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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/01324
TJ 13055, 20 janv. 2026, RG 23/01324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT du 20 Janvier 2026 Enrôlement : N° RG 23/01324 - N° Portalis DBW3-W-B7H-24TY AFFAIRE : Mme [X] [V] ( Me Florian DABIN) C/ S.A.R.L. DME CONSTRUCTION (la SELARL SAJEF AVOCATS) et autres DÉBATS : A l'audienc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/05560
TJ 77284, 20 janv. 2026, RG 24/05560
- N° RG 24/05560 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXOB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 12 Mai 2025 Minute n°26/00064 N° RG 24/05560 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXOB le CCC : dossier FE : Me [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Se déclare incompétent tj57672 n° 25/00312
TJ 57672, 20 janv. 2026, RG 25/00312
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00312 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D45N Minute : 26/47 JUGEMENT Du :20 Janvier 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiq
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03356
TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 25/03356
DOSSIER N° RG 25/03356 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DVP Jugement du 20/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.C.I. IMMO 4 C/ [T] [F] [J] [R] Le : Copie exécutoire délivrée à SCI IMMO 4 Expédition délivrée à : M. [T] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/00987
TJ 65440, 20 janv. 2026, RG 24/00987
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 2O Janvier 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 24/00987 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EMEE Prononcé le 20 Janvier 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03290
TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 25/03290
DOSSIER N° RG 25/03290 - N° Portalis DB2H-W-B7I-3DEJ Jugement du 20/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [G] [V] Le : Copie exécutoire délivrée à Me GAUTHIER (T.713) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE L
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tj Prononce le divorce pour faute tj14118 n° 22/04399
TJ 14118, 20 janv. 2026, RG 22/04399
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 22/04399 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IGA3 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 20 JANVIER 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [W], [N] [F] épouse [B] née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 16] dem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/04664
TJ 31555, 20 janv. 2026, RG 25/04664
N° RG 25/04664 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URBK MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/04664 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URBK NAC : 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MAUREL-FIORENTINI AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/06885
TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 20/06885
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 20/06885 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSPTO N° MINUTE : Assignation du : 16 Juillet 2020 JUGEMENT rendu le 20 Janvier 2026 DEMANDEURS Monsieur [B] [JN] [N] [D] en qu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 22/01348
TJ 54395, 20 janv. 2026, RG 22/01348
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 22/01348 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IE2K AFFAIRE : S.A. PARNASSE GARANTIES C/ Monsieur [C] [L], Madame [T] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 2 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mathilde BARCAT,
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00215
TJ 95500, 20 janv. 2026, RG 25/00215
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00215 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3D4 MINUTE N° : 53 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proxi
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00157
TJ 95500, 20 janv. 2026, RG 25/00157
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00157 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZVW MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01088
TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 25/01088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain RAPAPORT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01088 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FFO N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 20 jan
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/01384
TJ 26362, 20 janv. 2026, RG 24/01384
N° RG 24/01384 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IEAV N° minute : Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL DERBEL & PARET AVOCATS ASSOCIES, Me Jean-renaud EUDES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [H] [Z]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/03993
TJ 13055, 20 janv. 2026, RG 23/03993
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT du 20 Janvier 2026 Enrôlement : N° RG 23/03993 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GEY AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 5] (Me Olivier BURTEZ DOUCEDE) C/ M. [Z] [E], Mme [L] [E], Mme [S] [Y] [E] épouse [F] (Me Nicolas AUTRAN) -
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/07325
TJ 91228, 20 janv. 2026, RG 25/07325
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 20 Janvier 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 25/07325 N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJB4 CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : VINGT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécut
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00218
TJ 95500, 20 janv. 2026, RG 25/00218
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00218 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3GA MINUTE N° : 55 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proxi
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/03046
TJ 31555, 20 janv. 2026, RG 25/03046
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/03046 N° Portalis DBX4-W-B7J-UPPF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 20 Janvier 2026 S.A.E.M. ADOMA, prise en la personne de son représentant C/ [F] [S] [M] Expédition revêtue de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/04005
TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 23/04005
DOSSIER N° RG 23/04005 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YSTJ Jugement du 20/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [N] [U] [K] [U] C/ S.A.S.U. EDF ENR S.A. DOMOFINANCE Le : Copie exécutoire délivrée à Me BATAILLE (T.1507) Expédition délivrée à : Me DESPLACES (T.285
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tj Prononce le divorce pour faute tj75056 n° 24/34875
TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 24/34875
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 5 N° RG 24/34875 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4E4T N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 20 janvier 2026 Art. 242 du code civil DEMANDEUR Monsieur [D] [C] [Adresse 1] [Localité 5] Ayant pour conseil Me Arnaud LEICK de la SELAR
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