Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca other ca_rouen n° 23/03597
CA Rouen, 21 janv. 2026, RG 23/03597
N° RG 23/03597 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPYD COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/02485 Tribunal judiciaire de Rouen du 30 juin 2023 APPELANTS : Monsieur [X] [R] né le 21 juin 1966 à [Localité 12] [Adresse 3] [
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ca other ca_rouen n° 24/02270
CA Rouen, 21 janv. 2026, RG 24/02270
N° RG 24/02270 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWFY COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/03874 Tribunal judiciaire de Rouen du 28 mars 2024 APPELANTS : Madame [Y] [I] épouse [Z] née le 19 septembre 1970 à [Localité 16]
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ca other ca_rouen n° 24/03644
CA Rouen, 21 janv. 2026, RG 24/03644
N° RG 24/03644 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZHY COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/02509 Tribunal judiciaire de Rouen du 26 juillet 2024 APPELANTES : SA ALLIANZ IARD RCS de [Localité 9] 542 110 291 [Adresse 1] [L
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ca other ca_rouen n° 25/00784
CA Rouen, 21 janv. 2026, RG 25/00784
N° RG 25/00784 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4W2 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00448 Tribunal judiciaire de Rouen du 27 janvier 2025 APPELANTS : Madame [P] [F] épouse [V] née le 29 avril 1968 à [Localité 8] [Adr
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ca other ca_rouen n° 25/02682
CA Rouen, 21 janv. 2026, RG 25/02682
N° RG 25/02682 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAT7 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/02193 Tribunal judiciaire de Rouen du 16 juin 2025 APPELANT : Monsieur [S] [E] né le 11 août 1968 à [Localité 9] [Adresse 1] [Loc
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ca other ca_toulouse n° 24/00076
CA Toulouse, 21 janv. 2026, RG 24/00076
21/01/2026 ARRÊT N° 26/ 10 N° RG 24/00076 N° Portalis DBVI-V-B7I-P5RI NA - SC Décision déférée du 04 Décembre 2023 TJ de TOULOUSE - 21/04792 A. KINOO CONFIRMATION Grosse délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/00499
TJ 56121, 21 janv. 2026, RG 24/00499
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/00499 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5PJS [D] [T] C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, Société BREIZH EXPERTISES HABITAT, [R] [Y]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07235
TJ 67482, 21 janv. 2026, RG 24/07235
N° RG 24/07235 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZHZ 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 24/07235 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZHZ Minute n° Copie exec. à : Me François BLEYKASTEN Me Pascal SCHMITT Le Le greffier Me François BLEYKASTEN Me Pascal SCHMITT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/06823
TJ 67482, 21 janv. 2026, RG 25/06823
N° RG 25/06823 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NX5L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] 11ème civ. S4 N° RG 25/06823 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NX5L Minute n° ☐ Copie exec. à :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/06297
TJ 67482, 21 janv. 2026, RG 25/06297
N° RG 25/06297 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NW7C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] 11ème civ. S4 N° RG 25/06297 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NW7C Minute n° ☐ Copie exec. à :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/09841
TJ 67482, 21 janv. 2026, RG 25/09841
N° RG 25/09841 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6WX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] 11ème civ. S4 N° RG 25/09841 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6WX Minute n° ☐ Copie exec. à :
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tj Expertise tj55029 n° 25/00255
TJ 55029, 21 janv. 2026, RG 25/00255
JUGEMENT DU : 21 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00255 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B3FB N° MINUTE : 26/4 AFFAIRE : [H] [E], [C] [J] [P] épouse [E] C/ [Localité 10] GRAND SUD COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDEURS Mon
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/09912
TJ 75056, 21 janv. 2026, RG 21/09912
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me JESSEL (B0811) Me BARRILLON (R0054) Me RAISON (C2444) Me BESLAY (J0133) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 21/09912 N° Portalis 352J-W-B7F-CU526 N° MINUTE : 3 Assignation du : 10 Juin 2021
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/00114
TJ 13055, 21 janv. 2026, RG 24/00114
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00133 du 21 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 24/00114 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4LKM AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [11] [Adresse 9] [Localité 3] représentée par Maî
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 18/10196
TJ 75056, 21 janv. 2026, RG 18/10196
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 41] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me BOYTCHEV (L0301) Me THORRIGNAC (D0125) Me CORDELIER (P0399) Me MALNOY (P0550) Me LOIR (E0874) Me FROGER (P0483) Me RYCHTER (D0357) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 18/10196 N° Portalis 352J-W-B7C-CN
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj75056 n° 25/51788
TJ 75056, 21 janv. 2026, RG 25/51788
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ N° RG 25/51788 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7GP2 N° : 1 Assignation du : 06 Mars 2025 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 janvier 2026 par Marie PAPART, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris,
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tj Prononce le divorce pour faute tj33063 n° 23/06278
TJ 33063, 21 janv. 2026, RG 23/06278
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 23/06278 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X74D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [14] JUGEMENT 20L N° RG 23/06278 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X74D JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 24/04190
TJ 77288, 20 janv. 2026, RG 24/04190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN [Adresse 1] Contentieux Affaire n° : N° RG 24/04190 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HXXG Jugement n° : 26/00004 HAS/CH JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 2] à [Localité 1] représenté par son syndic en exerci
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 24/04053
TJ 77288, 20 janv. 2026, RG 24/04053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN [Adresse 1] Contentieux Affaire n° : N° RG 24/04053 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HXDM Jugement n° : 26/00005 [Localité 1]/CH JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 2] à [Localité 2] représenté par son syndic
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 24/01940
TJ 77288, 20 janv. 2026, RG 24/01940
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Ch1 Cab1 Cont Civil Gal Contentieux Affaire n° : N° RG 24/01940 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HSAT Jugement n° : 26/00008 HAS/CH JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Madame [T] [W] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Agathe BOISSAVY de la S
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