Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02825
TJ 33063, 16 janv. 2026, RG 24/02825
N° RG 24/02825 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6WI 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 54G N° RG 24/02825 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6WI AFFAIRE : [E] [C] [P] [C] C/ MAF SARL MARTINS ARCHITECTURE SA MMA IARD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/01425
TJ 68224, 16 janv. 2026, RG 25/01425
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01425 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKNY Section 1 Républiqu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01030
TJ 06088, 16 janv. 2026, RG 25/01030
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01030 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQFH du 16 Janvier 2026 affaire : S.N.C. STALINGRAD, ayant son siège social [Adresse 7] c/ S.A.S. ATELIER PLEXI JM Copie exécutoire délivrée à Me Audrey MA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/01661
TJ 10387, 16 janv. 2026, RG 25/01661
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 N° RG 25/01661 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FI7Z Nac :5AB Minute: Jugement du : 16 janvier 2026 S.A. HLM MON LOGIS c/ Monsieur [C] [F] Madame [I] [F] Monsieur [S] [F] DEMANDERESSE S.A. HLM MON
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/14257
TJ 75056, 16 janv. 2026, RG 24/14257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me TSIKA-KAYA Me MEUNIER ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/14257 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5OSC N° MINUTE : Assignation du : 21 Novembre 2024 JUGEMENT rendu le 16 Janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [N] [E]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02798
TJ 69123, 16 janv. 2026, RG 25/02798
DOSSIER N° RG 25/02798 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26AE Jugement du : 16/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 5] S2 SCO [Adresse 7] C/ [J] [H] [Y] [S] Copie exécutoire délivrée à : Me DREZET (T.485) Expédition délivrée à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01970
TJ 75056, 16 janv. 2026, RG 24/01970
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/01970 N° Portalis 352J-W-B7I-C3XKA N° MINUTE : Assignation du : 24 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 16 Janvier 2026 DEMANDEURS Monsieur [B] [G] [Adresse 5] [Localité 3] S.A.S.U. ATELIER LA BR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 23/00716
TJ 13108, 16 janv. 2026, RG 23/00716
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/00716 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DE4E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 DEMANDERESSE Madame [S] [X], née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 6], de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] (bénéficie d’une aide juridictionne
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00688
TJ 69123, 16 janv. 2026, RG 24/00688
DOSSIER N° RG 24/00688 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZFDY Jugement du : 16/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [V] [E] C/ S.A. C CUBE C CARRE représentée par M. [D] : 10 bd des Belges 69006 LYON Copie exécutoire délivrée le : à : Me PICQ Expédition délivrée l
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj19031 n° 25/00101
TJ 19031, 16 janv. 2026, RG 25/00101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 N° RG 25/00101 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3BD AL/AJ Nature de l’affaire : Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services (56Z) DEMANDERESSE : Madame [V] [F], née le 20 Juillet 1962 à [Localité 6], deme
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj34032 n° 25/00157
TJ 34032, 16 janv. 2026, RG 25/00157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] MINUTE N°2026/ 68 AFFAIRE : N° RG 25/00157 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WC2 Copie à : Copie exécutoire à : E.U.R.L. AASD AIDE ASSISTANCE ET SERVICE A DOMICILE Me Murielle MOLINE Le : JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 T
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ca other ca_nimes n° 25/01038
CA Nimes, 16 janv. 2026, RG 25/01038
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01038 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRAX NR COUR DE CASSATION DE [Localité 8] 13 décembre 2023 RG:793 F-D S.A.S. COMBUSTIBLES J.F. [C] C/ S.A.S. CM S.A. GAN ASSURANCES
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ca other ca_nimes n° 25/00131
CA Nimes, 16 janv. 2026, RG 25/00131
COUR D'APPEL DE [Localité 13] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00131 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWST AFFAIRE : [M] [A], S.C.P. [B] [M] [A], [H] [L] [I] NOTAIRES C/ [J], S.C.I. [17] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 Janvier 2026 A l'audienc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03210
TJ 69123, 16 janv. 2026, RG 25/03210
DOSSIER N° RG 25/03210 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CIQ Jugement du : 16/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 5] S2 [Adresse 2] C/ [O] [G] Copie exécutoire délivrée à : Me FIALAIRE (T.359) Expédition délivrée à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/06883
TJ 33063, 16 janv. 2026, RG 22/06883
N° RG 22/06883 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W34O 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 54G N° RG 22/06883 N° Portalis DBX6-W-B7G-W34O AFFAIRE : [S] [M] [Z] [J] épouse [M] C/ SELARL LAURA LAFON SELARL FIRMA [U] [O]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 12/04288
TJ 95500, 16 janv. 2026, RG 12/04288
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 16 Janvier 2026 N° RG 12/04288 - N° Portalis DB3U-W-B64-HDG7 Code NAC : 54G [UM] [R] [LB], [XZ], [C] [TA] épouse [B] [VT] [N] [IF], [A], [YJ] [DW] épouse [N] [WV], [ZD], [KR] [LT] épouse [DV] [GU], [UE] [O] [G], [W] [YN] [IH], [EK], [FB] [S] [PA], [JK], [SI] [DV] [HD],
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 23/01155
TJ 13108, 16 janv. 2026, RG 23/01155
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01155 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DF65 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 DEMANDERESSE La société TNIMMO, société civile immobilière, au capital de 1.000€, dont le siège est [Adresse 5], immatriculée au RCS d’[Localité 6] sous le n°88
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/04583
TJ 75056, 16 janv. 2026, RG 24/04583
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/04583 N° Portalis 352J-W-B7I-C4SMD N° MINUTE : Assignation du : 14 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 16 Janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [V] [J] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maîtr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/02424
TJ 30189, 16 janv. 2026, RG 23/02424
Copie délivrée à la SCP COUDURIER & CHAMSKI la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 4] **** Le 16 Janvier 2026 1ère Chambre Civile N° RG 23/02424 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J7OJ JUGEMENT Le tribuna
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00349
TJ 57672, 16 janv. 2026, RG 25/00349
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00349 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5C6 Minute : 26/32 JUGEMENT Du :16 Janvier 2026 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE C/ [M] [I] JUGEMENT
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