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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/05578
TJ 38185, 15 janv. 2026, RG 25/05578
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Ch4.3 JCP N° RG 25/05578 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MVN5 Copie exécutoire délivrée le : 15 Janvier 2026 à:Maître Sabrina CUYNAT-BOUMELLIL de la SELARL CSCB Copie certifiée conforme délivrée le :15 Janvier 2026 à:Monsieur [F] [Y]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/08084
TJ 92050, 15 janv. 2026, RG 21/08084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 15 Janvier 2026 N° R.G. : 21/08084 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W64K N° Minute : AFFAIRE S.C.I. [M], [G] [R], [O] [S] C/ Société SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE Copies délivrées le : DEMANDE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/06566
TJ 93008, 15 janv. 2026, RG 25/06566
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 Janvier 2026 MINUTE : 26/00015 N° RG 25/06566 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NKV Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greff
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00015
TJ 34172, 15 janv. 2026, RG 24/00015
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 4 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 24/00015 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OUZN Pôle Civil section 1 Date : 15 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sect
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06515
TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 24/06515
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Maxime CESSIEUX (LS)Me Olivier PONSOT (LS)délivrées le : +1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/06515 N° Portalis 352J-W-B7I-C4JVR N° MINUTE : Assignation du 15 mai 2024 JUGEMENT re
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj73011 n° 25/00330
TJ 73011, 15 janv. 2026, RG 25/00330
TRIBUNAL JUDICIAIRE d' ALBERTVILLE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00330 N° Portalis DB2O-W-B7J-C4DD ORDONNANCE DE REFERE DU : 15 Janvier 2026 SEM 4V C/ [R] [Z], [K] [C] épouse [Z] ORDONNANCE DE REFERE DU 15 Janvier 2026 A l'au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01026
TJ 76540, 15 janv. 2026, RG 25/01026
DOSSIER N° RG 25/01026 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NEXX JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LOGEO SEINE 13
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02683
TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 25/02683
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Véronique BEAUR ; SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 4] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02683 - N° Portalis 352J-W-B7J-C72PV N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/06786
TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 22/06786
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/06786 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2EFM AFFAIRE : M. [H] [Y] (Me Sabrina AMAR) C/ S.A. ACM IARD (la SELARL ABEILLE AVOCATS) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Pub
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/06121
TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 21/06121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 51] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/06121 N° Portalis 352J-W-B7F-CUK6L N° MINUTE : Assignation du : 23 Avril 2021 JUGEMENT rendu le 15 Janvier 2026 DEMANDEURS Madame [K] [A] [Adresse 6] [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/07991
TJ 83050, 15 janv. 2026, RG 22/07991
TRIBUNAL JUDICIAIREDE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 15 Janvier 2026 Dossier N° RG 22/07991 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JVRD Minute n° : 2026/05 AFFAIRE : [B] [V], [D] [R] épouse [V] C/ S.A.S. FONCIERE [E] HUGO JUGEMENT DU 15 Janvier 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00387
TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 25/00387
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Maria PINTO BONITO ; Me Xavier KREMER ; Me François COLLANGE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00387 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YT5 N° MINUTE : JUGEMENT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73011 n° 25/00376
TJ 73011, 15 janv. 2026, RG 25/00376
TRIBUNAL JUDICIAIRE d' [Localité 6] [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00376 N° Portalis DB2O-W-B7J-C4NH ORDONNANCE DE REFERE DU : 15 Janvier 2026 [F] [I] [Z] C/ [E] [G], [K] [G], [M] [G] ORDONNANCE DE REFERE DU 15 Janvier 2026 A l'a
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tj Se déclare incompétent tj75056 n° 25/55861
TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 25/55861
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ■ N° RG 25/55861 - N° Portalis 352J-W-B7J-DARAG N° : 2 Assignation du : 08, 12 Août 2025; 1er Septembre 2025 [1] [1] 5 Copies exécutoires par LRAR + 4 copies exécutoires par la toque aux avocats délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04603
TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 25/04603
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Renaud GOURVES ; Monsieur [X] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04603 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAYRI N° MINUTE : 8-2026 JUGEMENT rendu le jeudi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/02660
TJ 83050, 15 janv. 2026, RG 25/02660
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 15 Janvier 2026 Dossier N° RG 25/02660 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KUYT Minute n° : 2026/ 35 AFFAIRE : S.A.R.L. TRUST MG CONSTRUCTION C/ COMMUNE DE [Localité 7] représentée par son maire en exercice
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00855
TJ 80021, 15 janv. 2026, RG 25/00855
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 8] N° RG 25/00855 - N° Portalis DB26-W-B7I-IQPI Minute n° : JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 [P] [G] C/ [U] [F], S.A.R.L. ALL FLEET CARS FRANCE Expédition délivrée le 15/1/2
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73011 n° 25/00368
TJ 73011, 15 janv. 2026, RG 25/00368
TRIBUNAL JUDICIAIRE d' ALBERTVILLE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00368 N° Portalis DB2O-W-B7J-C4MV ORDONNANCE DE REFERE DU : 15 Janvier 2026 SEM 4V C/ [C] [T] ORDONNANCE DE REFERE DU 15 Janvier 2026 A l'audience publique d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00628
TJ 56260, 15 janv. 2026, RG 25/00628
R.G. N° 25/00628. Jugement du 15 janvier 2026 N° RG 25/00628 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3QJ MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : S.A.S. S.H.R.M, dont le siège social est [Adresse 1] représentée p
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 24/00096
TJ 65440, 15 janv. 2026, RG 24/00096
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS URSSAF MIDI-PYRENEES PÔLE RÉGIONAL D’INSTRUCTION DES LITIGES C/ Madame [V] [E] N° RG 24/00096 - N° Portalis DB2B-W-B7I-ELZI JUGEMENT DU : 15
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