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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2492 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/14246

    TJ 59350, 22 janv. 2026, RG 24/14246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/14246 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZC75 N° de Minute : JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 S.A. VILOGIA C/ [S] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 DANS LE LITIGE EN

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc70bbcdc6046d474199be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00381

    TJ 59350, 22 janv. 2026, RG 25/00381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00381 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEJX N° de Minute : JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 S.A. [U] & CITES C/ [V] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 DANS LE LITIG

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc6fb0cdc6046d47418671
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/14134

    TJ 59350, 22 janv. 2026, RG 24/14134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/14134 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCXP N° de Minute : JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 S.A. VILOGIA LOGIFIM C/ [W] [M] [K] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 D

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc6fa8cdc6046d4741859d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/14247

    TJ 59350, 22 janv. 2026, RG 24/14247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/14247 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZC76 N° de Minute : JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 S.A. VILOGIA C/ [Z] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 DANS LE LITIGE EN

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc6f9dcdc6046d474184c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/13833

    TJ 59350, 22 janv. 2026, RG 24/13833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/13833 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZB5L N° de Minute : JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 S.A. VILOGIA C/ [M] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 DANS LE LITIGE EN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02897

    TJ 59350, 22 janv. 2026, RG 25/02897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02897 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLHI N° de Minute : JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 S.A. SIA HABITAT C/ [I] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 DANS LE LITIG

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc6ebfcdc6046d47417417
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/13835

    TJ 59350, 22 janv. 2026, RG 24/13835

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/13835 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZB5Q N° de Minute : JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 S.A. VILOGIA C/ [K] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 DANS LE LITIGE EN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00488

    TJ 59350, 22 janv. 2026, RG 25/00488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00488 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEQV N° de Minute : JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 S.A. SIA HABITAT C/ [T] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 DANS LE LITIG

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00386

    TJ 59350, 22 janv. 2026, RG 25/00386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00386 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEKA N° de Minute : JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 S.A. [D] & CITES C/ [C] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 DANS LE LITIG

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc6eb0cdc6046d474172cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00596

    TJ 59350, 22 janv. 2026, RG 25/00596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00596 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEZD N° de Minute : JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 S.A. VILOGIA C/ [P] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 DANS LE LITIGE EN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/07745

    TJ 59350, 22 janv. 2026, RG 25/07745

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/07745 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYD4 N° de Minute : JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 S.A. SIA HABITAT C/ [C] [X] [Q] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 DANS LE L

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc6dc9cdc6046d474161f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/13826

    TJ 59350, 22 janv. 2026, RG 24/13826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/13826 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZB4Y N° de Minute : JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 S.A. VILOGIA C/ [V] [Y] [I] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 DANS LE L

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc6dc2cdc6046d47416143
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02812

    TJ 59350, 22 janv. 2026, RG 25/02812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02812 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZK6I N° de Minute : JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 S.A. [Y] C/ [Z] [Q] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc6dbecdc6046d474160e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/13828

    TJ 59350, 22 janv. 2026, RG 24/13828

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/13828 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZB45 N° de Minute : JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 S.A. VILOGIA C/ [O] [A] [D] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 DANS LE L

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc6db7cdc6046d47416069
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/13866

    TJ 59350, 22 janv. 2026, RG 24/13866

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/13866 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCAF N° de Minute : JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 S.A. [B] C/ [K] [E] [L] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 DANS LE LITIG

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc6db3cdc6046d47416011
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00343

    TJ 13001, 22 janv. 2026, RG 24/00343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 22 janvier 2026 ROLE : N° RG 24/00343 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MD6Q AFFAIRE : [P] [V] C/ [N] [T] GROSSE(S)délivrées(s) le à SCP [I] SELAS REBSTOCK CERDA COPIE(S)délivrée(s) le à SCP [I] SELAS REBSTOCK CERDA N°2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9affbcdc6046d47030b00
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/03932

    TJ 13001, 22 janv. 2026, RG 24/03932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 22 janvier 2026 ROLE : N° RG 24/03932 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MNG3 AFFAIRE : S.A. CAPITOLE FINANCE [C] C/ S.A.S. [M] MEDICAL FRANCE [Localité 2]) le à SELARL AVOCATS JURIS CONSEIL COPIE(S)délivrée(s) le à SELARL AVOCATS JURIS CONSEI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9af0bcdc6046d4702fba4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/03771

    TJ 13001, 22 janv. 2026, RG 24/03771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 22 janvier 2026 ROLE : N° RG 24/03771 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MMYL AFFAIRE : [J] [D] C/ [P] [C] GROSSE(S)délivrées(s) le à SARL [Localité 2] CANEL COPIE(S)délivrée(s) le à SARL [Localité 2] CANEL N°2026/ CH GENERAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9ae39cdc6046d4702e797
  • tcom 4502 n° 2025004150

    T. com. 4502, 22 janv. 2026, n° 2025004150

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 N°20 Rôle n° 2025004150 DEMANDEUR(S) SAS A.C.S LOCATION Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 350 138 350 Représentée par : Maître Miguel PRIETO Avocat au Barreau de Tours DEFENDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1fb37cdc6046d475830b2
  • tcom 3501 n° 2024F00088

    T. com. 3501, 22 janv. 2026, n° 2024F00088

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 22 janvier 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du C

    Lire la décision → Vérifier la source 69ace42bcdc6046d47e61a4f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1