Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2416 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00668

    TJ 28085, 20 janv. 2026, RG 25/00668

    N° RG 25/00668 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWFJ Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : Me Olivier BAHOUGNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 828 Copie certifiée conforme à : [M] [L] SPNLR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTR

    Lire la décision → Vérifier la source 697a6fb5cdc6046d47067724
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00487

    TJ 68224, 20 janv. 2026, RG 24/00487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 13] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00487 N° Portalis DB2G-W-B7I-IXMS KG/BD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 20 janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6978a556cdc6046d47dbb568
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00569

    TJ 57672, 20 janv. 2026, RG 25/00569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00569 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6ML Minute : 26/55 JUGEMENT Du :20 Janvier 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 69788e1bcdc6046d47d9c657
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/04451

    TJ 62160, 20 janv. 2026, RG 24/04451

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE VINGT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/04451 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-757XJ Le 20 janvier 2026 AD/CB DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69786a9bcdc6046d47d6c76e
  • ca other ca_orleans n° 23/01693

    CA Orleans, 20 janv. 2026, RG 23/01693

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/01/26 la SCP STOVEN PINCZON DU SEL la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT ARRÊT du : 20 JANVIER 2026 N° : - 26 N° RG 23/01693 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2KC DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX,

    Lire la décision → Vérifier la source 6978611fcdc6046d47d6235f
  • ca other ca_orleans n° 24/00038

    CA Orleans, 20 janv. 2026, RG 24/00038

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/01/26 la SELARL ETHIS AVOCATS la SELARL ARCOLE ARRÊT du : 20 JANVIER 2026 N° : - 26 N° RG 24/00038 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G5E5 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement Président du TJ de [Localité 14] e

    Lire la décision → Vérifier la source 6978610ecdc6046d47d62275
  • ca other ca_orleans n° 24/00126

    CA Orleans, 20 janv. 2026, RG 24/00126

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/01/26 la SCP REFERENS la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS ARRÊT du : 20 JANVIER 2026 N° : - 26 N° RG 24/00126 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G5MO DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J

    Lire la décision → Vérifier la source 69786004cdc6046d47d61365
  • ca other ca_orleans n° 24/00497

    CA Orleans, 20 janv. 2026, RG 24/00497

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/01/2026 Me Aymeric COUILLAUD la SCP LAVAL CROZE CARPE ARRÊT du : 20 JANVIER 2026 N° : - 26 N° RG 24/00497 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6IE DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO

    Lire la décision → Vérifier la source 69785ff2cdc6046d47d61246
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/03183

    TJ 33063, 20 janv. 2026, RG 23/03183

    N° RG 23/03183 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWCB PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 63B N° RG 23/03183 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWCB Minute AFFAIRE : E.U.R.L. [7] C/ [M] [T] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU la SELARL MILANI - WIART TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 6977b4cccdc6046d47cb72bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02134

    TJ 68224, 20 janv. 2026, RG 24/02134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 128/26 N° RG 24/02134 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6JQ Section 2 VB Républ

    Lire la décision → Vérifier la source 69776477cdc6046d47c32b35
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 23/00670

    TJ 22278, 20 janv. 2026, RG 23/00670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 20 JANVIER 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 20 Janvier 2026 N° RG 23/00670 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FGAU MV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente. Madame V

    Lire la décision → Vérifier la source 6976efb2cdc6046d47ba038b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/00510

    TJ 92050, 20 janv. 2026, RG 25/00510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 JANVIER 2026 N° RG 25/00510 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2GSK N° de minute : [W] [P] c/ S.A. AVANSSUR CPAM DE [Localité 9] DEMANDEUR Monsieur [W] [P] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Maître Lucile PRIOU-A

    Lire la décision → Vérifier la source 69766d66cdc6046d47b25d03
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/09677

    TJ 13055, 20 janv. 2026, RG 22/09677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT du 20 Janvier 2026 Enrôlement : N° RG 22/09677 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2O3T AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 12] ( la SELARL RINGLE ROY & ASSOCIES) C/ S.A.R.L. MERCURY CONSULTING (Me Florence RICHARD) DÉBATS : A

    Lire la décision → Vérifier la source 69761064cdc6046d47a880b0
  • tj Prononce le divorce pour faute tj67482 n° 25/03515

    TJ 67482, 20 janv. 2026, RG 25/03515

    N° RG 25/03515 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNCD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 20 Janvier 2026 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 25/03515 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNCD Copie executoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6975e14acdc6046d47a4f24d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/07375

    TJ 13055, 20 janv. 2026, RG 23/07375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT du 20 Janvier 2026 Enrôlement : N° RG 23/07375 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VWG AFFAIRE : SARL JCAP ( Me Antoine D’AMALRIC) C/ CABINET BACHELLERIE (Me Benjamin LAFON) - M. [K] [R] (Me Olivier BURTEZ DOUCEDE)

    Lire la décision → Vérifier la source 69754916cdc6046d479b116b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/56429

    TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 25/56429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ N° RG 25/56429 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAVPA N° : 3 Assignation du : 17, 25 Septembre 2025 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 janvier 2026 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 6974fa5fcdc6046d4793adf9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00121

    TJ 28085, 20 janv. 2026, RG 25/00121

    N° RG 25/00121 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTY5 Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : Me Mathieu KARM, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [J] [V] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES

    Lire la décision → Vérifier la source 6974aaf6cdc6046d478a2943
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03282

    TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 25/03282

    DOSSIER N° RG 25/03282 - N° Portalis DB2H-W-B7I-3DDO Jugement du 20/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [E] [X] C/ [Y] [F] Le : Copie exécutoire délivrée à Me DUBOUIS-BONNEFOND (T.435) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION J

    Lire la décision → Vérifier la source 69747f3fcdc6046d47873a74
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42187 n° 22/00919

    TJ 42187, 20 janv. 2026, RG 22/00919

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ AUDIENCE DU 20 JANVIER 2026 PROCÉDURE N° : N° RG 22/00919 - N° Portalis DBYP-W-B7G-CGDM JUGEMENT N° 26/00002 DU 20 JANVIER 2026 expédition le: Me CHANTELOT (ccc+1grosse) ME ROBERT (ccc) Me LE GAILLARD (ccc+1 grosse) DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69745b11cdc6046d47839fb7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/02821

    TJ 78646, 20 janv. 2026, RG 24/02821

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [12] JUGEMENT RENDU LE 20 Janvier 2026 N° RG 24/02821 - N° Portalis DB22-W-B7I-SA7X DEMANDERESSE : Madame [O] [S] [V] [Y] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 11], LISBOA (PORTUGAL) de nationalité

    Lire la décision → Vérifier la source 69742679cdc6046d478056f4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles