Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/08766
TJ 67482, 19 janv. 2026, RG 25/08766
N° RG 25/08766 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4IA TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 4] [Localité 7] HAGUENAU Civil N° RG 25/08766 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4IA Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Jean-Paul STIEBERT Expédition à: Mme [O] [L] Mme [F] [S] [L] Expéd
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tj Prononce le divorce pour faute tj75056 n° 24/37398
TJ 75056, 19 janv. 2026, RG 24/37398
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 2 N° RG 24/37398 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5RWT N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 19 janvier 2026 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame [D] [T] [Adresse 4] [Localité 5] Ayant pour conseil Me Nedra ABDELMOUMEN, Avocat
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/00482
TJ 83137, 19 janv. 2026, RG 23/00482
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/00482 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L2Y5 En date du : 19 janvier 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du dix neuf janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’aff
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00359
TJ 93008, 19 janv. 2026, RG 24/00359
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 JANVIER 2026 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 24/00359 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YTEY N° de MINUTE : 26/00054 Monsieur [P] [G] né le 01 Mars 2023 à [Localité 9] (94) [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Sandrine ZALCMAN d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00847
TJ 67482, 19 janv. 2026, RG 25/00847
N° RG 25/00847 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVC5 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 4] HAGUENAU Civil N° RG 25/00847 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVC5 Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Jean WEYL Expédition et annexes à Me Adélaïde SCHMELTZ Expéditio
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/01004
TJ 30007, 19 janv. 2026, RG 25/01004
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01004 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWPC JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 5 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [J], [T] [E] né le [Date naissanc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/04715
TJ 35238, 19 janv. 2026, RG 25/04715
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 13] - tél : [XXXXXXXX02] 19 Janvier 2026 1re chambre civile 54G N° RG 25/04715 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LURR AFFAIRE : [F] [N] [U] [M] C/ [H] [B] épouse [A] [I] [A] [Y] [O] Société MAF Société THELEM ASSURANCE S.A.R.L. [E] S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/02256
TJ 38185, 19 janv. 2026, RG 24/02256
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 4ème chambre civile N° RG 24/02256 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LZLZ SS/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : 19/01/26 à : la SELARL EUROPA AVOCATS Me Jordan MICCOLI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 22/04483
TJ 06069, 19 janv. 2026, RG 22/04483
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me AUBRY 1 GROSSE Me VOISIN MONCHO 1 GROSSE Me DURAND 1 GROSSE Me RENAUDOT 1 EXP Me BOULARD 1 EXP Me BONZANINI 1 EXP Me DELAS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 23/00733
TJ 49007, 19 janv. 2026, RG 23/00733
19 Janvier 2026 AFFAIRE : [N] [Z] , [X] [B] épouse [Z] C/ S.A.R.L. DESSINS METRES TRAVAUX CONCEPT , S.A. AXA FRANCE IARD , S.A.R.L. [U] [H] , S.A. MAAF ASSURANCES N° RG 23/00733 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HECV Assignation :23 Mars 2023 Ordonnance de Clôture : 06 Octobre 2025 Demande d’exécu
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/00029
TJ 78646, 19 janv. 2026, RG 24/00029
TRIBUNAL de [Localité 13] [Adresse 5] [Localité 10] Chambre de proximité N° RG 24/00029 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7QJ 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels JUGEMENT du 19 Janvier 2026 [Y] [U], [L] [T] [R] c/ S.C.I. LES PRES, S.A.R.L. LE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 19/10295
TJ 75056, 19 janv. 2026, RG 19/10295
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. + C.C.C.F.E. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 19/10295 N° Portalis 352J-W-B7D-CQTSI N° MINUTE : 4 Assignation du : 31 juillet 2019 JUGEMENT rendu le 19 janvier 2026 DEMANDEURS Madame [V] [B] épouse [A] 04 bis, allée Garibal
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 19/10293
TJ 75056, 19 janv. 2026, RG 19/10293
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. + C.C.C.F.E. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 19/10293 N° Portalis 352J-W-B7D-CQTSG N° MINUTE : 2 Assignation du : 31 Juillet 2019 JUGEMENT rendu le 19 janvier 2026 DEMANDEURS Madame [O] [J] épouse [A] 04 bis, allée Garibal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/05359
TJ 33063, 19 janv. 2026, RG 24/05359
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 Janvier 2026 58G RG n° N° RG 24/05359 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHSW Minute n° AFFAIRE : S.A.R.L. VILLANOVA OCULARISTES [Localité 10], [M] [P] C/ S.C.I. LEXA IMMOBILIER, S.A.R.L. ARRO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/02563
TJ 30189, 19 janv. 2026, RG 23/02563
Copie délivrée à la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 7] Le 19 Janvier 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 23/02563 - N° Portalis DBX2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 24/01382
TJ 50147, 19 janv. 2026, RG 24/01382
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 24/01382 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DX5R JUGEMENT RENDU LE 19 Janvier 2026 ENTRE : Monsieur [W] [C] né le 13 Juin 1953 à [Localité 11] , demeurant [Adresse 6] Madame [G] [D] épouse [C] née le 11 Août 1943 à [Localité 8] , demeurant [Ad
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ca other ca_bordeaux n° 23/05065
CA Bordeaux, 19 janv. 2026, RG 23/05065
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 JANVIER 2026 N° RG 23/05065 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NP6B S.A. PARTENAIRES c/ S.A.R.L. BR CONSTRUCTION CONTRACTANT GENERAL Société SMABTP Nature
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ca other ca_pau n° 24/01687
CA Pau, 19 janv. 2026, RG 24/01687
PhD/RP Numéro 26/158 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 19 Janvier 2026 Dossier : N° RG 24/01687 N° Portalis DBVV-V-B7I-I36N Nature affaire : Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit Affaire : S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/07684
TJ 67482, 19 janv. 2026, RG 25/07684
N° RG 25/07684 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZT2 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 3] HAGUENAU Civil N° RG 25/07684 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZT2 Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Pascal URBAN Expédition à: M. [K] [G] Expédition à la S/Préfecture
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/06359
TJ 67482, 19 janv. 2026, RG 25/06359
N° RG 25/06359 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXC7 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 5] HAGUENAU Civil N° RG 25/06359 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXC7 Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Leslie ULMER Expédition à: Mme [D] [P] Expédition à la S/Préfectur
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