Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 22/02543
CA Poitiers, 15 janv. 2026, RG 22/02543
ARRET N° 15 N° RG 22/02543 N° Portalis DBV5-V-B7G-GUYU [N] C/ Organisme CIPAV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 19 septembre
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ca other ca_poitiers n° 22/03137
CA Poitiers, 15 janv. 2026, RG 22/03137
ARRET N° 16 N° RG 22/03137 N° Portalis DBV5-V-B7G-GWHT [V] C/ Caisse [8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 23 novembre 2
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ca other ca_poitiers n° 22/03189
CA Poitiers, 15 janv. 2026, RG 22/03189
ARRET N° 17 N° RG 22/03189 N° Portalis DBV5-V-B7G-GWLT [Y] C/ Caisse [8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 28 novembre
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ca other ca_poitiers n° 22/03190
CA Poitiers, 15 janv. 2026, RG 22/03190
ARRET N° 18 N° RG 22/03190 N° Portalis DBV5-V-B7G-GWLV [I] C/ CIPAV - [7] ET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 28 nove
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ca other ca_poitiers n° 22/03191
CA Poitiers, 15 janv. 2026, RG 22/03191
ARRET N° 19 N° RG 22/03191 N° Portalis DBV5-V-B7G-GWLX [E] C/ LA [7] ([9]) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 28 novembre
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ca other ca_toulouse n° 25/00467
CA Toulouse, 15 janv. 2026, RG 25/00467
15/01/2026 ARRÊT N° 22/2026 N° RG 25/00467 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q2LR SG/IA Décision déférée du 28 Janvier 2025 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9] ( 24/1483) C.[C] [D] [K] C/ [U] [R] INFIRMATION PARTIELLE Grosse
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ca other ca_versailles n° 22/04125
CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 22/04125
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58G Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 22/04125 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIUK AFFAIRE : S.A. ALLIANZ IARD en qualité d'assureur de Monsieur [K] [X] C/ [K] [X] ... Décision déférée
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ca other ca_versailles n° 24/03958
CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 24/03958
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G Chambre famille 2-1 ARRET N° /2026 CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 24/03958 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTIL AFFAIRE : [Z] [C] C/ [G] [T] [H] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Mars 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02043
TJ 67482, 15 janv. 2026, RG 24/02043
N° RG 24/02043 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSCH 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 24/02043 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSCH Minute n° Copie exec. à : Me Julien DUPONT Me Guillaume HANRIAT Le Le Greffier Me Julien DUPONT Me Guillaume HANRIAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Renvoi à la mise en état tj86194 n° 24/02072
TJ 86194, 15 janv. 2026, RG 24/02072
LE : Copie simple à : - Me BROTTIER - Me LE LAIN - Copie exécutoire à : - Me BROTTIER - MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02072 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GM2W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/04442
TJ 38185, 15 janv. 2026, RG 25/04442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/04442 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSPS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [R] [L] née le 11 Juin 1997 à DRANCY (93), demeurant 67 c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/00211
TJ 34172, 15 janv. 2026, RG 23/00211
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 6 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 23/00211 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N7JG Pôle Civil section 1 Date : 15 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil secti
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/03823
TJ 34172, 15 janv. 2026, RG 25/03823
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 2 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE revetue de la formule exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 25/03823 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P5EE Pôle Civil section 1 Date : 15 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER P
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj57463 n° 23/02057
TJ 57463, 15 janv. 2026, RG 23/02057
Minute n° 2026/30 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/02057 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KFPF JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [P] [L], né le 12 Septembre 1959 à [Localité 10], demeurant [Adresse 9] (bénéficie d’une aide juridictio
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/03623
TJ 83137, 15 janv. 2026, RG 25/03623
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 25/03623 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NL2Q 1ère Chambre En date du 15 janvier 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du quinze janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE
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tj Renvoi à la mise en état tj14118 n° 23/03286
TJ 14118, 15 janv. 2026, RG 23/03286
N° du répertoire général : N° RG 23/03286 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IPEE 74D Demande relative à un droit de passage JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 DEMANDEURS : Madame [P] [V] née [F] demeurant [Adresse 29] Madame [GC] [N] née [F]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00846
TJ 80021, 15 janv. 2026, RG 25/00846
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00846 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQOK Minute n° : JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 [D] [U] C/ [V] [L] [E] Expédition délivrée le 15/1/26 à M [U] à Préfecture Exécutoire délivrée le 15/1/2
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00820
TJ 80021, 15 janv. 2026, RG 25/00820
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00820 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQGS Minute n° : JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 [S] [F], [J] [F] C/ [X] [T], [W] [N] épouse [T] Expédition délivrée le 15/1/26 M et Mme [F] Préfecture
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00821
TJ 80021, 15 janv. 2026, RG 25/00821
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00821 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQHD Minute n° : JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 [J] [D] C/ [I] [T], [U] [E] Expédition délivrée le 15/1/26 aux parties à La Préfecture Exécutoire déliv
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tj Sursis à statuer tj77284 n° 25/02552
TJ 77284, 15 janv. 2026, RG 25/02552
- N° RG 25/02552 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD632 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 26/048 N° RG 25/02552 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD632 Le CCC : dossier FE : Me Manon LAURO SCATTOLINI, Me Brigitte VENADE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNA
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