Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/01497
TJ 30189, 26 janv. 2026, RG 25/01497
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 8] [Localité 5] Minute N° N° RG 25/01497 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LH4I [F] [J] [K] épouse [U], [T] [R] [M] [K] C/ [B] [A] [W] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 26 JANVIER 2026 DEMANDEURS
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 25/00730
TJ 30189, 26 janv. 2026, RG 25/00730
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/00730 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LAOI [B] [D] [W] [K] épouse [L] C/ [S] [N] [U], [V] [N] [U] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 26 JANVIER 2026 DEMANDERESSE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 25/00072
TJ 50147, 26 janv. 2026, RG 25/00072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00072 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3SC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 26 JANVIER 2026 ENTRE : DEMANDEU
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tj MEE - incident tj49007 n° 25/00042
TJ 49007, 26 janv. 2026, RG 25/00042
26 Janvier 2026 AFFAIRE : [M] [R] , [D] [H] épouse [R] C/ [Y] [U] , [O] [A] ès qualité de mandataire judiciaire à la Protection des Majeurs près le Tribunal de Proximité de CHOLET , [L] [R] , [F] [W] [Z] [J] assistée de Mme [O] [A] N° RG 25/00042 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HX3R TRIBUNAL JUDICI
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tj MEE - incident tj49007 n° 24/01423
TJ 49007, 26 janv. 2026, RG 24/01423
26 Janvier 2026 AFFAIRE : [R] [F] C/ [B] [M] N° RG 24/01423 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HS4Q TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU VINGT SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX rendue par Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président , au Tribunal Judiciaire
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00434
TJ 77284, 26 janv. 2026, RG 25/00434
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] Pôle Social Date : 26 Janvier 2026 Affaire :N° RG 25/00434 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7UR N° de minute : 26/73 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 22/02917
TJ 35238, 26 janv. 2026, RG 22/02917
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 15] - tél : [XXXXXXXX01] 26 Janvier 2026 1re chambre civile 54Z N° RG 22/02917 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JUY4 AFFAIRE : [M] [J] C/ S.A.R.L. ENTREPRISE [A] PIERRICK SELARL [U] [X] Société XL INSURANCE COMPANY SE CAISSE R
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/07648
TJ 75056, 26 janv. 2026, RG 25/07648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 26/01/2026 à : Me Dieu le fit NGUIYAN Copie exécutoire délivrée le : 26/01/2026 à : Maître [Localité 6] CLAISSE Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/07648 N° Portalis 352J-W-B7J-DAVGK N° MINUTE : 3/2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07532
TJ 75056, 26 janv. 2026, RG 25/07532
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 26/01/2026 à : Maître Nicolas DE PRITTWITZ Copie exécutoire délivrée le : 26/01/2026 à : Maître Emmanuel SEIFERT Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/07532 N° Portalis 352J-W-B7J-DAUMS N° MINUTE : 2/2026
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/82091
TJ 75056, 26 janv. 2026, RG 25/82091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ N° RG 25/82091 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBOSU N° MINUTE : CCC aux parties par LRAR CCC à Me LADREIT DE LACHARRIERE par LS CE à Me MARCIANO par LS CCC au préfet LE : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 26 janvier 2026 DEMANDERESSE S.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/81892
TJ 75056, 26 janv. 2026, RG 25/81892
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ N° RG 25/81892 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBECH N° MINUTE : CCC aux parties par LRAR CCC à Me VEIL par LS CE à Me DEVAUX par LS LE : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 26 janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [Y] [S] Domicilié : au cabine
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/81762
TJ 75056, 26 janv. 2026, RG 25/81762
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ N° RG 25/81762 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA6RB N° MINUTE : CCC aux parties par LRAR CCC à Me HERMANN par LS CE à Me CHABANNE par LS LE : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 26 janvier 2026 DEMANDERESSE S.A.S. ENCOM CONSEIL RCS DE [L
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/04914
TJ 75056, 26 janv. 2026, RG 25/04914
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 26/01/2026 à : Maître Denise BETCHEN Copie exécutoire délivrée le : 26/01/2026 à : Maître Thomas MLICZAK Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/04914 N° Portalis 352J-W-B7J-C74CZ N° MINUTE : 1/2026 ORDONN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00701
TJ 69123, 26 janv. 2026, RG 25/00701
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 26 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00701 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2QNQ AFFAIRE : SCI YESSOD 770 C/ SARL BSD 19, S.A.R.L. BSD 26 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Vanessa LEPEU, Première Vice-Présidente Adjointe GREFFIER : Madame
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 25/01292
TJ 85194, 26 janv. 2026, RG 25/01292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE Annexe [Adresse 1] [Localité 5] 5AZ MINUTE N° : /2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01292 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5DQ AFFAIRE : [W] [L] C/ [F] [I], [K] [R] épouse [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/01919
TJ 17300, 26 janv. 2026, RG 25/01919
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/01919 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FOFI AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 6] C/ [C] [Z], [T] [J] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/01920
TJ 17300, 26 janv. 2026, RG 25/01920
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/01920 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FOFL AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 4] C/ [X] [M] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/01917
TJ 17300, 26 janv. 2026, RG 25/01917
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/01917 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FOFE AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 5] C/ [H] [M] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 24/01751
TJ 17300, 26 janv. 2026, RG 24/01751
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 24/01751 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FEQW AFFAIRE : S.A. [Adresse 5] C/ [O] [H] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire déliv
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/04601
TJ 38185, 26 janv. 2026, RG 25/04601
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 4ème chambre civile N° RG 25/04601 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMN6 IP/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : 26/01/26 à : Me Michel DESILETS la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
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