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max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2391 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/02089

    TJ 51108, 16 janv. 2026, RG 25/02089

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02089 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EZA6 [K] [Y] [I] [Y] C/ [D] [G] [B] [Z] [F] [Z] JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: Monsieur [K] [Y] [Adresse 5] [Localité 4] comparant en person

    Lire la décision → Vérifier la source 697be6cdcdc6046d472d7dd2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00034

    TJ 34032, 16 janv. 2026, RG 25/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] MINUTE N° 2026/75 AFFAIRE : N° RG 25/00034 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3RYB Copie à : Maître Vanessa ARSLAN ARIKAN prefecture Copie exécutoire à : Maître Fabienne MIGNEN-HERREMAN Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00832

    TJ 75056, 16 janv. 2026, RG 25/00832

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me BILLEBEAU et la S.E.L.A.F.A. MJA Copie exécutoire délivrée à : Me ABARNOU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00832 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BEU N° MINUTE : 5/2026 JUGEMENT rendu le ve

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc964cdc6046d472b6e34
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03171

    TJ 33063, 16 janv. 2026, RG 24/03171

    N° RG 24/03171 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y66M 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 54G N° RG 24/03171 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y66M AFFAIRE : [T] [C] C/ [S] MENUISERIE SA [R] MERLIN FRANCE SA ALLIANZ IARD SMA SA

    Lire la décision → Vérifier la source 697bbaa2cdc6046d472a4f39
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/01662

    TJ 10387, 16 janv. 2026, RG 25/01662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 N° RG 25/01662 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FI72 Nac :5AB Minute: Jugement du : 16 janvier 2026 S.A. [Adresse 8] c/ Monsieur [K] [N] Madame [H] [A] épouse [N] DEMANDERESSE S.A. HLM MON LOGIS [

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  • tj Se déclare incompétent tj34032 n° 25/00477

    TJ 34032, 16 janv. 2026, RG 25/00477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 2026/86 AFFAIRE : N° RG 25/00477 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E[Immatriculation 4] Copie à : Me Dominique VIAL-BONDON Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Janvier 20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/01454

    TJ 92050, 16 janv. 2026, RG 24/01454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Janvier 2026 N° RG 24/01454 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGN4 N° Minute : AFFAIRE [H] [E], S.A.R.L. MAOYI C/ S.A.R.L. M2 BC DIAGNOSTIC IMMOBILIER Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 23/02922

    TJ 51108, 16 janv. 2026, RG 23/02922

    Minute n° AFFAIRE N° RG 23/02922 - N° Portalis DBY7-W-B7H-EKMY S.C.I. SPADOQ C/ [D] [H] JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.C.I. SPADOQ [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SELARL DUTERME-MOI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00737

    TJ 80021, 16 janv. 2026, RG 25/00737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00737 - N° Portalis DB26-W-B7J-IO5Q Minute n° : JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 [S] [O], [B] [O] C/ S.A.S.U. WDI - WILLY MICHEL Expédition délivrée le 16.01.26 Me Audrey D’HAU

    Lire la décision → Vérifier la source 697b33f0cdc6046d4716ad94
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/12311

    TJ 75056, 16 janv. 2026, RG 22/12311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 22/12311 N° Portalis 352J-W-B7G-CXS5P N° MINUTE : Assignation du : 10 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 16 Janvier 2026 DEMANDERESSE S.A.S. DENTELLE [K] [H] [Adresse 1] [Localité 3] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 697aec03cdc6046d470e6236
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/05345

    TJ 75056, 16 janv. 2026, RG 24/05345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me FAURE-GEORS Copie certifiée conforme délivrée le : à Me LE CORRE ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/05345 N° Portalis 352J-W-B7I-C4S6B N° MINUTE : Assignation du : 17 avril 2024 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 697a3ef3cdc6046d470088c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/08250

    TJ 92050, 16 janv. 2026, RG 23/08250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Janvier 2026 N° R.G. : N° RG 23/08250 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y2OG N° Minute : AFFAIRE [N] [I] C/ S.A. ALLIANZ IARD Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [N] [I] [Adresse 2] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 697a3d9bcdc6046d47006fbe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00035

    TJ 86194, 16 janv. 2026, RG 25/00035

    MINUTE N° 26/00020 JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 N° RG 25/00035 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GT6Z AFFAIRE : [U] [N] C/ [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 DEMANDEUR Madame [U] [N], demeurant [Adresse 2] comparante DÉFENDEUR [

    Lire la décision → Vérifier la source 69799374cdc6046d47eee4ef
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04086

    TJ 69123, 16 janv. 2026, RG 25/04086

    DOSSIER N° RG 25/04086 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MKQ Jugement du : 16/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 4] S2 S.A. ALLIADE HABITAT C/ [M] [H] Copie exécutoire délivrée à : Me MENIRI (T.436) Expédition délivrée à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69789b45cdc6046d47dadbb2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/01679

    TJ 92050, 16 janv. 2026, RG 23/01679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Janvier 2026 N° RG 23/01679 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YGFA N° Minute : AFFAIRE [K] [N] [S], [W] [S] C/ S.A. SOGECAP Copies délivrées le : DEMANDEURS Madame [K] [N] [C] [Adresse 2] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69788659cdc6046d47d918f2
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj78646 n° 25/00366

    TJ 78646, 16 janv. 2026, RG 25/00366

    N° de minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 16 Janvier 2026 N° RG 25/00366 - N° Portalis DB22-W-B7J-SRJQ DEMANDEUR : Madame [N] [X] née le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 17] de nationalité Française [Adresse 9] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69787ba5cdc6046d47d82d01
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/11369

    TJ 75056, 16 janv. 2026, RG 21/11369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 21/11369 N° Portalis 352J-W-B7F-CVCKS N° MINUTE : Assignation du : 31 Août 2021 JUGEMENT rendu le 16 Janvier 2026 DEMANDEURS S.A.R.L. [M] ELLIOTT MARKETING “CPK” Siège social est [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69784b5acdc6046d47d48381
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 22/00841

    TJ 31555, 16 janv. 2026, RG 22/00841

    MINUTE N° : 26/56 JUGEMENT DU : 16 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 22/00841 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QSEM NAC : 72Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9

    Lire la décision → Vérifier la source 6978031fcdc6046d47d02c76
  • tj Prononce le divorce pour faute tj75056 n° 24/32673

    TJ 75056, 16 janv. 2026, RG 24/32673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 5 N° RG 24/32673 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XQT N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 16 janvier 2026 Art. 245 du code civil DEMANDERESSE Madame [M] [P] [Adresse 1] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Sophie MALBAUT

    Lire la décision → Vérifier la source 6977d572cdc6046d47cd47df
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 23/01573

    TJ 13108, 16 janv. 2026, RG 23/01573

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01573 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DG5E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 DEMANDEUR Monsieur [O] [S] né le [Date naissance 3] 1994 à [Localité 9] (ALGERIE), de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] (bénéficie d’une aide juridi

    Lire la décision → Vérifier la source 69765c90cdc6046d47af5a95

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1