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max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2423 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/01644

    TJ 77284, 15 janv. 2026, RG 23/01644

    - N° RG 23/01644 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDAPL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 02 juin 2025 Minute n° 26/00044 N° RG 23/01644 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDAPL Le CCC : dossier FE : -Me SROUSSI -Me NEGREVERGNE -Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAIS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02586

    TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 24/02586

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/02586 N° Portalis 352J-W-B7I-C3YR2 N° MINUTE : Assignation du : 15 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 15 Janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [I] [Z] [Adresse 2] [Localit

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/10909

    TJ 93008, 15 janv. 2026, RG 25/10909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/10909 - N° Portalis DB3S-W-B7J-36YV Minute : Monsieur [E] [O] [U] Madame [Y] [P] épouse [O] [U] Représentant : Me Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 697448fccdc6046d47824473
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/08909

    TJ 93008, 15 janv. 2026, RG 25/08909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/08909 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WBX Minute : Société SEQENS SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODERE Représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 697446efcdc6046d47822704
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj57463 n° 24/01307

    TJ 57463, 15 janv. 2026, RG 24/01307

    Minute n° 2026/33 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/01307 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KWPN JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [K] [U], née le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 5] (Belgique), demeurant [Adresse 4] représentée

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj73011 n° 25/00327

    TJ 73011, 15 janv. 2026, RG 25/00327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d' ALBERTVILLE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00327 N° Portalis DB2O-W-B7J-C4C7 ORDONNANCE DE REFERE DU : 15 Janvier 2026 SEM 4V venant aux droits de l'OPH de la ville d'[Localité 6] C/ [R] [M] ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 697432efcdc6046d4781088f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00638

    TJ 56260, 15 janv. 2026, RG 25/00638

    N° RG 25/00638 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3UP MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [R] [T], demeurant [Adresse 2] représenté par M. [D] [T], son frère, muni d'un pouvoir DÉFENDEUR(S) :

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/07836

    TJ 93008, 15 janv. 2026, RG 25/07836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/07836 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3SQY Minute : S.A.S. PETIT FORESTIER LOCATION Représentant : Me Christine CERVERA

    Lire la décision → Vérifier la source 6973fe43cdc6046d477ddd8d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/01508

    TJ 74010, 15 janv. 2026, RG 24/01508

    Expédition conforme le Minute n° : 26/25 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 CHAMBRE 1 N° REPERTOIRE : N° RG 24/01508 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FUGH DEMANDEUR Monsieur [M] [L], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Pierre BRIFFOD de la SCP B

    Lire la décision → Vérifier la source 6973c845cdc6046d477aa057
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/04944

    TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 21/04944

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/04944 N° Portalis 352J-W-B7F-CUFMF N° MINUTE : Assignation du : 25 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 15 Janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [P] [U] [W] [Adresse 7] [Loca

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  • ca other ca_dijon n° 22/01575

    CA Dijon, 15 janv. 2026, RG 22/01575

    S.A.R.L. ELECTRO TECHNOLOGIES C/ S.A. L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 15

    Lire la décision → Vérifier la source 69738a65cdc6046d476df4d5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/01097

    TJ 38185, 15 janv. 2026, RG 25/01097

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01097 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MO7H AFFAIRE : [S] C/ [H], [H] Le : 15 Janvier 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE

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  • ca other ca_nimes n° 23/03470

    CA Nimes, 15 janv. 2026, RG 23/03470

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JONCTION ENTRE LES PROCEDURES N° RG 23/03470 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7X7 ET N° RG 23/03493 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7Z5 LR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 16 octobre 2023 RG:18/02038 S.A. CARMA ASSURANCES

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  • ca other ca_nimes n° 24/00723

    CA Nimes, 15 janv. 2026, RG 24/00723

    COUR D'APPEL DE [Localité 16] 2ème chambre section C N° RG 24/00723 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDPM Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 14], décision attaquée en date du 25 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 20/03202 Monsieur [O] [I] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69736839cdc6046d4769fa38
  • ca other ca_nimes n° 25/00579

    CA Nimes, 15 janv. 2026, RG 25/00579

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00579 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPYK SI PRESIDENT DU TJ DE PRIVAS 31 décembre 2024 RG:24/00161 [V] [V] C/ [S] [X] copie exécutoire délivrée le à SCP SIGMA AVOCATS Me Jolivet COUR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/01470

    TJ 78646, 15 janv. 2026, RG 22/01470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 15 JANVIER 2026 N° RG 22/01470 - N° Portalis DB22-W-B7G-QOMD Code NAC : 54G DEMANDEUR : Monsieur [P] [M], entreprise individuelle, exerçant la profession de carreleur et enregistré sous le numéro RCS [Numéro identifiant 5] né le 10

    Lire la décision → Vérifier la source 69733223cdc6046d47658686
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/01899

    TJ 77284, 15 janv. 2026, RG 24/01899

    - N° RG 24/01899 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQFR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 23 juin 2025 Minute n° 26/00041 N° RG 24/01899 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQFR Le CCC : dossier FE : -Me BOMMENEL -Me TAIEB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 69731e7dcdc6046d4764131d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/02672

    TJ 30189, 15 janv. 2026, RG 24/02672

    Copie délivrée à la SELARL AVODOC-PAILLET AVOCAT Me Julie-gaëlle BRUYERE la SELARL MANSAT JAFFRE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 15 Janvier 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/02672 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KPC6 JUGEMENT Le Tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6973060fcdc6046d4760d592
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 25/09600

    TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 25/09600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 25/09600 N° Portalis 352J-W-B7J-DALBK N° MINUTE : Assignation du : 17 juillet 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 15 janvier 2026 DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6972fbb3cdc6046d47601808
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 24/00222

    TJ 77284, 15 janv. 2026, RG 24/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [W] [M] épouse [Z] C/ [F] [Z] N° RG 24/00222 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJUW Nac :20L Minute : 26/94 NOTIFICATION LE : 15/01/2026 à 1FE Me Lorraine DELVA 1FE Me Florence DESCHAMPS 1 copie dossier JUGEMENT DU 15 Janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6972f8decdc6046d475ff044

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1