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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 24/02728
TJ 93008, 13 janv. 2026, RG 24/02728
COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 9] _______________________________ Chambre 4/section 2 R.G. N° RG 24/02728 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTPT Minute : 25/02657 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 21/10918
TJ 93008, 13 janv. 2026, RG 21/10918
COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 8] _______________________________ Chambre 4/section 2 R.G. N° RG 21/10918 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VYXF Minute : 26/00104 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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cc rejet n° 25-80.546
Cass., 13 janv. 2026, n° 25-80.546
N° S 25-80.546 F-D N° 00042 SL2 13 JANVIER 2026 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00370
TJ 2b033, 12 janv. 2026, RG 25/00370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00370 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNPS Minute n° S.A. 3F SUD C/ Mme [J] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/06313
TJ 83137, 12 janv. 2026, RG 24/06313
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/06313 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NACC AFFAIRE : [E] [Z] C/ [O] JUGEMENT contradictoire du 12 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me POTENZA - Me BOULANGER délivrées le JUGEMENT RENDU LE 12 JANVIER 2026 AU
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tcom 7702 n° 2025F00025
T. com. 7702, 12 janv. 2026, n° 2025F00025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 N° 2025F00025 EN LA CAUSE D'ENTRE : SARLU [D] [T], ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SELARL JOVE LANGAGNE BOISSAVY, agissant par Me Thierry JOVE DEJAIFFE, Avocat au Barreau de Melun, D'UNE PART, ET : S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 23/00179
TJ 71270, 12 janv. 2026, RG 23/00179
N° RG 23/00179 - N° Portalis DB2M-W-B7H-DQ3R N° : Code : 50Z Autres demandes relatives à la vente , [Z], [U] veuve, [J],, [B], [J] c/ , [K], [O], [S], [H],, [V], [W] Copie exécutoire + 1 copie délivrées le à Me Eric BRAILLON Me Antoine CARDINAL Me Emmanuelle COMBIER + 1 copie a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj71270 n° 24/00329
TJ 71270, 12 janv. 2026, RG 24/00329
N° RG 24/00329 - N° Portalis DB2M-W-B7I-DWZB N° : Code : 63B Demande en réparation des dommages causés par l’activité des auxiliaires de justice S.A.S., [1] c/ , [N], [Q] Copie exécutoire + 1 copie délivrées le à Me William ROLLET Me Myriam KORT-CHERIF + 1 copie au dossi
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tcom 0605 n° 2025L00663
T. com. 0605, 12 janv. 2026, n° 2025L00663
DE [Localité 1] JUGEMENT DU 12 janvier 2026 Chambre 1 N° minute : 2026/62 N° RG : 2025L00663 M. [P] [I] [M] contre SASU BG DEMANDEUR M. [P] [I] [M] [Adresse 1] Chez SARL ACE GESTION [Localité 1] EUROPE D [Localité 2] [Localité 1] Me Nicolas DONNANTUONI [Adresse 2] [Adresse 3] DEFENDEURS SASU [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/01791
TJ 13001, 12 janv. 2026, RG 24/01791
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 12 janvier 2026 ROLE : N° RG 24/01791 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MHXV AFFAIRE : [Z] [D] C/ [P] [K] épouse [S] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Nicolas MERGER [E]) le à Me Nicolas MERGER N°2026 CH GENERALISTE A DEMANDE
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tcom 3405 n° 2024000599
T. com. 3405, 12 janv. 2026, n° 2024000599
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 000599 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 12/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 23/01095
TJ 89024, 12 janv. 2026, RG 23/01095
Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 N° RG 23/01095 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CY47 AFFAIRE : [S] [Y] [W] C/ [U] [P] [C] [W], S.A.S. TRANS-TER TRANSPORTS [W]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00040
TJ 29232, 12 janv. 2026, RG 25/00040
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 N° RG 25/00040 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FIYR Minute n° 26/18 Litige : (NAC 88M) / - Demande de relevé de caducité - Contestation du rejet de la demande de complément de ressources de l’allocation aux adulte
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tj Prononce le divorce pour faute tj83137 n° 24/01815
TJ 83137, 12 janv. 2026, RG 24/01815
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *************** JUGEMENT DE DIVORCE ________________ JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 POLE FAMILLE MINUTE N° : 2026/ N° RG 24/01815 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MTWL J.A.F Cabinet 4 Le 12 Janvier 2026,Madame LAGAILLAR
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tj Prononce le divorce pour faute tj77288 n° 21/05760
TJ 77288, 12 janv. 2026, RG 21/05760
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 21/05760 - N° Portalis DB2Z-W-B7F-GW44 NAC : 20J Ch2 cab1 jaf divorce JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Madame [Y] [H] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Maître Aude LEBAULT,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/11228
TJ 93008, 12 janv. 2026, RG 25/11228
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/11228 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4A2R Minute : 26/38 S.A.S. CARDINAL CAMPUS Représentant : SPE [Y], IMPLID LEGAL avocat au barreau de LYON C/ Monsieur [X] [E]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/01053
TJ 62041, 12 janv. 2026, RG 25/01053
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 25/01053 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FAWS JUGEMENT 12 Janvier 2026 Minute: 8/2026 (- 10.000 €) S.A.S. AFFICHAGE PREMIER C/ S.A. AXA FRANCE IARD JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 21/01861
TJ 59606, 12 janv. 2026, RG 21/01861
N° RG 21/01861 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FQVJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 21/01861 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FQVJ N° minute : 26/02 Code NAC : 64B LG/AFB LE DOUZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS CAISSE REGIONALE D’ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 25/00327
TJ 89024, 12 janv. 2026, RG 25/00327
Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 N° RG 25/00327 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C75B AFFAIRE : [I] [L] épouse [O], [Y] [O] C/ S.A.S. 2MTR COMPOSITION DU TRIBUNA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06070
TJ 75056, 12 janv. 2026, RG 25/06070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 12/01/2026 à : - Me P. LOUSQUI - Me F. ROUSSEL-STHAL Copie exécutoire délivrée le : 12/01/2026 à : - Me P. LOUSQUI La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 25/06070 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA
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