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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/01072
TJ 62160, 19 janv. 2026, RG 25/01072
Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 8] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 12] N° RG 25/01072 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JXG Minute : JUGEMENT Du : 19 Janvier 2026 E.P.I.C. TERRE D'OPALE HABITAT C/ Mme [Y] [P] Copie certifiée conforme délivrée à : [Y] [P]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00857
TJ 69123, 19 janv. 2026, RG 25/00857
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00857 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RJC AFFAIRE : [F] [O] épouse [V] C/ S.A.S. [R] ([M]), [D] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Marc-Emmanuel GOUNOT, Vice-Président GREFFIER : Madame Lorel
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00773
TJ 69123, 19 janv. 2026, RG 25/00773
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00773 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SBY AFFAIRE : [H] [K] C/ [I] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Marc-Emmanuel GOUNOT, Vice-Président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMAND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01947
TJ 69123, 19 janv. 2026, RG 25/01947
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01947 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3G5G AFFAIRE : S.A.S. ENGIE HOME SERVICES C/ S.A.S. FONCIA BOUVET BONNAMOUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Marc-Emmanuel GOUNOT, Vice-Président GREFFIER :
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 25/05223
TJ 59350, 19 janv. 2026, RG 25/05223
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/05223 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZRB7 JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 [K] [N] C/ S.A.S. CHRONOPOST prise en la personne de son agence de [Localité 5], [Localité 8] Fluvial, à [Localité 5] REPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/13173
TJ 59350, 19 janv. 2026, RG 24/13173
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/13173 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y76H JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 [M] [S] C/ S.A.S. AMENAGEMENT ET TERRITOIRES [Localité 6] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Janvier 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/09441
TJ 33063, 19 janv. 2026, RG 23/09441
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 88H N° RG 23/09441 N° Portalis DBX6-W-B7H-YMHR AFFAIRE : [8] C/ [L] [B] [P] le : à la SELARL [10] Me Alexandre NOVION COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/06213
TJ 67482, 19 janv. 2026, RG 25/06213
N° RG 25/06213 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWXC TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 5] [Localité 7] HAGUENAU Civil N° RG 25/06213 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWXC Minute n° Expédition exécutoire à Me Roger LEMONNIER Expédition à: M. [S] [C] Expédition à S/Préfecture de [Localit
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/53753
TJ 75056, 19 janv. 2026, RG 25/53753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ N° RG 25/53753 - N° Portalis 352J-W-B7J-C73EP N° : 1 Assignation du : 23, 28 Mai 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 janvier 2026 par Anita ANTON, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 23/03003
TJ 06069, 19 janv. 2026, RG 23/03003
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me BERNARDI 1 EXP Me [W] MAUREL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 19 Janvier 2026 DÉCISION N° 2026/16 N° RG 23/03003 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/00933
TJ 02691, 19 janv. 2026, RG 24/00933
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 5] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 24/00933 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C3A7 EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Pierre LOMBARD Me Jean-marie WENZINGER copie dossier JUGEMENT DU 19 JANVI
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tj Renvoi à la mise en état tj77284 n° 25/03811
TJ 77284, 19 janv. 2026, RG 25/03811
- N° RG 25/03811 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD63U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 26/00056 N° RG 25/03811 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD63U Le CCC : dossier FE : Me Shameer RUHOMAUN, Me Philippe SAVOLDI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 22/01585
TJ 74281, 19 janv. 2026, RG 22/01585
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 N°: 26/00019 N° RG 22/01585 - N° Portalis DB2S-W-B7G-ESWW _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01579
TJ 30007, 19 janv. 2026, RG 25/01579
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01579 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXYB JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 5 000 € PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [U] [W] né le [Date naissance 2] 1992
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01574
TJ 30007, 19 janv. 2026, RG 25/01574
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01574 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXXT JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 5 000 € PARTIES : DEMANDEUR : CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU [Localité 6] [Adr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/03114
TJ 83137, 19 janv. 2026, RG 22/03114
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/03114 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LSTO En date du : 19 janvier 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du dix neuf janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’aff
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tj Prononce le divorce pour faute tj38544 n° 21/00870
TJ 38544, 19 janv. 2026, RG 21/00870
MINUTE N° : 26/00007 JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 21/00870 - N° Portalis DBYI-W-B7F-CZRX / JAF CABINET B NATURE AFFAIRE : 20J/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [G] / [Z] DIVORCE - ARTICLE 242 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE LE JUGE AUX AFFAIRES
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tj Prononce le divorce pour faute tj75056 n° 23/32899
TJ 75056, 19 janv. 2026, RG 23/32899
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 1 N° RG 23/32899 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY67K N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 19 janvier 2026 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame [E] [L] épouse [T] [Adresse 3] [Localité 7] A.J. Totale numéro 2020/0345
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03203
TJ 13055, 19 janv. 2026, RG 24/03203
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/03203 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PBM AFFAIRE : Monsieur [H] [D] (Me Fall PARAISO) Madame [O] [N] épouse [D] (Me Fall PARAISO) Monsieur [Y] [A] [K] (Me Fall PARAISO) Monsieur [R] [B] (Me Fall PARAISO) Mad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/06308
TJ 67482, 19 janv. 2026, RG 25/06308
N° RG 25/06308 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NW73 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 6] HAGUENAU Civil N° RG 25/06308 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NW73 Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Apolline SCHMITT Expédition à: M. [N] [I] Expédition à la S/ Préfe
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