004, 5 janv. 2026, RG 23/00697
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° du dossier : N° RG 23/00697 - N° Portalis DBXH-W-B7H-C2X4 JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 DEMANDEUR : Monsieur [R] [L] [Q] [Z] [V] né le 24 Février 1957 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me Camille SANTONI, avocat a
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tcom 8602 n° 2025004468
T. com. 8602, 5 janv. 2026, n° 2025004468
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] Jugement du 5 janvier 2026 Chambre C 2 Numéro d'inscription au R.G. : 2025 004468 ENTRE : Monsieur [T] [B] [Q] [W] Né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1], de nationalité française, [Adresse 2] Re
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tcom 8002 n° 2024J00190
T. com. 8002, 5 janv. 2026, n° 2024J00190
2024J00190 - 2600500004/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 05/01/2026 JUGEMENT DU CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 13/12/2024 La cause a été entendue à l'audience du douze sept
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 24/01402
TJ 11262, 5 janv. 2026, RG 24/01402
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/01402 - N° Portalis DBWX-W-B7I-DGUD AFFAIRE : , [B], [H] C/ S.A.S. DAV’AUTOMOBILES, S.A.R.L. AUTOCONTROL, CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE CARVINO IS APPEL N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à ME CLEM
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tj Prononce le divorce pour faute tj36044 n° 23/00806
TJ 36044, 5 janv. 2026, RG 23/00806
MINUTE N°26/00002 HO/AN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 05 Janvier 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 23/00806 - N° Portalis DBYE-W-B7H-DUXU JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : , [W], [K], [Q] épouse, [C] C/ , [F], [C] Pièces délivrées : CE et CC
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tcom 3302 n° 2025F01404
T. com. 3302, 5 janv. 2026, n° 2025F01404
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 5 JANVIER 2026 - 1 ère Chambre - N° RG : 2025F01404 société CDISCOUNT SA C/ Monsieur, [F], [L] DEMANDERESSE société CDISCOUNT SA,, [Adresse 1], comparaissant par Maître Sandra PORTRON, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Harmonie RENARD,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/01500
TJ 11262, 5 janv. 2026, RG 25/01500
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection MINUTE N°2026/24 JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/01500 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DMDV AFFAIRE : S.C.I., [W] C/ , [A], [B], Association ATDI Délivré le ....................... ☒ Copie exécutoi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/01360
TJ 11262, 5 janv. 2026, RG 25/01360
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection MINUTE N°2026/22 JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/01360 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DLZN AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ , [Y], [U] Délivré le ....................... ☒ Copie exécut
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/01278
TJ 11262, 5 janv. 2026, RG 25/01278
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection MINUTE N°2026/20 JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/01278 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DLVH AFFAIRE : , [B], [W] épouse, [Y] C/ , [P], [S] Délivré le ....................... ☒ Copie exécutoire à : M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/00025
TJ 11262, 5 janv. 2026, RG 25/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection MINUTE N°2026/9 JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/00025 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DIV5 AFFAIRE : , [L], [Y],, [M], [V] C/ , [I], [K] Délivré le ....................... ☒ Copie exécutoire à : ME
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 24/00023
TJ 11262, 5 janv. 2026, RG 24/00023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection MINUTE N°2026/01 JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/00023 - N° Portalis DBWX-W-B7I-DEDE AFFAIRE : , [U], [I] C/ , [M], [O],, [T], [A] Délivré le ....................... ☒ Copie à : Mme, [I] M
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tcom 1303 n° 2025F00620
T. com. 1303, 5 janv. 2026, n° 2025F00620
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 5 janvier 2026 N° RG : 2025F00620 Madame, [U], [S] née, [A] Née le, [Date naissance 1] 1986, [Adresse 1] (Maître, [L], Avocat au barreau de Marseille) Monsieur, [D], [S] Né le, [Date naissance 2] 1980, [Adresse 1] (Maître, [L], Avocat au
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tcom 3302 n° 2024F00458
T. com. 3302, 5 janv. 2026, n° 2024F00458
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 5 JANVIER 2026 * 1ère Chambre - N° RG : 2024F00458 - 2024F01216 Société IDEC SANTE SASU anciennement PHARMADEC Société SMA ASSM ASSM MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Société MMA IARD SA C/ Société AQUITAINE ANALYSES SAS SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/00325
TJ 41018, 5 janv. 2026, RG 24/00325
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 05 JANVIER 2026 N° RG 24/00325 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EPFJ Minute : 25/560 DEMANDEUR : Monsieur [U] [P] [I] [B] né le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Stéphanie COHEN, avocat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/00357
TJ 41018, 5 janv. 2026, RG 24/00357
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/00357 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EPGX Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 05 JANVIER 2026 N° RG 24/00357 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EPGX Minute : 25/589 DEMANDEUR : Monsieur [G] [J] [Adresse 3
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tj Prononce le divorce pour faute tj44184 n° 24/01024
TJ 44184, 5 janv. 2026, RG 24/01024
N° 15 N° RG 24/01024 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FH46 ============= [V] [X] [U] [Y] épouse [T], [S] [T] C/ [V] [X] [U] [Y] épouse [T], [S] [T] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Marie CHEDRU Me Valérie CLEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 19/00465
TJ 53130, 5 janv. 2026, RG 19/00465
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° jgt : 26/00002 N° RG 19/00465 - N° Portalis DBZC-W-B7D-DDG2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) Monsieur [O] [E] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Laurent POIRIER, avocat au barreau D’ANGERS
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tj Prononce le divorce pour faute tj77288 n° 24/03139
TJ 77288, 5 janv. 2026, RG 24/03139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 24/03139 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HUQ7 NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 05 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Madame [S] [G] [V] [C] épouse [D] [P] née le [Date naissance 4] 2982 à [Localité 14] CAMEROUN [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/06736
TJ 13055, 5 janv. 2026, RG 24/06736
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 05.01.2026 pror 26 Janvier 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 03 Novembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..
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