Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/07104
TJ 83137, 15 janv. 2026, RG 24/07104
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/07104 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAPH En date du : 15 janvier 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du quinze janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00351
TJ 38185, 15 janv. 2026, RG 25/00351
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/00351 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHFL Copies exécutoires délivrées le : 15 Janvier 2026 à :Maître Eléonore CRUZ - Maître Laure BELLIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj73011 n° 25/00367
TJ 73011, 15 janv. 2026, RG 25/00367
TRIBUNAL JUDICIAIRE d' ALBERTVILLE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00367 N° Portalis DB2O-W-B7J-C4MU ORDONNANCE DE REFERE DU : 15 Janvier 2026 SEM 4V C/ [K] [L] ORDONNANCE DE REFERE DU 15 Janvier 2026 A l'audience publique des
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/00392
TJ 44109, 15 janv. 2026, RG 22/00392
SG LE 15 JANVIER 2026 Minute n° N° RG 22/00392 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LMMY S.A. LES MUTUELLES DU [Localité 9] ASSURANCES Société Société d’Economie Mixte des Transports en Commun de l’Agglomération Nantaise (SEMITAN) immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le n° 314 684 960, agissant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00065
TJ 19031, 15 janv. 2026, RG 25/00065
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 ========== N° RG 25/00065 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4SI MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 JANVIER 2026 Nature de l’affaire : Demande en restitution d’une chose ou en paiement d’un prix reçu indûment (66B) DÉCISION : CON
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 25/00375
TJ 81065, 15 janv. 2026, RG 25/00375
MINUTE N° : 26/00004 DÉCISION DU : 15 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00375 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDRF NAC : 5AA AFFAIRE : [Adresse 8] C/ [K] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Michelle
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73011 n° 25/00331
TJ 73011, 15 janv. 2026, RG 25/00331
TRIBUNAL JUDICIAIRE d' ALBERTVILLE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00331 N° Portalis DB2O-W-B7J-C4DE ORDONNANCE DE REFERE DU : 15 Janvier 2026 SARL CETINKAYA IMMOBILIER C/ [W] [V] ORDONNANCE DE REFERE DU 15 Janvier 2026 A l'au
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 25/00348
TJ 81065, 15 janv. 2026, RG 25/00348
MINUTE N° : 26/00005 DÉCISION DU : 15 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00348 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDL2 NAC : 5AA AFFAIRE : Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION [Localité 4]-[Localité 6] C/ [W] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX
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ca other ca_chambery n° 24/00149
CA Chambery, 15 janv. 2026, RG 24/00149
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 N° RG 24/00149 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HM2B S.E.L.A.R.L. FHBX, représentée par Me [H] [P] ou Me [M] [X], agissant en qualité d'administrateur judiciaire etc... C/ [I] [A] etc... S.E.L.A.R.L. AJ PARTENAIRES représen
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ca other ca_chambery n° 24/00984
CA Chambery, 15 janv. 2026, RG 24/00984
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 N° RG 24/00984 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQ2C [P] [B] de nationalité française C/ S.A.S. [3] Prise en la personne de son représentant légal audit siège Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes
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tj Prononce le divorce pour faute tj75056 n° 23/37108
TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 23/37108
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 4 N° RG 23/37108 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MUW N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 15 janvier 2026 Art. 242 du code civil DEMANDEUR Monsieur [B] [U] [Adresse 5] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Isabelle DAHAN
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tj Prononce le divorce pour faute tj75056 n° 22/39072
TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 22/39072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 4 N° RG 22/39072 N° Portalis 352J-W-B7G-CXMKV N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 15 janvier 2026 Art. 242 du code civil DEMANDEUR Monsieur [L] [P] [Adresse 3] [Localité 7] (A.J. Partielle numéro 2022/003030 du 03/0
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj73011 n° 25/00370
TJ 73011, 15 janv. 2026, RG 25/00370
TRIBUNAL JUDICIAIRE d' ALBERTVILLE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00370 N° Portalis DB2O-W-B7J-C4MY ORDONNANCE DE REFERE DU : 15 Janvier 2026 SEM 4V C/ [U] [Z] ORDONNANCE DE REFERE DU 15 Janvier 2026 A l'audience publique de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73011 n° 25/00326
TJ 73011, 15 janv. 2026, RG 25/00326
TRIBUNAL JUDICIAIRE d' ALBERTVILLE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00326 N° Portalis DB2O-W-B7J-C4C6 ORDONNANCE DE REFERE DU : 15 Janvier 2026 [U] [Y] C/ [S] [L], [W] [N] ORDONNANCE DE REFERE DU 15 Janvier 2026 A l'audience publique
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/03825
TJ 34172, 15 janv. 2026, RG 23/03825
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUMERIQUE valant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/03825 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OOIC Pôle Civil section 3 Date : 15 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01657
TJ 62160, 15 janv. 2026, RG 24/01657
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 3] [Localité 4] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] Minute : N° RG 24/01657 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76AG2 JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 [Y] [L] C/ [V] [S] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 15 Jan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00051
TJ 62160, 15 janv. 2026, RG 25/00051
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] N° RG 25/00051 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CM7 JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ [Z] [W] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEME
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00759
TJ 62160, 15 janv. 2026, RG 25/00759
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] Minute : N° RG 25/00759 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HMQ JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 [N] [X] épouse [V] C/ [S] [R] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMEN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00758
TJ 62160, 15 janv. 2026, RG 25/00758
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 4] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] N° RG 25/00758 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HI3 JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 Association SOLIHA PAS-DE-CALAIS C/ [B] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00465
TJ 62160, 15 janv. 2026, RG 25/00465
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] Minute : N° RG 25/00465 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FHN JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 S.C.I. [Adresse 9] C/ [Z] [T] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMEN
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