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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2479 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 25/00272

    TJ 07186, 22 janv. 2026, RG 25/00272

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 22 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00272 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOVE AFFAIRE : [X] / [W] DEMANDEUR : Monsieur [J] [X] demeurant 10, avenue de zelzat, 07200 AUBENAS représenté par la SELAFA AVOCAJURIS, avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f177cdc6046d47f37d80
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00160

    TJ 62041, 22 janv. 2026, RG 25/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00160 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FAPB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JANVIER 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 18 Décembre 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de M

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ef71cdc6046d47f35cb2
  • tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 21/00115

    TJ 13055, 22 janv. 2026, RG 21/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 N° RG 21/00115 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YII6 Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [C] [X] / [I] [M] N° minute : Gro

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06918

    TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 25/06918

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [U] [T] [D] [U] [M] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile IDIART Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06918 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAPLU N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 22 janv

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/08590

    TJ 69123, 22 janv. 2026, RG 23/08590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 23/08590 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YUDG Jugement du : 22 Janvier 2026 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 22/01/2026 grosse à Me Olivier MAZOYER - 963 CPAM du

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  • tj Expertise tj69123 n° 23/05974

    TJ 69123, 22 janv. 2026, RG 23/05974

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 23/05974 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YJYL Jugement du : 22 Janvier 2026 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 22/01/2026 grosse à Me Thomas BERTHET - 3742 Me Clai

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/05367

    TJ 69123, 22 janv. 2026, RG 23/05367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 23/05367 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHDH Jugement du : 22 Janvier 2026 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 22/01/2026 grosse à Me Carine OLIVAIN - 1199 CPAM du Rhô

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/02253

    TJ 69123, 22 janv. 2026, RG 25/02253

    DOSSIER N° RG 25/02253 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22GT Jugement du : 22/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [T] [R] C/ [Y] [R] Le : Expédition délivrée à : Me Clara BAUDOIN Me Nathalie CARON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e33acdc6046d47f2953e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/02351

    TJ 69123, 22 janv. 2026, RG 21/02351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 10 cab 10 H N° RG 21/02351 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VYT3 Jugement du 22 janvier 2026 Notifié le : Grosse et copie à : Maître [B] [W] de la SELARL RACINE [Localité 5] - 366 Maître [K] [V] - 1035 REPUBLIQUE FRANCAISE A

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e301cdc6046d47f29151
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/04488

    TJ 33063, 22 janv. 2026, RG 23/04488

    N° RG 23/04488 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4BK PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 96Z N° RG 23/04488 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4BK Minute AFFAIRE : [W] [O] C/ Association UDAF DE LA GIRONDE (UDAF 33) Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL BLAZY & ASSOCIES Me Isabelle FENIOU-PIG

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e062cdc6046d47f262d9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/06643

    TJ 93008, 22 janv. 2026, RG 24/06643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 JANVIER 2026 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/06643 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPOY N° de MINUTE : 26/00048 Monsieur [H] [R] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Sylvie LANGLAIS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, ves

    Lire la décision → Vérifier la source 6983dd1fcdc6046d47f228b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00619

    TJ 56121, 22 janv. 2026, RG 25/00619

    N° RG 25/00619 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56AC 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2026/ N° ARCHIVES 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 DEMANDEURS : Monsieur [F] [S], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Valérie REDON-REY, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Maîtr

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/02205

    TJ 31555, 22 janv. 2026, RG 22/02205

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 22/02205 - N° Portalis DBX4-W-B7G-Q4PE NAC: 54F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame KINOO, Vice-Présidente ASSESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d83acdc6046d47f1c388
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/04606

    TJ 45234, 22 janv. 2026, RG 24/04606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 Minute n° : N° RG 24/04606 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G34P COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEURS : Monsieur [P] [K] demeurant [Adresse 4] (GUADELOUPE) représ

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01325

    TJ 38185, 22 janv. 2026, RG 25/01325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/01325 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKBI Copies exécutoires délivrées le : 22 Janvier 2026 aux parties TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d334cdc6046d47f15a34
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/05589

    TJ 38185, 22 janv. 2026, RG 23/05589

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 23/05589 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LQJI Copies exécutoires délivrées le : 22 Janvier 2026 aux parties TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d295cdc6046d47f14d26
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 20/01173

    TJ 30189, 22 janv. 2026, RG 20/01173

    Copie délivrée à la SELARL AGNUS & ASSOCIES la SELARL CABANES BOURGEON MOYAL VIENS la SELARL DCA - DEMOUGIN CLAIRE AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 8] **** Le 22 Janvier 2026 Troisième Chambre Civile N° RG 20/01173 - N° Portalis DBX2-W-B7E-ITFU JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d284cdc6046d47f14bbd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00940

    TJ 30189, 22 janv. 2026, RG 24/00940

    Copie délivrée à la SELARL AMMA AVOCATS la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 9] **** Le 22 Janvier 2026 Troisième Chambre Civile N° RG 24/00940 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KLWL JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Trois

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d253cdc6046d47f147b5
  • tj Prononce le divorce pour faute tj54395 n° 23/01052

    TJ 54395, 22 janv. 2026, RG 23/01052

    DU : 22 Janvier 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 23/01052 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IRR5 / Ch.3 Cab.9 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch.3 Cab.9 JUGEMENT RENDU LE VINGT DEUX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d070cdc6046d47f11b5d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/04072

    TJ 34172, 22 janv. 2026, RG 24/04072

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 24/04072 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PCHL Pôle Civil section 2 Date : 22 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sect

    Lire la décision → Vérifier la source 6983cbb4cdc6046d47f0a59b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1