Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour faute tj75056 n° 24/37156
TJ 75056, 12 janv. 2026, RG 24/37156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 1 N° RG 24/37156 N° Portalis 352J-W-B7I-C4WWQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 12 janvier 2026 Art. 242 du code civil DEMANDEUR Monsieur [F] [T] [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Lorraine BUIS, avocat a
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00124
TJ 78646, 12 janv. 2026, RG 25/00124
TRIBUNAL de [Localité 13] [Adresse 7] [Localité 10] N° RG 25/00124 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCTJ ORDONNANCE DE REFERE Du : 12 Janvier 2026 S.A. IMMOBILIERE 3F C/ [Z] [Y] Expédition exécutoire délivrée le à SCP MENARD-WEILLER Expédition certifiée confo
-
tj Prononce le divorce pour faute tj75056 n° 24/34805
TJ 75056, 12 janv. 2026, RG 24/34805
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 1 N° RG 24/34805 N° Portalis 352J-W-B7I-C4TVR N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 12 janvier 2026 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame [V] [J] épouse [O] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Camille VINC
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00889
TJ 93008, 12 janv. 2026, RG 25/00889
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/00889 N° Portalis DB3S-W-B7J-2SJK Minute : 26/14 S.A. D’HLM SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Mad
-
tj Prononce le divorce pour faute tj26362 n° 24/00909
TJ 26362, 12 janv. 2026, RG 24/00909
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 12 Janvier 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/00909 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ICFW AFFAIRE : [L] / [J] MINUTE : Copie exécutoire le : aux parties par LRAR [13] Copie certifiée conforme le : Me Cleo DELON Me Florine MULLEM Rend
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00101
TJ 78646, 12 janv. 2026, RG 25/00101
TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 25/00101 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAF6 ORDONNANCE DE REFERE Du : 12 Janvier 2026 [N] [U] [S] [K], [J] [G] [L] épouse [K] C/ [R] [P] [T] [I] Expédition exécutoire délivrée le à Me CHOUMER FROGER E
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02009
TJ 74281, 12 janv. 2026, RG 24/02009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 N°: 26/00014 N° RG 24/02009 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FARQ _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/00257
TJ 95500, 12 janv. 2026, RG 23/00257
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 12 Janvier 2026 N° RG 23/00257 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M5UA Code NAC : 50G [T] [R] [G] [J] [P] C/ [U] [D] [H] [D] S.A.S.U. LB DIAG S.A. AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquemen
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/03477
TJ 93008, 12 janv. 2026, RG 25/03477
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] CA REFERENCES : N° RG 25/03477 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24KC Minute : 26/18 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Maître Roger LEMONNIER de la SCP LDGR, avocats au barreau de PA
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00904
TJ 27229, 12 janv. 2026, RG 25/00904
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00904 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IIJF [C] [K] C/ [W] [T] JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00127
TJ 78646, 12 janv. 2026, RG 25/00127
TRIBUNAL de [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 6] N° RG 25/00127 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCUA ORDONNANCE DE REFERE Du : 12 Janvier 2026 Société IRP - INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION PARISIENNE C/ [Y] [R] Expédition exécutoire délivrée le à Me MORRO
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03275
TJ 93008, 12 janv. 2026, RG 25/03275
Page TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/03275 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23QJ Minute : 26/17 Madame [Y] [E] [T] Représentant : Me Thibaut EXPERTON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1445
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/01586
TJ 34032, 12 janv. 2026, RG 24/01586
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/5 AFFAIRE : N° RG 24/01586 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3K6U Jugement Rendu le 12 Janvier 2026 DEMANDEUR : Monsieur [X] [D] Né le 16/05/1993 2, Lotissement les Rives de l’Orb 34460 CESSENON SUR ORB Représenté par : Maître Benjamin JEGOU de la SELARL
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/01267
TJ 34032, 12 janv. 2026, RG 25/01267
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/7 AFFAIRE : N° RG 25/01267 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UHQ Jugement Rendu le 12 Janvier 2026 DEMANDERESSE : Madame [N] [X] 3, Rue Aristide BRIAND 34720 CAUX (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-004515 du 20/11/2024 accordée par
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/11492
TJ 93008, 12 janv. 2026, RG 25/11492
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS [Adresse 8] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/11492 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4CB3 Minute : S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Gaëlle LE DEUN, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 33 C/
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/06957
TJ 93008, 12 janv. 2026, RG 25/06957
Page TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/06957 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3M46 Minute : 26/31 S.A. D’HLM SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 23/00275
TJ 05061, 12 janv. 2026, RG 23/00275
COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 N° N° RG 23/00275 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CVJJ DEMANDEUR : Monsieur [D] [N] né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 8] demeurant [Adresse 7] ayant pour avocat postulant Maître Pr
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 25/01327
TJ 85194, 12 janv. 2026, RG 25/01327
50Z MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/01327 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5H2 AFFAIRE : [J] [I], [G] [H] épouse [I] C/ [D] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE PROCÉDURE ORALE JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 DEMANDEURS Monsieur [J] [I] né le 20 Mars 1952 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74042 n° 23/00149
TJ 74042, 12 janv. 2026, RG 23/00149
REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00018 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 23/00149 N° Portalis DB2R-W-B7H-DPCB CR/LT JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS Madame [I] [J] née le 15 Mai 1967 à [Localité 7] de nationalité França
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/09151
TJ 93008, 12 janv. 2026, RG 25/09151
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 Janvier 2026 MINUTE : 26/00011 N° RG 25/09151 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ZZK Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gre
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles