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max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/04081
TJ 95500, 15 janv. 2026, RG 25/04081
PREMIERE CHAMBRE 15 Janvier 2026 N° RG 25/04081 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OO5J 64B [Y] [L] C/ [Z] [J] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée de Cécil
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03462
TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 24/03462
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Lydia TOSCANI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier LOUBEYRE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03462 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FSU N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le jeud
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/02565
TJ 83050, 15 janv. 2026, RG 25/02565
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 15 Janvier 2026 Dossier N° RG 25/02565 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KU3Z Minute n° : 2026/ 34 AFFAIRE : [V] [N], [P] [M] épouse [N] C/ [O] [T], [R] [T] JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 COMPOSITION
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/03944
TJ 83050, 15 janv. 2026, RG 24/03944
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 15 Janvier 2026 Dossier N° RG 24/03944 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIKH Minute n° : 2026/ 31 AFFAIRE : [N] [L] C/ [S] [P] JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : M.
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 24/02882
TJ 34032, 15 janv. 2026, RG 24/02882
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/28 AFFAIRE N° RG 24/02882 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3PS5 Jugement Rendu le 15 Janvier 2026 DEMANDEUR : Monsieur [D] [F] né le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 13] (MAROC) [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Erik ROUXEL, avocat au barreau
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 22/00786
TJ 40192, 15 janv. 2026, RG 22/00786
N° Minute : 26 / 04 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] N° RG 22/00786 - N° Portalis DBYM-W-B7G-DCIR JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 JUGE UNIQUE Contentieux AFFAIRE S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD), C/ [U] [L] [H] [C] [H] S.C.P. MAÎTRE [V] [Z] NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04856
TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 24/04856
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre TRICARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Adelaide PIAZZI, Me Dominique PENIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04856 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5Z5W N° MINUTE : 3/2026 JU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/05259
TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 23/05259
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/05259 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NM6 AFFAIRE : S.C.I. SCI LA DEVEZE (la SAS [S] & BOUCHAREU) C/ M. [C] [G] [P] (Me [X] [I]) et autres Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01765
TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 24/01765
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me [Localité 9] (A0924) Me AUCHÉ (E1540) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/01765 N° Portalis 352J-W-B7I-C3XEB N° MINUTE : 4 Assignation du : 26 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 15 Janvier
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/81748
TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 25/81748
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ N° RG 25/81748 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA6E4 N° MINUTE : CCC demanderesse par LRAR et LS CCC Me WULVERYCK par LS CE défenderesse par LRAR et LS CE à Me ETCHEGOYEN par LS SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 15 janvier 2026 DEMANDERESS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02408
TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 22/02408
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Laurent FILMONT #C1677 Me Stéphane FERTIER #L0075 Me Benoit HUET #A394délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/02408 N° Portalis 352J-W-B7F-CV2R6 N° MINUTE : Assignations d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/12603
TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 22/12603
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 22/12603 N° Portalis 352J-W-B7G-CYETW N° MINUTE : Assignation du : 20 octobre 2022 JUGEMENT rendu le 15 janvier 2026 DEMANDERESSES Organisme ODG de l’IGPIA GRENAT DE [Localité 8] [Adresse 4] [Adresse 4]
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tcom 7801 n° 2025R00025
T. com. 7801, 14 janv. 2026, n° 2025R00025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Contradictoire et en premier ressort Rendue le 14 janvier 2026 N° de Rôle : 2025R00025 Le 17 décembre 2025, Par devant Nous, Pierre TALANDIER, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1] 91000 [Adresse 2], assisté de Me Egline BOSSE-CLAUZ
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tcom 6201 n° 2025007236
T. com. 6201, 14 janv. 2026, n° 2025007236
2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 Rôle 2025/2543 Prononcé publiquement le Mercredi Quatorze Janvier Deux Mille Vingt Six par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après
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tcom 3405 n° 2025005520
T. com. 3405, 14 janv. 2026, n° 2025005520
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005520 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 14/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00901
TJ 87085, 14 janv. 2026, RG 25/00901
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00901 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GONM Baux d’habitation - Demande du bailleur tendant à faire constater la validité du congé et à ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière Affaire : [L] [Z] C/ [P] [G] [J]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00490
TJ 87085, 14 janv. 2026, RG 25/00490
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00490 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNO2 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00536
TJ 87085, 14 janv. 2026, RG 25/00536
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00536 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNWN Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00540
TJ 87085, 14 janv. 2026, RG 25/00540
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00540 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNWS Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00556
TJ 87085, 14 janv. 2026, RG 25/00556
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00556 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GN2V Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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