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max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2418 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/01323

    TJ 31555, 12 janv. 2026, RG 22/01323

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 22/01323 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QY7E NAC : 72A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R

    Lire la décision → Vérifier la source 696580e2cdc6046d4713e216
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01722

    TJ 31555, 12 janv. 2026, RG 23/01722

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/01722 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RZNL NAC : 71G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles

    Lire la décision → Vérifier la source 69657e9ccdc6046d4713b157
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/02395

    TJ 83137, 12 janv. 2026, RG 24/02395

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/02395 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MQWT En date du : 12 janvier 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du douze janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair

    Lire la décision → Vérifier la source 6965696ccdc6046d47120200
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 23/00320

    TJ 34032, 12 janv. 2026, RG 23/00320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/14 AFFAIRE N° RG 23/00320 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E23VB Jugement Rendu le 12 Janvier 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. BATEAUX DU MIDI prise en la personne de son représentant légal en exercice ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6965561ccdc6046d4710a4c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 23/02090

    TJ 34032, 12 janv. 2026, RG 23/02090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 26/15 AFFAIRE N° RG 23/02090 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3ADJ Jugement Rendu le 12 Janvier 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. L’EAU DE [Localité 6] MEDITERRANEE immatriculée au Rcs de [Localité 6] sous le n° 823 427 398 prise en la personne de son représe

    Lire la décision → Vérifier la source 69655616cdc6046d4710a431
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj34032 n° 24/01145

    TJ 34032, 12 janv. 2026, RG 24/01145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] MINUTE N° 26/ AFFAIRE N° RG 24/01145 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3JSQ Jugement Rendu le 12 Janvier 2026 DEMANDEUR : Monsieur [J] [Y] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 22] (PORTUGAL) (99) [Adresse 10] [Localité 7] Représenté par Maître Corinne PAQUET

    Lire la décision → Vérifier la source 696555bbcdc6046d47109e0b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00099

    TJ 34032, 12 janv. 2026, RG 25/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/6 AFFAIRE : N° RG 25/00099 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3RNB Jugement Rendu le 12 Janvier 2026 DEMANDEUR : Monsieur [W] [N], Né le 9 Août 1955 à GRANVILLIERS, 9 Rue des Lauriers 34300 AGDE Représenté par : Maître Jordan DARTIER de la SELARL ACTAH &

    Lire la décision → Vérifier la source 696555aacdc6046d47109d00
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 21/02394

    TJ 34032, 12 janv. 2026, RG 21/02394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/1 AFFAIRE : N° RG 21/02394 - N° Portalis DBYA-W-B7F-E2PMY Jugement Rendu le 12 Janvier 2026 DEMANDEURS : Monsieur [Y], [J], [P] [L] Né le 28/10/1994 Consultant en immobilier d’entreprise 53 A Rue du Faubourg Saint Jaumes 34000 MONTPELLIER Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 69655589cdc6046d47109abf
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00239

    TJ 78646, 12 janv. 2026, RG 25/00239

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 1] [Localité 5] N° RG 25/00239 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKI2 ORDONNANCE DE REFERE Du : 12 Janvier 2026 S.A. 1001 VIES HABITAT C/ [I] [P] Expédition exécutoire délivrée le à Me HALIMI Expédition certifiée conforme dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69655246cdc6046d471063f5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00134

    TJ 78646, 12 janv. 2026, RG 25/00134

    TRIBUNAL de [Localité 13] [Adresse 6] [Localité 8] N° RG 25/00134 - N° Portalis DB22-W-B7J-TC3V ORDONNANCE DE REFERE Du : 12 Janvier 2026 S.A. IMMOBILIERE 3F C/ [J] [B] Expédition exécutoire délivrée le à SCP MENARD-WEILLER Expédition certifiée confo

    Lire la décision → Vérifier la source 696551d6cdc6046d47105c98
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj15014 n° 25/00020

    TJ 15014, 12 janv. 2026, RG 25/00020

    Jugement N° : 26/00008 du 12 Janvier 2026 N° RG 25/00020 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CCLN Nature de l’affaire : 70B2E _______________________ AFFAIRE : Mme [Y] [P] Mme [U] [P] C/ M. [N] [L] Mme [J] [P] épouse [L] CCC : Me Clément DUGOURD Me Matthieu JOANNY

    Lire la décision → Vérifier la source 69654ea9cdc6046d47102672
  • tj Prononce le divorce pour faute tj75056 n° 24/33497

    TJ 75056, 12 janv. 2026, RG 24/33497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 1 N° RG 24/33497 N° Portalis 352J-W-B7I-C33I6 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 12 janvier 2026 Art. 245 du code civil DEMANDERESSE Madame [N] [G] épouse [P] [W] [Adresse 2] [Localité 7] (A.J. Totale numéro C-75056-2024-0

    Lire la décision → Vérifier la source 69654cbfcdc6046d4710066e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08910

    TJ 93008, 12 janv. 2026, RG 24/08910

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 16] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 JANVIER 2026 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 24/08910 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZ7W N° de MINUTE : 26/00016 Madame [B] [K] née le 22 Juin 1979 à [Localité 29] - PROVINCE DE [Localité 19] (CHINE) [Adresse 6] [Localité 15] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 696547abcdc6046d470fafd9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/05593

    TJ 93008, 12 janv. 2026, RG 24/05593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 JANVIER 2026 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 24/05593 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZH72 N° de MINUTE : 26/00015 Entreprenuer individuel [O] [R] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me [W], avocat au barreau de PARIS, vestiaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69654752cdc6046d470fa9e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/12200

    TJ 93008, 12 janv. 2026, RG 24/12200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 JANVIER 2026 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 24/12200 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2L4W N° de MINUTE : 26/00019 Monsieur [F] [W] [O] [K] [Z] né le 29 mars 1988 à [Adresse 10] (GABON) [Adresse 10] [Adresse 10] - GABON Madame [A] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 696546ffcdc6046d470fa445
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/03636

    TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 22/03636

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLÉGIAL du 09 JANVIER 2026 N° RG 22/03636 - N° Portalis DB22-W-B7G-QWPX. DEMANDEUR : Monsieur [P] [Q] [X] [U] né le 20 juin 1965 à [Localité 1], de nationalité française, célibataire, adjoint gestion de comptable, dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2c06cdc6046d47933c36
  • tj Renvoi à la mise en état tj56121 n° 24/02032

    TJ 56121, 9 janv. 2026, RG 24/02032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Mise en Etat ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/02032 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5VFT S.A. [1] C/ S.C.P. [A] [D] - [B] [G] La SCP [A] [D] - [B] [G], immatriculée au RCS de QUIMPER sous le numéro [N° SIREN/SIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa6837cdc6046d47b799b1
  • tcom 7802 n° 2025F00105

    T. com. 7802, 9 janv. 2026, n° 2025F00105

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 9 JANVIER 2026 CHAMBRE 05 N° RG : 2025F00105 DEMANDEUR SARL [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] GRATIEN Représentée par la SCP EVODROIT en la personne de Maître Anne BAUDOIN, Avocate [Adresse 3] Comparante DÉFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69dec9d3cdc6046d47414dd4
  • tcom 7802 n° 2024F00633

    T. com. 7802, 9 janv. 2026, n° 2024F00633

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 9 JANVIER 2026 CHAMBRE 05 N° RG : 2024F00633 DEMANDEUR Société de droit etranger SCATOLIFICIO [V] [U] & C.S.A.S. Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] - ITALIE Représentée par Maître Arthur FABRE, Avocat [Adresse 2] Et par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea392cdc6046d473e42d1
  • tj Se déclare incompétent tj78646 n° 24/06037

    TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 24/06037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 JANVIER 2026 N° RG 24/06037 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQJR JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN DE CHANROND, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDERESSE au princi

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95d13cdc6046d47cf8ff4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1