Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 24/07793
CA Versailles, 8 janv. 2026, RG 24/07793
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70E Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JANVIER 2026 N° RG 24/07793 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5PW AFFAIRE : [P] [M] C/ [T] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Novembre 2024 par le Juge de l'ex
-
ca other ca_versailles n° 25/00022
CA Versailles, 8 janv. 2026, RG 25/00022
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38E Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/00022 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W53R AFFAIRE : [T] [J] [K] [Y] C/ S.A. SOCIETE GENERALE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Novembre 20
-
ca other ca_versailles n° 25/00110
CA Versailles, 8 janv. 2026, RG 25/00110
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/00110 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6B4 AFFAIRE : Société SDE TOURDRIVER IKE C/ S.A.S. CHABE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le
-
ca other ca_versailles n° 25/01877
CA Versailles, 8 janv. 2026, RG 25/01877
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50Z Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/01877 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XC5N AFFAIRE : S.A.EMEIS (anciennement ORPEA) - C/ [L] [I] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu
-
ca other ca_versailles n° 25/05333
CA Versailles, 8 janv. 2026, RG 25/05333
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/05333 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XM37 AFFAIRE : S.A.S. RAY STUDIOS [Localité 73] ... C/ S.A.S. CHT31 [Localité 72] ... Décision déférée à la
-
ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/05431
CA Versailles, 8 janv. 2026, RG 25/05431
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/05431 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNDZ AFFAIRE : S.A.S.U. BREST39 ... C/ S.A.S. RAY STUDIOS [Localité 54] ... Décision déférée à la cour : Ord
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 23/05110
TJ 31555, 8 janv. 2026, RG 23/05110
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/05110 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SH45 / JAF Cab 8 AFFAIRE : [T] / [Y] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 Juge aux
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/01220
TJ 67482, 8 janv. 2026, RG 25/01220
N° RG 25/01220 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4BX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] 11ème civ. S4 N° RG 25/01220 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4BX Minute n° ☐ Copie exec. à
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/01305
TJ 67482, 8 janv. 2026, RG 25/01305
N° RG 25/01305 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N47Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] 11ème civ. S4 N° RG 25/01305 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N47Q Minute n° ☐ Copie exec. à
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 24/00425
TJ 54395, 8 janv. 2026, RG 24/00425
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00425 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I6WY AFFAIRE : S.C.I. 2 [Adresse 8], S.A.R.L. IMP C/ Syndic. de copro. Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRI
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/05578
TJ 83137, 8 janv. 2026, RG 24/05578
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/05578 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M56Z En date du : 08 janvier 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du huit janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02589
TJ 83137, 8 janv. 2026, RG 25/02589
N° RG 25/02589 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRLD Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 08 Janvier 2026 N° RG 25/02589 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRLD Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.C.I. ERSUD, im
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 18/00379
TJ 54099, 8 janv. 2026, RG 18/00379
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY BIENS 2026/ Dossier n° N° RG 18/00379 - N° Portalis DBZD-W-B7C-BXMH JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 DEMANDERESSES : Madame [E] [P] [I] [Adresse 7]-[Localité 19] représentée par Me Alain MORHANGE, avocat au b
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 24/00573
TJ 44109, 8 janv. 2026, RG 24/00573
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 6] [Localité 1] 08/01/2026 4ème chambre Affaire N° RG 24/00573 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MR5I DEMANDEUR : Mme [L] [T] Rep/assistant : Maître Claire LIVORY de la SELARL CLAIRE LIVORY AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Maître Anne BE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/04399
TJ 91228, 8 janv. 2026, RG 24/04399
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5]-[Localité 4] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 08 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/04399 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIAC NAC : 71F Jugement Rendu le 08 Janvier 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Monsieur [Z] [J], demeurant [Adresse 3] Madame [R] [G]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/05937
TJ 78646, 8 janv. 2026, RG 23/05937
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLÉGIAL du 08 JANVIER 2026 N° RG 23/05937 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTOF. DEMANDEUR : Monsieur [S] [O], entrepreneur individuel inscrit au répertoire des métiers, portant le numéro SIREN 750 692 477, demeurant [Adresse
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/01302
TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 21/01302
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me CHEVALIER (C2480) Me RACLET (K0055) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/01302 N° Portalis 352J-W-B7F-CTWNU N° MINUTE : 3 Assignation du : 08 Janvier 2021 JUGEMENT rendu le 08 Janvier 20
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/06516
TJ 35238, 8 janv. 2026, RG 25/06516
Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 7 rue Pierre Abélard - CS 73127 - 35031 RENNES - tél : 02.99.65.37.37 JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 08 Janvier 2026 Affaire N° RG 25/06516 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LYC2 RENDU LE : HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Par Mélanie FRENEL, Juge char
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/04011
TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 25/04011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Caroline MESSERLI ; Monsieur [Z] [I] ; Madame [O] [H] épouse [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04011 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UJF N° MINUTE : 1-2026
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/09796
TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 21/09796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/09796 N° Portalis 352J-W-B7F-CUXPX N° MINUTE : Assignation du : 15 juillet 2021 JUGEMENT rendu le 08 Janvier 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles