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max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2425 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00699

    TJ 57672, 16 janv. 2026, RG 25/00699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00699 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7DX Minute : 26/39 JUGEMENT Du :16 Janvier 2026 BATIGERE HABITAT C/ [T] [W] [Z] [W] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 697144f9cdc6046d4729fed3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00132

    TJ 57672, 16 janv. 2026, RG 25/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00132 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5FX ORDONNANCE DE REFERE N°26/24 DU : 16 Janvier 2026 [C] [Z] épouse [N] [D] [N] C/ [V] [G] ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 697144e5cdc6046d4729fd7f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/02620

    TJ 51108, 16 janv. 2026, RG 25/02620

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02620 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2KJ AGENCE DE GESTION ET DE RECOUVREMENT DES AVOIRS SAISIS ET CONFISQUES C/ [H] [J] [C] [K] JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: AGENCE DE GEST

    Lire la décision → Vérifier la source 6970117ccdc6046d470b5d74
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/02619

    TJ 51108, 16 janv. 2026, RG 25/02619

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02619 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2KI AGENCE DE GESTION ET DE RECOUVREMENT DES AVOIRS SAISIS ET CONFISQUES C/ [S] [B] JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: AGENCE DE GESTION ET D

    Lire la décision → Vérifier la source 69700970cdc6046d470ac032
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/02618

    TJ 51108, 16 janv. 2026, RG 25/02618

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02618 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2KH AGENCE DE GESTION ET DE RECOUVREMENT DES AVOIRS SAISIS ET CONFISQUES C/ [B] [P] JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: AGENCE DE GESTION ET D

    Lire la décision → Vérifier la source 69700935cdc6046d470abb85
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/02617

    TJ 51108, 16 janv. 2026, RG 25/02617

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02617 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2KG AGENCE DE GESTION ET DE RECOUVREMENT DES AVOIRS SAISIS ET CONFISQUES C/ [J] [Y] JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: AGENCE DE GESTION ET

    Lire la décision → Vérifier la source 697008e0cdc6046d470a921a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 23/00491

    TJ 10387, 16 janv. 2026, RG 23/00491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 Jugement du : 16 JANVIER 2026 MINUTE N°: N° RG 23/00491 - N° Portalis DBWV-W-B7H-ESCT NAC :71F [U] [E] c/ [P] [W] S.A.R.L. DAMONTE IMMOBILIER en sa qualité de Syndic de la copropriété du [Adresse 4] Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 696fe24fcdc6046d470853e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/06304

    TJ 75056, 16 janv. 2026, RG 21/06304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me REVERT-CHERQUI, Me PEROT-CANNAROZZO, Me SAIDJI Copie certifiée conforme délivrée le : à Me BLANGY ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/06304 N° Portalis 352J-W-B7F-CUL2Y N° MINUTE : Assignation du : 30

    Lire la décision → Vérifier la source 696fda20cdc6046d4707d728
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 20/00820

    TJ 68224, 16 janv. 2026, RG 20/00820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Localité 5] --------------------------------- CHAMBRE COMMERCIALE Contentieux commercial N° RG 20/00820 - N° Portalis DB2G-W-B7E-HCPI MINUTE n° 12/026 République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT du

    Lire la décision → Vérifier la source 696eabaccdc6046d47ebf6ee
  • tj Prononce le divorce accepté tj50147 n° 20/01607

    TJ 50147, 16 janv. 2026, RG 20/01607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AVRANCHES JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 16 JANVIER 2026 AFFAIRE N° RG 20/01607 - N° Portalis DBY6-W-B7E-C3RP Minute N° DEMANDERESSE : Madame [Y], [G], [S] [L] épouse [W] née le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 15] (MANCHE

    Lire la décision → Vérifier la source 696ea0f5cdc6046d47eb6124
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01553

    TJ 92050, 16 janv. 2026, RG 24/01553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Janvier 2026 N° RG 24/01553 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGOL N° Minute : AFFAIRE [H] [I] divorcée [S] C/ [V] [M] [W] [S] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [H] [I] divorcée [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 696e98c2cdc6046d47eaecc0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00091

    TJ 34032, 16 janv. 2026, RG 25/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] MINUTE N° 2026/76 AFFAIRE : N° RG 25/00091 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SVU Copie à : prefecture Monsieur [J] [M] [O] Copie exécutoire à : Me Clémence BAVOIL-MERCADIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 696e909acdc6046d47ea7973
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02708

    TJ 33063, 16 janv. 2026, RG 25/02708

    Du 16 janvier 2026 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/02708 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2Y6S Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE 15 RUE NOTRE DAME C/ [F] [Z] - Expéditions délivrées à Madame [F] [Z] - FE délivrée à Me Baptiste MAIXANT Le 16/0

    Lire la décision → Vérifier la source 696e8f24cdc6046d47ea64e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/08561

    TJ 75056, 16 janv. 2026, RG 22/08561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 22/08561 N° Portalis 352J-W-B7G-CXNB4 N° MINUTE : Assignation du : 08 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 16 Janvier 2026 DEMANDERESSES Société NINTENDO CO., LTD. [Adresse 1], [Localité 22] (JAPON) Société N

    Lire la décision → Vérifier la source 696e8abdcdc6046d47ea25c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00359

    TJ 75056, 16 janv. 2026, RG 25/00359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me [B] Copie exécutoire délivrée à : Me SKOG Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00359 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6YRC N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 16 janvier 2026 DEMANDERESS

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  • ca other ca_colmar n° 23/00966

    CA Colmar, 16 janv. 2026, RG 23/00966

    MINUTE N° 37/2026 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/00966 -

    Lire la décision → Vérifier la source 696b600fcdc6046d47a1584f
  • ca other ca_colmar n° 23/01519

    CA Colmar, 16 janv. 2026, RG 23/01519

    MINUTE N° 34/2026 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/01519 -

    Lire la décision → Vérifier la source 696b6006cdc6046d47a157ab
  • ca other ca_colmar n° 23/02224

    CA Colmar, 16 janv. 2026, RG 23/02224

    MINUTE N° 35/2026 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/02224 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 696b5fffcdc6046d47a15749
  • ca other ca_montpellier n° 25/00034

    CA Montpellier, 16 janv. 2026, RG 25/00034

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00034 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQAN Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 NOVEMBRE 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 19] N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 696b4cd9cdc6046d479fde5e
  • ca other ca_paris n° 23/13843

    CA Paris, 16 janv. 2026, RG 23/13843

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 JANVIER 2026 (n° 2026/ , 31 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/13843 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDW7 Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 696b486bcdc6046d479f8900

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1